Le 20 juillet 2021 à 17:05:30 :
Si un vacciné contamine un non-vacciné, c'est le deuxième cité qui sera responsable Il n'avait qu'à se faire vacciner, justement
je pensais que les non-vaccinés étaient des contaminants en puissance, il faudrait accorder vos éléments de langages les gars
Le 20 juillet 2021 à 17:04:14 :
Si tout le monde est négatif et qu'il n'y a que des gens vaccinés, la probabilité de chopper un truc est quand même très limitée.
La seule faille dans le pass sanitaire après pour moi, c'est les tests antigéniques qui sont quand même moins fiables que les PCR.
Moins fiable que de mettre des masques ? on nous a dit que l'épidémie entrait dans sa quatrième vague ?
Vous comprenez quelque chose vous ? je pensais que la France était au bord du chaos en termes de reprise épidémique ?
Dans le même temps on oblige dans certaines communes à remettre le masque dehors. Et on oublie que les vaccinés contaminent (moins mais quand même)
Le 14 juillet 2021 à 19:17:52 :
Mon dieu ce que je lis pas. ça pue le juriste en herbe. Va réviser ta jurisprudence et l'interprétation de l'article 8 de la CEDH. Tu dis n'importe quoi et il y a une jurisprudence constante qui interdit la vaccination obligatoire. En procès devant la CEDH les restrictions et les pressions sociales qu'il met en place se feront complètement découpées.Mais BTG le L1 de droit
Mouais, que penses-tu du dernier arrêt de la CEDH justement à ce propos ? https://www.echr.coe.int/Documents/Press_Q_A_Vavricka_Others_FRA.pdf La vaccination obligatoire des enfants serait possible si les vaccins sont relativement bien connus.
Mais sinon, oui, l'auteur n'y connait rien en droit. (il n'a d'ailleurs pas répondu à ce que je disais)
L'auteur je pense qu'on devrait tous faire preuve de modestie. Personne ne peut dire si le passe sanitaire sera obligatoire, ni si la vaccination le sera. Juridiquement la question se pose.
En témoigne deux commentaires de prof de droit public :
- sur une hypothétique vaccination obligatoire http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
- sur le passe sanitaire : https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/130721/passe-partout?at_medium=custom7&at_campaign=1046
D'autant plus que le dernier référé du Conseil d'Etat indique que le passe sanitaire est licite car il n'interdit pas les activités quotidiennes. https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-le-passe-sanitaire Or si le passe sanitaire devait être étendu aux restau, bars et centres commerciaux, il serait légitime de penser que le CE applique cette logique.
Pour le moment le projet de loi du 19 juillet devra avoir l'avis du CE (qui ne liera pas le gouvernement, certes), et pourra être examiné par le Conseil constitutionnel à la suite de sa publication.
Conclusion : personne ne peut savoir pour le moment si ce passe sanitaire sera légal, même si les différents états d'urgences pèsent depuis longtemps sur la société française sans véritables contre-pouvoirs importants (si ce n'est quelques censures marginales du CE...)
https://www.oui.sncf/aide/situation-sanitaire-coronavirus#38247-echange-rembour%E2%80%A6
Mesures nationales : Les déplacements sont possibles sans restrictions.
Pour l'instant c'est pas le cas sur leur site
Inspire toi de ce genre de publications, ici le Conseil d'Etat https://www.conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/laicite-et-republique ou ici le Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-n-53-octobre-2016
Mais le plan type en droit c'est
IA les principes classiques (avec balancement de deux principes antagonistes) : l'ambivalence de la notion de laïcité
IB concrètement comment est interprété la laïcité aujourd'hui
IIA. Les problèmes et limites que ça pose, donc islam qui renouvèle la problématique de la laïcité
IIB. Préconisations : ici tu prends des thèses de revues (comme celle du Conseil constitutionnel que je t'ai envoyé) qui pourraient être utiles pour répondre à la question que tu te poses et aux problèmes nouveaux
Etonnant de traiter de ce genre de sujet en droit constit.