Contravention pour outrage : casier judiciaire?

Quelqu'un s'y connait sur ça ?
Un pote (pour une fois c'est la réalité, on parle pas du fameux pote ) qui passe des concours de la fonction publique qui demandent le casier judiciaire B2, il commence à stresser car il a eu un pv de contravention pour outrage envers agent (menace d'un contrôleur métro de la RTM) c'était vers octobre dernier, vers novembre il avait reçu un papier de la RTM disant qu'il a un délai de 45 jours pour payer, sinon le dossier sera transmis au ministère public qui engagera des poursuites pénales etc, (il n'a reçu aucune lettre du ministère en question depuis, à cause du covid?)
Vous pensez que ça peut être inscrit sur son casier b2? Je lui ai dit que non vu que c'est une contravention et que normalement ya eu 0 jugement, mais il dit que si vu que c'est un délit, mais le papier qu'il a reçu dit bien "procès-verbal de contravention suite à une infraction à la police des transports de voyageurs"

oui ça sera inscrit car c'est un délit

Prison assuré

Ton pote est un débile mental et ne mérite pas d'obtenir un poste dans la fonction publique qu'il désire vu qu'il ne respecte pas la loi

Il fallait demandé une non-inscription au casier

+ ton pote n'a pas eu une contravention mais une amende, ce n'est pas la même chose

Le 03 juillet 2020 à 17:38:23 [XXXTENTACION] a écrit :
+ ton pote n'a pas eu une contravention mais une amende, ce n'est pas la même chose

mais en faisant des recherches google ils disent que les contraventions ne sont pas inscrite au B2 (ils précisent pas la classe )
Le papier dit exactement "la RTM a établi un procès-verbal de contravention suite à une infraction à la police des voyageurs et plus bas "à ce jour vous ne vous êtes toujours pas acquitté de l'amende infligée, de 190 euros"
t'en pense quoi ?

Le 03 juillet 2020 à 17:37:13 ArchiMedhi a écrit :
Il fallait demandé une non-inscription au casier

Comment ça marche? il savait pas qu'il avait un PV il lui a mis quand il est parti, et avec le covid il n'a reçu aucune lettre du ministère public

Le 03 juillet 2020 à 17:43:27 Negerboll a écrit :

Le 03 juillet 2020 à 17:37:13 ArchiMedhi a écrit :
Il fallait demandé une non-inscription au casier

Comment ça marche? il savait pas qu'il avait un PV il lui a mis quand il est parti, et avec le covid il n'a reçu aucune lettre du ministère public

Je ne sais pas. Moi je suis passé au TGI, j'ai pris 2 semaines avec sursis, mais j'ai demandé une non-inscription au casier en fournissant la preuve que j'étais inscrit à plusieurs concours de la fonction publique et le tribunal a accepté. Du coup mon B2 est vierge. Ça me semble bizarre que ton pote a une inscription au casier alors qu'il n'est même pas passé au tribunal.

Le 03 juillet 2020 à 17:50:56 ArchiMedhi a écrit :

Le 03 juillet 2020 à 17:43:27 Negerboll a écrit :

Le 03 juillet 2020 à 17:37:13 ArchiMedhi a écrit :
Il fallait demandé une non-inscription au casier

Comment ça marche? il savait pas qu'il avait un PV il lui a mis quand il est parti, et avec le covid il n'a reçu aucune lettre du ministère public

Je ne sais pas. Moi je suis passé au TGI, j'ai pris 2 semaines avec sursis, mais j'ai demandé une non-inscription au casier en fournissant la preuve que j'étais inscrit à plusieurs concours de la fonction publique et le tribunal a accepté. Du coup mon B2 est vierge. Ça me semble bizarre que ton pote a une inscription au casier alors qu'il n'est même pas passé au tribunal.

Justement il en sait rien tout ce qu'il a reçu c'est un papier de la rtm lui demandant de régler la contravention dans le délai (qui est dépassé maintenant, après ce délai il est censé recevoir une lettre du ministère public mais là encore rien)
Il a pas eu de jugement, de convocation, jamais passé au tribunal etc

Bah c'est bon alors

Il a qu'à demandé une copie de son casier au lieu de spéculer

Le 03 juillet 2020 à 18:02:00 ArchiMedhi a écrit :
Bah c'est bon alors

Il a qu'à demandé une copie de son casier au lieu de spéculer

il peut pas demander le b2, mais même il a rendez vous avec le centre des finances publiques, c'est juste qu'il se pisse dessus en attendant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations et décisions de justice sauf les suivantes :

Décisions à l'encontre des mineurs
Condamnations prononcées pour contraventions

Le 03 juillet 2020 à 18:18:49 ArchiMedhi a écrit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations et décisions de justice sauf les suivantes :

Décisions à l'encontre des mineurs
Condamnations prononcées pour contraventions

Bah le gros doute c'est que d'après le net outrage = délit, or dans le papier reçu il est exactement indiqué "La RTM a établi un procès verbal de contravention suite à une infraction à la police des transports"
Mais merci de ton aide en tout cas

up

Le fameux pote