Messages de Bluswat
Le 28 octobre 2021 à 22:31:25 :
C'est quand les résultats ?
C'est en cours, tout ce qui est dans le résumé est déja voté, apres ca va repasser vers l'Assemblée
Le 28 octobre 2021 à 22:32:22 :
Le 28 octobre 2021 à 22:30:42 :
C'est fou des amendements passent malgré le double avis défavorableLREM n'a pas la majorité, c'est fou ce qu'on se porte mieux avec moins de LREM
Oui mais même le rapporteur emmet un avis défavorable, lui qui pourtant argumente ses choix et ne se contente pas d'un "défavorable !"
D'ailleurs je crois qu'ils ont bien compris que le gouvernement ne veux pas d'eux, ils s'en foutent de discuter avec la ministre maintenant 
Le 28 octobre 2021 à 22:31:04 :
résumax?
Résumé
Le Sénat a modifié le texte de l’Assemblée :
Les mesures d’urgences sanitaires ne sont prolongées que jusqu’au 28 février au lieu du 15 juillet
Le pass n’est plus exigé dans les activités de loisirs en extérieur. Les clubs de sports, même en intérieur ne peuvent plus exiger de pass sanitaire pour les mineurs. Tous les restaurants et bars, terrasse ou non, restent concernés.
Mais surtout, à partir du 15 novembre, le pass n’est exigible que dans les départements avec moins de 80% de couverture vaccinal pour les personnes éligibles ainsi qu’avec « un taux d’incidence élevé ». Ce qui fait qu’il ne sera plus applicable en France métropolitaine.
Les « lieux d’exercice de la démocratie » sont exclus du pass sanitaire
Rien ne change pour le pass obligatoire pour l’accès aux hôpitaux, qui reste de vigueur peu importe le département et son taux de vaccination.
Les personnels qui travaillent dans un lieu qui demande le pass sont obligés d’avoir celui-ci seulement si le département est sous le seuil des 80%, pour les soignants précisément c’est un peu flou donc je ne m’avance pas 
Les amendements qui empêchaient l’arrivé d’une troisième dose ont été rejeté donc on parle de « schéma vaccinal complet » et c’est au bon vouloir du gouvernement de définir celui-ci
L’autotest supervisé par un professionnel est réintégré au pass sanitaire
Le gouvernement doit faire un rapport au sénat pour expliquer la disparition des lits d’hopitaux d’ici 6 mois
Le texte va être renvoyé à l’Assemblée avec majorité LREM pour être probablement remodifié. Si l’Assemblée et le Sénat ne trouvent pas d’accord, il y a intervention d’une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés. S’il y a toujours désaccord c’est l’Assemblée qui a le dernier mot
Le lien vers le texte de loi actuel dont les articles ont été amendés puis validés : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2021-2022/110.html
Le 28 octobre 2021 à 22:26:37 :
Le 28 octobre 2021 à 22:22:18 :
Le 28 octobre 2021 à 22:20:25 :
Mais c'est moi ou tout les amendements du senat passe?Du coup LREM se fait un peu emmerder non?
Pas tout, mais globalement ca ne plait pas au gouvernement oui
En fait le sénat propose un texte de loi modifié par rapport à l'original et les sénateurs proposent des amendements sur ce texte modifiéJ'ai l'impression que c'est la première fois que LREM se prend vraiment un vrai stop non ?
Pour la crise sanitaire clairement, à voir l'impact que ca aura
Dans la politique en générale c'est pas la première fois non
Le 28 octobre 2021 à 22:24:40 :
Le 28 octobre 2021 à 22:20:25 :
Mais c'est moi ou tout les amendements du senat passe?Du coup LREM se fait un peu emmerder non?
Ils sont pas là pour coopérer avec le sénat mais pour faire passer le texte EN ENTIER à l' assemblée grâce à leur majorité, c' est exactement ce qu'ils ont fait la dernière fois, ils s' en battent les couilles, ils ont toutes les cartes en main
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483584476-1466366197-risitas10.png
C'est pas ce qu'ils ont fait en juillet, ils ont gardé la version du sénat, mais ils avaient pas eu autant d'opposition donc oui cette fois ca va pas passer
Le 28 octobre 2021 à 22:11:29 :
Le 28 octobre 2021 à 22:08:00 Bluswat a écrit :
Le 28 octobre 2021 à 22:04:48 :
Mais du coup, si ça prends du temps et que la délibération finale arrive après le 15 novembre, dans la théorie entre le 15 novembre et jusqu'à ce qu'il délibère, le pass disparaitra pendant cette courte période ?Normalement oui vu que la loi actuel ne va pas plus loin que le 15 novembre
Mais bon cet été il y a eu application du pass avant que le vote soit fini, les francais vont continuer à l'appliquer ne t'inquiète pasJe te re-cite, mais imaginons que ça arrive, et qu'un restaurateur me l'exige quand même, je suis en droit de me plaindre ?
