Article 33 de la Constitution sur les séances tenues au sein de l'Assemblée et du Sénat

ARTICLE 33.
Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png

Les parlementaires qui peuvent faire des carabistouilles ni vus ni connushttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png

Ayaaaaaa ARTICLE 37-1.
La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png

Le Général ce petit filouhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png

Le famoso article 49 alinéa 3https://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png

De Gaulle ce grand démocrate

Le 13 décembre 2021 à 15:48:30 Glock30 a écrit :
De Gaulle ce grand démocrate

La France est un exemple de démocratie, circulezhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png

ARTICLE 56.

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

RESUMAX: Si un parti gagne les présidentiel + législatives il nomme les 2/3 du conseil constitutionnel + le Président de la République nomme le président du conseil constitutionnel qui tranche en cas d'égalités lors des séances du dit conseilhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png

ARTICLE 58.
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Si tu gagnes l'élection mais que le conseil constit' aime pas ta bouche ils peuvent annuler le scrutinhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png

ARTICLE 88-1.
La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Sans commentairehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png

La Constitution de la 5ème, cette redpill sur la politique de notre pays n'empêchehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png

Facotin découvre le droit constit et l'arnaque de la 5eme

Le 13 décembre 2021 à 15:59:54 :
Facotin découvre le droit constit et l'arnaque de la 5eme

fascinant cependant je ne crois pas avoir connaissance de ton patronymehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/41/7/1634463212-sn-les-golems.png