L’UE veut sanctionner les discours de haine au même rang que la pédophilie ou le terrorisme

FobHyndre
2021-12-13 10:33:35

Les discours et crimes de haine ont connu une forte et soudaine progression en Europe et sont devenus un phénomène particulièrement grave et préoccupant, tant en ligne que hors ligne. Une action commune de l’UE est requise pour relever ce défi à l’échelle de l’UE.

Il n’existe toutefois à l’heure actuelle aucune base juridique permettant d’ériger en infraction pénale les discours et crimes de haine au niveau de l’UE. Il y a lieu d’élargir la liste des infractions pénales figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) afin de disposer de règles communes minimales au niveau de l’UE sur la manière de définir les infractions pénales et les sanctions applicables dans l’ensemble des États membres.

L’initiative d’aujourd’hui est la première étape du processus d’extension de la liste des infractions pénales de l’UE. La prochaine étape devrait consister pour les États membres à approuver l’initiative afin que la Commission soit en mesure de soumettre une proposition législative.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré : «Il n’y a pas de place pour la haine en Europe. La haine est contraire à nos valeurs et principes fondamentaux. Nous avons besoin d’une action à l’échelle de l’Union pour faire en sorte que la haine soit érigée en infraction pénale de la même manière partout en Europe.»

(…)

L’étude externe publiée aujourd’hui confirme l’ampleur des discours et crimes de haine et la tendance inquiétante les concernant. Le niveau de haine manifesté, par exemple, à l’égard des Roms, des J, des musulmans et des personnes d’origine asiatique ou encore envers ceux perçus comme tels, notamment sous la forme d’attaques racistes et de passages à tabac, d’actions de harcèlement à caractère violent, de menaces et d’actes racistes, a augmenté durant la pandémie. (…)

Les discours et crimes de haine vont à l’encontre des valeurs européennes fondamentales énoncées à l’article 2 du traité sur l’UE. Conformément à l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen et le Conseil peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière. Parmi ces domaines figurent, par exemple, le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants. (…)

L’UE dispose déjà d’un cadre permettant d’apporter une réponse commune forte aux discours et crimes de haine à caractère raciste et xénophobe, à savoir la décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. (…)

L’initiative de ce jour fait partie d’un ensemble de mesures de l’UE plus vaste destiné à combattre les discours de haine illégaux ainsi que les idéologies extrémistes violentes et le terrorisme en ligne, comme le code de conduite de l’UE visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, la législation sur les services numériques proposée, le règlement relatif à la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne et le forum de l’UE sur l’internet.

Cette initiative soutiendra le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 et la stratégie de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive dans l’UE, ainsi que la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/50/1/1639387852-8e7bac2e-fbce-4b5f-a7f9-abc05203dd4c.png
https://france.representation.ec.europa.eu/news/la-commission-propose-detendre-la-liste-des-infractions-penales-de-lue-aux-discours-et-crimes-de-2021-12-09_fr

AucuneDose
2021-12-13 10:34:21

Bon, go vivre en TRANSNISTRIE.

FionDeSavanah
2021-12-13 10:34:36

C est quoi la definition de la haine ? :rire:

NepenthesIII
2021-12-13 10:36:01

Le 13 décembre 2021 à 10:34:36 :
C est quoi la definition de la haine ? :rire:

Tout se qui ne va pas dans leur sens

dardar0938
2021-12-13 10:36:26

Le 13 décembre 2021 à 10:36:01 :

Le 13 décembre 2021 à 10:34:36 :
C est quoi la definition de la haine ? :rire:

Tout se qui ne va pas dans leur sens

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639173253-img-20211210-225328.jpg

Suliko
2021-12-13 10:38:20

Le 13 décembre 2021 à 10:36:26 :

Le 13 décembre 2021 à 10:36:01 :

Le 13 décembre 2021 à 10:34:36 :
C est quoi la definition de la haine ? :rire:

Tout se qui ne va pas dans leur sens

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639173253-img-20211210-225328.jpg

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639173253-img-20211210-225328.png

Laudrupture
2021-12-13 10:38:23

Ayaaa ça va se faire

NoFireballs2
2021-12-13 10:39:14

pendant ce temps là, les golems zemmouristes continuent de soutenir un européiste

FobHyndre
2021-12-13 10:39:31

Tout est interdit. Ils vous condamnerons pour tout et surtout pour rien !
Donc partant de cette base il n'y a plus de loi et plus d'état. Seule la moralité propre à chacun compte.