Oui
Exiger un pass sanitaire alors qu'il n'est pas obligatoire est puni de 1 an d'emprisonement et 45000€ d'amende
Le 28 octobre 2021 à 22:04:48 :
Mais du coup, si ça prends du temps et que la délibération finale arrive après le 15 novembre, dans la théorie entre le 15 novembre et jusqu'à ce qu'il délibère, le pass disparaitra pendant cette courte période ?
Normalement oui vu que la loi actuel ne va pas plus loin que le 15 novembre
Mais bon cet été il y a eu application du pass avant que le vote soit fini, les francais vont continuer à l'appliquer ne t'inquiète pas
Le 28 octobre 2021 à 21:59:44 :
Le 28 octobre 2021 à 21:58:16 :
Le 28 octobre 2021 à 21:57:00 Bluswat a écrit :
Le 28 octobre 2021 à 21:54:22 :
Du coup on peut go salle a partir du 15 novembre ?Pour les départements dont 80% de la population éligible est vacciné
On pourra quand la loi sera promue telle quelle, ce qui n'arrivera probablement pas
Et c'est quand du coup qu on est vraiment fixé
On sait pas, apres deux lectures dans chaque assemblée, il y a une commission qui doit trouver un accord, donc peut être après le 15 novembre
Résumé
Le Sénat a modifié le texte de l’Assemblée :
Les mesures d’urgences sanitaires ne sont prolongées que jusqu’au 28 février au lieu du 15 juillet
Le pass n’est plus exigé dans les activités de loisirs en extérieur. Les clubs de sports, même en intérieur ne peuvent plus exiger de pass sanitaire pour les mineurs. Tous les restaurants et bars, terrasse ou non, restent concernés.
Mais surtout, à partir du 15 novembre, le pass n’est exigible que dans les départements avec moins de 80% de couverture vaccinal pour les personnes éligibles ainsi qu’avec « un taux d’incidence élevé ». Ce qui fait qu’il ne sera plus applicable en France métropolitaine.
Les « lieux d’exercice de la démocratie » sont exclus du pass sanitaire
Rien ne change pour le pass obligatoire pour l’accès aux hôpitaux, qui reste de vigueur peu importe le département et son taux de vaccination.
Les personnels qui travaillent dans un lieu qui demande le pass sont obligés d’avoir celui-ci seulement si le département est sous le seuil des 80%, pour les soignants précisément c’est un peu flou donc je ne m’avance pas
Les amendements qui empêchaient l’arrivé d’une troisième dose ont été rejeté donc on parle de « schéma vaccinal complet » et c’est au bon vouloir du gouvernement de définir celui-ci
L’autotest supervisé par un professionnel est réintégré au pass sanitaire
Le texte va être renvoyé à l’Assemblée avec majorité LREM pour être probablement remodifié. Si l’Assemblée et le Sénat ne trouvent pas d’accord, il y a intervention d’une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés. S’il y a toujours désaccord c’est l’Assemblée qui a le dernier mot
Le lien vers le texte de loi actuel dont les articles ont été amendés puis validés : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2021-2022/110.html
Le 28 octobre 2021 à 21:39:31 :
Le 28 octobre 2021 à 21:32:45 :
Le 28 octobre 2021 à 21:32:03 :
... ha mais ça devait être 75 à la base, mais finalement ils ont voté 80% ?A la base c'était 75% de la population totale, maintenant c'est 80% de la population éligible, on y gagne
Calme-toi.
Même si cet amendement du Sénat (
- De définir qu'un schéma vaccinal complet est désormais deux doses initiales plus un rappel dans les 5 à 8 mois après la dernière injection, pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans (population éligible à la dose de rappel) ;
- D'élargir la population éligible à la vaccination contre la Covid-19 en proposant des injections aux enfants de moins de douze ans.
Peut être oui mais il faut avouer que c'est plus logique, le gouvernement pourra toujours tricher c'est pas pour autant qu'il faut se moquer de toute avancée
Le 28 octobre 2021 à 21:33:55 :
Mais surtout, à partir du 15 novembre, le pass n’est exigible que dans les départements avec moins de 80% de couverture vaccinal pour les personnes éligibles ainsi qu’avec « un taux d’incidence élevé ». Ce qui fait qu’il ne sera plus applicable en France métropolitaine.
Mais LOL, les départements avec plus de 80% de vaccinés y'en a quasiment pas
https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/article/le-tableau-de-bord-de-la-vaccinationVérifiez par vous même...
Personnes éligible
Le 28 octobre 2021 à 21:32:03 :
... ha mais ça devait être 75 à la base, mais finalement ils ont voté 80% ?
A la base c'était 75% de la population totale, maintenant c'est 80% de la population éligible, on y gagne 