Messages de Marmeladova
Le 29 septembre 2024 à 10:55:22 DarkoDonnie a écrit :
Le 29 septembre 2024 à 10:51:20 :
Le 29 septembre 2024 à 10:50:17 DarkoDonnie a écrit :
Le 29 septembre 2024 à 10:42:16 :
Le 29 septembre 2024 à 10:37:22 DarkoDonnie a écrit :
> Le 29 septembre 2024 à 10:33:36 :
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> > Le 29 septembre 2024 à 10:32:51 DarkoDonnie a écrit :
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> > > Le 29 septembre 2024 à 10:27:29 :
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> > > > Le 29 septembre 2024 à 10:26:33 DarkoDonnie a écrit :
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> > > > > Le 29 septembre 2024 à 10:12:41 :
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> > > > > Les associations remplissent une mission d'utilité publique en aidant ces personnes sur les droits dont elles bénéficient et leur reconnaissance vis-à-vis de l'État défaillant à cet égard.
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> > > > Elles font en sorte que la LOI ne soit pas appliquée. Point.
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> > > Une OQTF est une décision administrative.
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> > Encadrée par des lois.
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> Les mêmes lois qui accordent des garanties à ceux qui en sont destinataires (recours effectif, droit à un avocat, etc.).
Et les lois qui visent a accélérer le processus d'expulsion ou a être plus strict. (rétention administrative renforcée, assignation à résidence etc...) ?
Tu découvres que finalement la loi n'est pas aussi molle qu'il n'y paraît ? Heureusement que la loi prévoit elle-même des recours contre ces mesures, exercés le plus souvent par ces associations étant donné que par définition la personne qui en subit les frais n'ont aucune connaissance juridique du process.
La loi n'est pas être appliquée a cause des gens qui font en sorte qu'elles ne le soient pas. On en revient au début de la conversation. D'où le fait que l'op parler de sécher leurs subventions. Il s'agirait de suivre un peu.
https://image.noelshack.com/fichiers/2024/39/7/1727599872-f6khdkrwmaahg1a.jpg Mais t'es ahurax de pas comprendre un concept simple ? Le gouvernement paye des gens pour les garder sur le territoire tout en voulant les expulser. Si tu veux les expulser faudrait arrêter de donner du fric a ceux qui empêche la démarche. Point. Ils n'auront qu'a faire du bénévolat. C'est comme vouloir porter plainte contre quelqu'un et tu donnes du fric a son avocat pour qu'il t'enfonce. No sens.
Non ces mêmes personnes s'assurent que la démarche d'expulsion est prise conformément à la loi, État de droit oblige ; ce qui curieusement n'est très souvent le cas vu la façon dont c'est rédigé ou motivé. Mais bon j'imagine que ces lois qui offrent des garanties aux plus personnes démunies il faudrait également les supprimer car entravant la bonne marche du gouvernement.
Le 29 septembre 2024 à 10:50:17 DarkoDonnie a écrit :
Le 29 septembre 2024 à 10:42:16 :
Le 29 septembre 2024 à 10:37:22 DarkoDonnie a écrit :
Le 29 septembre 2024 à 10:33:36 :
Le 29 septembre 2024 à 10:32:51 DarkoDonnie a écrit :
> Le 29 septembre 2024 à 10:27:29 :
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> > Le 29 septembre 2024 à 10:26:33 DarkoDonnie a écrit :
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> > > Le 29 septembre 2024 à 10:12:41 :
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> > > Les associations remplissent une mission d'utilité publique en aidant ces personnes sur les droits dont elles bénéficient et leur reconnaissance vis-à-vis de l'État défaillant à cet égard.
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> > Elles font en sorte que la LOI ne soit pas appliquée. Point.
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> Une OQTF est une décision administrative.
Encadrée par des lois.
Les mêmes lois qui accordent des garanties à ceux qui en sont destinataires (recours effectif, droit à un avocat, etc.).
Et les lois qui visent a accélérer le processus d'expulsion ou a être plus strict. (rétention administrative renforcée, assignation à résidence etc...) ?
Tu découvres que finalement la loi n'est pas aussi molle qu'il n'y paraît ? Heureusement que la loi prévoit elle-même des recours contre ces mesures, exercés le plus souvent par ces associations étant donné que par définition la personne qui en subit les frais n'ont aucune connaissance juridique du process.
La loi n'est pas être appliquée a cause des gens qui font en sorte qu'elles ne le soient pas. On en revient au début de la conversation. D'où le fait que l'op parler de sécher leurs subventions. Il s'agirait de suivre un peu.
Le 29 septembre 2024 à 10:37:22 DarkoDonnie a écrit :
Le 29 septembre 2024 à 10:33:36 :
Le 29 septembre 2024 à 10:32:51 DarkoDonnie a écrit :
Le 29 septembre 2024 à 10:27:29 :
Le 29 septembre 2024 à 10:26:33 DarkoDonnie a écrit :
> Le 29 septembre 2024 à 10:12:41 :
> Les associations remplissent une mission d'utilité publique en aidant ces personnes sur les droits dont elles bénéficient et leur reconnaissance vis-à-vis de l'État défaillant à cet égard.
Elles font en sorte que la LOI ne soit pas appliquée. Point.
Une OQTF est une décision administrative.
Encadrée par des lois.
Les mêmes lois qui accordent des garanties à ceux qui en sont destinataires (recours effectif, droit à un avocat, etc.).
Et les lois qui visent a accélérer le processus d'expulsion ou a être plus strict. (rétention administrative renforcée, assignation à résidence etc...) ?
Tu découvres que finalement la loi n'est pas aussi molle qu'il n'y paraît ? Heureusement que la loi prévoit elle-même des recours contre ces mesures, exercés le plus souvent par ces associations étant donné que par définition la personne qui en subit les frais n'ont aucune connaissance juridique du process.