Chat Neko coupé en 2 par la SNCF à Gare Montparnasse : verdict aujourd'hui

fonduejuridique
2024-11-08 07:58:33

Pour rappel, la SNCF avait refusé de retarder le départ d'un train alors qu'un chat domestique se trouvait sous une voiture, en janvier 2023.

À l'été 2023, la SNCF a été reconnue coupable de "négligence" par le Tribunal de police de Paris et condamnée à 1000 euros d'amende ainsi qu'à indemniser les propriétaires du chat en leur versant 1000 euros à chacune :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/04/la-sncf-condamnee-a-une-amende-pour-avoir-ecrase-un-chat-refugie-sous-un-tgv_6180473_3224.html

La SNCF a formé appel de ce jugement. La Cour d'appel de Paris doit rendre son arrêt aujourd'hui :
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/dans-le-pretoire/dans-le-pretoire-du-vendredi-04-octobre-2024-5347690

BEASTGEVAUDAN
2024-11-08 07:59:08

Chat alors

fonduejuridique
2024-11-08 08:02:16

À noter que tant en première instance qu'en appel, le parquet a requis la relaxe.

fonduejuridique
2024-11-08 08:04:58

Je upperai une fois la décision rendue. En cas de nouvelle condamnation prononcée contre la SNCF, il y aurait des conséquences drastiques sur les règles régissant l'organisation du transport ferroviaire.

CheminotFacho
2024-11-08 08:05:26

YRR

FuturbanJvc32
2024-11-08 08:06:33

Et toujours rien contre les gens qui laissent leurs animaux en liberté?

BaltrouPoisseux
2024-11-08 08:06:52

C'est un peu notre affaire PEANUT à nous :(

OAZOpuant
2024-11-08 08:06:58

Faire appel pour 3000€ quand on est SNCF et des gros bâtards qui zigouillent un chathttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

Melankoul
2024-11-08 08:07:10

Faire appel pour l'équivalent de 0,0000000001% de leur CA, c'est vraiment des chiens (ou plutpôt des chats) qui ont aucune race :rire:

unreunird
2024-11-08 08:08:29

Ils ne font pas appel pour le montant les low mais pour savoir : dans ce genre de situation est-ce que je suis responsable des animaux domestiques sur les voies

fonduejuridique
2024-11-08 08:32:18

Effectivement VDD, l'appel est motivé par le fait que la SNCF ne veut pas que le jugement rendu en première instance fasse jurisprudence, sinon ça l'obligera à revoir toutes ses procédures internes.

Hakamou
2024-11-08 08:34:02

ah ouais je me souviens
J'imagine pas le désarois de la meuf qui a regardé son chat trépasser comme en 1790 à Nantes.
Cela dit, à quel moment tu laisses ton chat sortir de sa cage.

SysVinit
2024-11-08 08:34:05

on espère qu'il s'en remettra

EnChantier_
2024-11-08 08:35:13

Le 08 novembre 2024 à 08:07:10 :
Faire appel pour l'équivalent de 0,0000000001% de leur CA, c'est vraiment des chiens (ou plutpôt des chats) qui ont aucune race :rire:

Ça ferait un précédent pour des cas similaires

TressailleurONU
2024-11-08 08:38:48

les fdp qui vont jeter des chats sous les roues pour gratter le pactole :rire:

ReligionMytho
2024-11-08 08:39:33

Entreprise de branleurs, de planqués et donneurs de leçons.

fonduejuridique
2024-11-08 08:41:35

Le pire dans l'histoire c'est que je sais pas à quel moment on peut dire que la ponctualité est leur priorité habituellement

newfag113701
2024-11-08 08:42:34

naturelle pour Neko

Hakamou
2024-11-08 08:43:25

Le 08 novembre 2024 à 08:38:48 :
les fdp qui vont jeter des chats sous les roues pour gratter le pactole :rire:

1000e, un pactole ?

Revivid4
2024-11-08 08:46:02

Le 08 novembre 2024 à 08:43:25 :

Le 08 novembre 2024 à 08:38:48 :
les fdp qui vont jeter des chats sous les roues pour gratter le pactole :rire:

1000e, un pactole ?

5 ans de procès à payer un avocat pour 1000€ le dream

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