Messages de Omacrone
Le 22 février 2022 à 11:25:01 :
Le pied sur la tronche
Le conseil fatal, l'op trop maladroit qui lui brise la nuque
Le 18 février 2022 à 16:42:12 :
Le 18 février 2022 à 16:40:24 :
Le 18 février 2022 à 16:32:51 :
Le 18 février 2022 à 16:23:46 :
Le 18 février 2022 à 10:56:05 :
En fait ceux qui disent "tu n'as pas à lui faire payer un loyer" etc sont clairement dans le faux.La question n'est pas de savoir si l'op doit se comporter ou non comme un pseudo bailleur à son égard, car dans tous les cas sans bail, il n'y a pas de loyer, et si elle paie ce sera au titre du remboursement du crédit immobilier.
Parcontre, si ils vivent en concubinage, donc sans être pacsés ou mariés, ils doivent sauf convention contraire, contribuer aux dépenses de la vie courante.
Cela semble vous choquer, mais participer au remboursement du crédit immobilier, contracté personnellement par son concubin, pour l'achat d'un bien immobilier dont seul ce dernier est propriétaire, est une dépense de la vie courante pour tous les occupants, dès lors qu'on parle du logement familiale.
Même si vous allez râler 'gneux gneux Jean Droit", le fait est, que la situation de l'op n'est pas inédite, et a déjà été tranchée par la Cour de cassation :
''Aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun d'eux doit, en l'absence de convention contraire, supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées, d'une part, l'immeuble litigieux a constitué le logement de la famille, d'autre part, M. S..., n'a pas eu à dépenser d'autres sommes pour se loger ou loger sa famille.
M. S... ayant participé au financement de l'immeuble de sa compagne au titre de sa contribution aux dépenses de la vie courante [...] les dépenses qu'il avait ainsi exposées devaient rester à sa charge.''
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042397730?isSuggest=trueJ'ai résumé cette décision, mais contrairement à vos réflexions, la plus haute juridiction judiciaire de France, considère elle-même, que le concubin non propriétaire doit contribuer au remboursement de l'emprunt, dès lors qu'il y vit, car c'est le logement familial, faisant la comparaison avec le fait qu'elle aurait dans tous les cas dû payer un loyer pour se loger.
Et elle dit surtout, que sa contribution au remboursement de l'emprunt, ne pourra donner droit à aucun remboursement en cas de séparation, car cela relevait de sa contribution aux dépenses de la vie courante.
La position de l'op est peut-être moralement discutable, mais en tout cas, elle a été pleinement validée par la justice française
Le cas que tu donnes de la court de cassation concerne des travaux dans la propriété d'un des conjoints, ce qui se comprend très bien comme des dépenses de la vie courante. Je ne vois pas trop le rapport avec le remboursement d'un emprunt immobilier. Si l'OP veut refaire sa plomberie ou agrandir la salle de bain il est normal que sa concubine contribue, mais c'est une toute autre histoire.
Oh par pitié, apprenez à lire, j'ai en plus déjà répondu à ce point :
5. De ces énonciations et constatations, faisant ressortir la volonté commune des parties, la cour d'appel a pu déduire que M. S... avait participé au financement des travaux et de l'immeuble de sa compagne au titre de sa contribution aux dépenses de la vie courante [...] de sorte que les dépenses qu'il avait ainsi exposées devaient rester à sa charge.
On parle dans l'arrêt de plusieurs emprunts, un emprunt pour le financement de travaux, et un emprunt pour le financement de l'immeuble, ce qui permet même de dire, que si l'op fait un prêt pour réaliser des travaux sur le logement, et que sa copine participe également au remboursement de ce prêt, elle n'aura pas plus de droit sur le logement
Donc la copine a raison de refuser.
Elle a déjà accepté façon, l'op nous l'a indiqué il y a plusieurs pages.
Certes elle ne pourra pas prétendre à des droits sur l'immeuble, tant qu'ils restent en concubinage, mais la situation maritale peut évoluer (l'op parlant d'un éventuel pacs à venir), et manifestement à court terme, celle-ci ferait des économies, donc le refus ne s'impose pas forcément de son point de vue.
Après c'est sûr que sans bail, sa situation juridique dans l'occupation du bien est plus précaire...