Le 28 octobre 2021 à 23:26:22 :
Le 28 octobre 2021 à 23:21:44 :
Sur la commission mixte paritaire, la majorité LREM à l'assemblée suffit à lui donner une majorité dans la commission mixte ?Depuis mars 2009, une nouvelle clé de répartition a été retenue faisant passer de cinq à quatre le nombre des représentants de la majorité et de deux à trois le nombre des représentants de l’opposition.
https://www.senat.fr/role/fiche/cmp.htmlhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/42/7/1635111156-ornellas-cigarette.png
C'etait l'époque PS contre LR, avec LREM maintenant je ne sais pas
Le 28 octobre 2021 à 23:21:44 :
Sur la commission mixte paritaire, la majorité LREM à l'assemblée suffit à lui donner une majorité dans la commission mixte ?
Ca dépend de la proportionalité, donc autant y'a majorité lrem à l'Assemblée, le sénat lui a majorité LR qui est pret à faire des compromis.
Franchement je ne sait pas ce qu'il se passera
Le 28 octobre 2021 à 23:17:04 :
Résumé ? On l’a dans le cul comme d’hab ou pas ?
Résumé
Le Sénat a modifié le texte de l’Assemblée :
Les mesures d’urgences sanitaires ne sont prolongées que jusqu’au 28 février au lieu du 15 juillet
Le pass n’est plus exigé dans les activités de loisirs en extérieur. Les clubs de sports, même en intérieur ne peuvent plus exiger de pass sanitaire pour les mineurs. Tous les restaurants et bars, terrasse ou non, restent concernés.
Mais surtout, à partir du 15 novembre, le pass n’est exigible que dans les départements avec moins de 80% de couverture vaccinal pour les personnes éligibles ainsi qu’avec « un taux d’incidence élevé ». Ce qui fait qu’il ne sera plus applicable en France métropolitaine.
Les « lieux d’exercice de la démocratie » sont exclus du pass sanitaire
La projet qui avait pour but de donner les infos vaccinales des élèves aux directeurs d’école est refusé.
Rien ne change pour le pass obligatoire pour l’accès aux hôpitaux, qui reste de vigueur peu importe le département et son taux de vaccination.
Les personnels qui travaillent dans un lieu qui demande le pass sont obligés d’avoir celui-ci seulement si le département est sous le seuil des 80%, pour les soignants c’est toujours obligatoire sauf peut être dans le service de pédiatrie
Les amendements qui empêchaient l’arrivé d’une troisième dose ont été rejeté donc on parle de « schéma vaccinal complet » et c’est au bon vouloir du gouvernement de définir celui-ci
L’autotest supervisé par un professionnel est réintégré au pass sanitaire
Le gouvernement doit faire un rapport au Sénat pour expliquer la disparition des lits d’hopitaux d’ici 6 mois
Le texte va être renvoyé à l’Assemblée avec majorité LREM pour être probablement remodifié. Si l’Assemblée et le Sénat ne trouvent pas d’accord, il y a intervention d’une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés. S’il y a toujours désaccord c’est l’Assemblée qui a le dernier mot
Le lien vers le texte de loi actuel dont les articles ont été amendés puis validés : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2021-2022/110.html
Le 28 octobre 2021 à 23:05:56 :
Yo les gens, quelqu'un pour me résumer ?
Résumé
Le Sénat a modifié le texte de l’Assemblée :
Les mesures d’urgences sanitaires ne sont prolongées que jusqu’au 28 février au lieu du 15 juillet
Le pass n’est plus exigé dans les activités de loisirs en extérieur. Les clubs de sports, même en intérieur ne peuvent plus exiger de pass sanitaire pour les mineurs. Tous les restaurants et bars, terrasse ou non, restent concernés.
Mais surtout, à partir du 15 novembre, le pass n’est exigible que dans les départements avec moins de 80% de couverture vaccinal pour les personnes éligibles ainsi qu’avec « un taux d’incidence élevé ». Ce qui fait qu’il ne sera plus applicable en France métropolitaine.
Les « lieux d’exercice de la démocratie » sont exclus du pass sanitaire
Rien ne change pour le pass obligatoire pour l’accès aux hôpitaux, qui reste de vigueur peu importe le département et son taux de vaccination.
