Le 25 avril 2019 à 11:27:09 RachidBoulaOne1 a écrit :
Berdahhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/19/1494703855-dq7io4w.png C'est casher donc il a le droit.
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/06/7/1549811092-happymerchat-grosnez.png
ce up des enfers + ce message bordel
Le 03 juillet 2020 à 18:18:49 ArchiMedhi a écrit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations et décisions de justice sauf les suivantes :
Décisions à l'encontre des mineurs
Condamnations prononcées pour contraventions
Bah le gros doute c'est que d'après le net outrage = délit, or dans le papier reçu il est exactement indiqué "La RTM a établi un procès verbal de contravention suite à une infraction à la police des transports"
Mais merci de ton aide en tout cas
Le 03 juillet 2020 à 18:02:00 ArchiMedhi a écrit :
Bah c'est bon alorsIl a qu'à demandé une copie de son casier au lieu de spéculer
il peut pas demander le b2, mais même il a rendez vous avec le centre des finances publiques, c'est juste qu'il se pisse dessus en attendant
Le 03 juillet 2020 à 17:50:56 ArchiMedhi a écrit :
Le 03 juillet 2020 à 17:43:27 Negerboll a écrit :
Le 03 juillet 2020 à 17:37:13 ArchiMedhi a écrit :
Il fallait demandé une non-inscription au casierComment ça marche? il savait pas qu'il avait un PV il lui a mis quand il est parti, et avec le covid il n'a reçu aucune lettre du ministère public
Je ne sais pas. Moi je suis passé au TGI, j'ai pris 2 semaines avec sursis, mais j'ai demandé une non-inscription au casier en fournissant la preuve que j'étais inscrit à plusieurs concours de la fonction publique et le tribunal a accepté. Du coup mon B2 est vierge. Ça me semble bizarre que ton pote a une inscription au casier alors qu'il n'est même pas passé au tribunal.
Justement il en sait rien tout ce qu'il a reçu c'est un papier de la rtm lui demandant de régler la contravention dans le délai (qui est dépassé maintenant, après ce délai il est censé recevoir une lettre du ministère public mais là encore rien)
Il a pas eu de jugement, de convocation, jamais passé au tribunal etc
Le 03 juillet 2020 à 17:37:13 ArchiMedhi a écrit :
Il fallait demandé une non-inscription au casier
Comment ça marche? il savait pas qu'il avait un PV il lui a mis quand il est parti, et avec le covid il n'a reçu aucune lettre du ministère public
Le 03 juillet 2020 à 17:38:23 [XXXTENTACION] a écrit :
+ ton pote n'a pas eu une contravention mais une amende, ce n'est pas la même chose
mais en faisant des recherches google ils disent que les contraventions ne sont pas inscrite au B2 (ils précisent pas la classe )
Le papier dit exactement "la RTM a établi un procès-verbal de contravention suite à une infraction à la police des voyageurs et plus bas "à ce jour vous ne vous êtes toujours pas acquitté de l'amende infligée, de 190 euros"
t'en pense quoi ?
Le 15 décembre 2019 à 19:39:47 Jte_Savateuh a écrit :
Le 15 décembre 2019 à 19:36:14 ab6006 a écrit :
L'op qui va revenir en France dans trois valises.
AYAAAAAA