Suliko
2021-12-13 10:39:49

Le 13 décembre 2021 à 10:39:14 :
pendant ce temps là, les golems zemmouristes continuent de soutenir un européiste

Oui alors qu'ils pourraient voter Asselineau ou Philippot et faire élire Macron à la place :(

LickFeetDeKJ16
2021-12-13 10:40:12

Le 13 décembre 2021 à 10:34:36 :
C est quoi la definition de la haine ? :rire:

etre pour le frexit = haine :)

Robert-Fluddent
2021-12-13 10:40:22

Aya le forum au chomage :rire:

HAWAIIKING_79
2021-12-13 10:40:50

Faudrait déjà définir ce qu'est la haine pour euxhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/28/2/1626199561-screenshot-2021-07-13-at-19-46-05-mcgregor-vs-aldo-best-moments-removebg-preview.png
Pcq si c'est se plaindre de l'insécurité dû à l'immigration massive on est pas sorti d'la merde les kheyshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/28/2/1626199561-screenshot-2021-07-13-at-19-46-05-mcgregor-vs-aldo-best-moments-removebg-preview.png

Gaskammern
2021-12-13 10:40:59

Vive la novlangue, vive le Partihttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/10/2/1615328575-unitinu-1.png

Macroshit2
2021-12-13 10:41:13

Le 13 décembre 2021 à 10:36:01 :

Le 13 décembre 2021 à 10:34:36 :
C est quoi la definition de la haine ? :rire:

Tout se qui ne va pas dans leur sens

Ceci. Un pas de plus vers la dictature.

JambonDeter6
2021-12-13 10:41:29

Le novlanguehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639173253-img-20211210-225328.jpg

TensarBreton
2021-12-13 10:41:48

Le 13 décembre 2021 à 10:39:49 :

Le 13 décembre 2021 à 10:39:14 :
pendant ce temps là, les golems zemmouristes continuent de soutenir un européiste

Oui alors qu'ils pourraient voter Asselineau ou Philippot et faire élire Macron à la place :(

Donc y'a le choix entre un européiste et un européiste ? Génial

BrummieKidBan4
2021-12-13 10:42:29

Le 13 décembre 2021 à 10:36:01 :

Le 13 décembre 2021 à 10:34:36 :
C est quoi la definition de la haine ? :rire:

Tout se qui ne va pas dans leur sens

Oupsent il l'a dithttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/45/1/1636382063-img-20211108-153407.png
Bientôt arrêté pour avoir dit "Noël"https://image.noelshack.com/fichiers/2021/45/1/1636382063-img-20211108-153407.png

AhriArasaka
2021-12-13 10:43:32

Le 13 décembre 2021 à 10:33:35 :
Les discours et crimes de haine ont connu une forte et soudaine progression en Europe et sont devenus un phénomène particulièrement grave et préoccupant, tant en ligne que hors ligne. Une action commune de l’UE est requise pour relever ce défi à l’échelle de l’UE.

Il n’existe toutefois à l’heure actuelle aucune base juridique permettant d’ériger en infraction pénale les discours et crimes de haine au niveau de l’UE. Il y a lieu d’élargir la liste des infractions pénales figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) afin de disposer de règles communes minimales au niveau de l’UE sur la manière de définir les infractions pénales et les sanctions applicables dans l’ensemble des États membres.

L’initiative d’aujourd’hui est la première étape du processus d’extension de la liste des infractions pénales de l’UE. La prochaine étape devrait consister pour les États membres à approuver l’initiative afin que la Commission soit en mesure de soumettre une proposition législative.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré : «Il n’y a pas de place pour la haine en Europe. La haine est contraire à nos valeurs et principes fondamentaux. Nous avons besoin d’une action à l’échelle de l’Union pour faire en sorte que la haine soit érigée en infraction pénale de la même manière partout en Europe.»

(…)

L’étude externe publiée aujourd’hui confirme l’ampleur des discours et crimes de haine et la tendance inquiétante les concernant. Le niveau de haine manifesté, par exemple, à l’égard des Roms, des J, des r​estaurateurs et des personnes d’origine asiatique ou encore envers ceux perçus comme tels, notamment sous la forme d’attaques racistes et de passages à tabac, d’actions de harcèlement à caractère s​acre bleuent, de menaces et d’actes racistes, a augmenté durant la pandémie. (…)

Les discours et crimes de haine vont à l’encontre des valeurs européennes fondamentales énoncées à l’article 2 du traité sur l’UE. Conformément à l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen et le Conseil peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière. Parmi ces domaines figurent, par exemple, le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants. (…)

L’UE dispose déjà d’un cadre permettant d’apporter une réponse commune forte aux discours et crimes de haine à caractère raciste et xénophobe, à savoir la décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. (…)

L’initiative de ce jour fait partie d’un ensemble de mesures de l’UE plus vaste destiné à combattre les discours de haine illégaux ainsi que les idéologies extrémistes s​acre bleuentes et le terrorisme en ligne, comme le code de conduite de l’UE visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, la législation sur les services numériques proposée, le règlement relatif à la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne et le forum de l’UE sur l’internet.

Cette initiative soutiendra le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 et la stratégie de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive dans l’UE, ainsi que la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/50/1/1639387852-8e7bac2e-fbce-4b5f-a7f9-abc05203dd4c.png
https://france.representation.ec.europa.eu/news/la-commission-propose-detendre-la-liste-des-infractions-penales-de-lue-aux-discours-et-crimes-de-2021-12-09_fr

étonnant :) j'imagine que ça concerne pas les Antifa et islamistes :) et certainement pas les gens qui foute la b​ouse dans nos rue ce sera plus des gens comme Zemmour :)
va vraiment falloir que on ramène L'Ue a ça vrai place l'annihilation :oui:

FeldemLeGolup
2021-12-13 10:44:01

"et la stratégie de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive dans l’UE" :rire: :rire: :rire: :rire:

Et les golems sont toujours autant aveugleshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/50/1/1639388632-245181-full.png

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