Les personnels qui travaillent dans un lieu qui demande le pass sont obligés d’avoir celui-ci seulement si le département est sous le seuil des 80%, pour les soignants c'est toujours obligatoire sauf peut être pour les services de pédiatrie, j'ai pas tout compris
Les amendements qui empêchaient l’arrivé d’une troisième dose ont été rejeté donc on parle de « schéma vaccinal complet » et c’est au bon vouloir du gouvernement de définir celui-ci
L’autotest supervisé par un professionnel est réintégré au pass sanitaire
Le gouvernement doit faire un rapport au sénat pour expliquer la disparition des lits d’hopitaux d’ici 6 mois
Le texte va être renvoyé à l’Assemblée avec majorité LREM pour être probablement remodifié. Si l’Assemblée et le Sénat ne trouvent pas d’accord, il y a intervention d’une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés. S’il y a toujours désaccord c’est l’Assemblée qui a le dernier mot
Le lien vers le texte de loi actuel dont les articles ont été amendés puis validés : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2021-2022/110.html
Le 28 octobre 2021 à 23:04:02 :
La ministre qui dit oklm qu'il faut déroger au secret médical.Faudra expliquer à LREM qu'il gouverne le pays ils gèrent pas une agence bancaire de province
Franchement la ministre passe pour une clown comparé aux sénateurs
Le 28 octobre 2021 à 23:01:08 :
Le 28 octobre 2021 à 22:59:58 :
Le 28 octobre 2021 à 22:56:49 :
Ah mais c'est 80% pas 75% ?80% des personnes éligibles
C est pas un pourcentage, un peu haut ? Et je suppose qu'on parle de la troisième dose
Pas de troisième dose, je ne sais pas où trouver l'info mais d'après une sénatrice tous les départements de France métropolitaines valide ce pourcentage
Le 28 octobre 2021 à 22:59:44 :
Quelqu'un a-t-il une réponse claire à la question : du coup si les conditions sont respectées dans notre département, on peut aller au resto sans pass le 15 novembre ? Ou alors il peut encore y avoir des carabistouilles de l'assemblée pour le mettre quand même et ignorer les amendements votés?
D'apres le texte proposé par le Sénat, oui tu pourras
Il y a des risques de carabistouilles, le texte final de loi n'est pas voté on discute juste de la version du Sénat
Le 28 octobre 2021 à 22:56:49 :
Ah mais c'est 80% pas 75% ?
80% des personnes éligibles
Le 28 octobre 2021 à 22:52:11 :
Le 28 octobre 2021 à 22:49:45 Bluswat a écrit :
Le 28 octobre 2021 à 22:46:55 :
Ce qui fait qu’il ne sera plus applicable en France métropolitaine.
Pourquoi ? En France métropolitaine y a des départements avec moins de 80% de vaccinés
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/45/1/1509961055-photo-83857426-1.jpg Non, c'est bien pour ca qu'on ne peut plus le demander (et personnes éligible je précise)
Le 28 octobre 2021 à 22:49:45 Bluswat a écrit :
Le 28 octobre 2021 à 22:46:55 :
Ce qui fait qu’il ne sera plus applicable en France métropolitaine.
Pourquoi ? En France métropolitaine y a des départements avec moins de 80% de vaccinés
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/45/1/1509961055-photo-83857426-1.jpg Non, c'est bien pour ca qu'on ne peut plus le demander (et personnes éligible je précise)
Non quoi ? Le Val d'Oise est à 74%. C'est quoi une personne éligible ?
Actuellement c'est toutes les personnes de plus de 12 ans qui n'ont pas de contre indication
Le 28 octobre 2021 à 22:48:52 :
Le sénateur a raison il vaut mieux un test tout les jours plutot que le vaccin.Le premier est plus safe que le second
C'est fou, ils ont de vrais arguments
Le 28 octobre 2021 à 22:46:55 :
Ce qui fait qu’il ne sera plus applicable en France métropolitaine.
Pourquoi ? En France métropolitaine y a des départements avec moins de 80% de vaccinés
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/45/1/1509961055-photo-83857426-1.jpg
Non, c'est bien pour ca qu'on ne peut plus le demander (et personnes éligible je précise)
Le 28 octobre 2021 à 22:36:53 :
Mais surtout, à partir du 15 novembre, le pass n’est exigible que dans les départements avec moins de 80% de couverture vaccinal pour les personnes éligibles ainsi qu’avec « un taux d’incidence élevé ». Ce qui fait qu’il ne sera plus applicable en France métropolitaine.
Vous allez sur quel site pour voir les taux de vaccination ? parce que sur "solidarites-sante.gouv" il n'y a que 28 départements qui ont plus de 80% de vacciné sur les 101 que compte la France ! c'est pour ça au début quand ils parlaient de 70% j'me suis dit c'est cool 90% des départements étaient ok mais LA avec 80% ! ... autant dire on en verra pas la fin de ce pass avant un bon moment pour beaucoup d'entre nous ....
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635453349-sans-titre.png
On parle de population éligible, j'ai l'impression que ton lien parle de population totale
D'apres la sénatrice ca concerne tous les départements de France métropolitaine d'ici le 15 novembre