La mairie viens sur mon terrain sans ma permission

t0maaa
2021-11-02 11:00:46

Bonjour, y a t il un article de loi disant que la mairie et son personnel est bien interdit de venir sur ma propriété privé sans ma permission ?
Merci pour vos réponses, bonne journée à vous.

mikoulfr
2021-11-02 11:01:55

Ta cru que c'était les states ici

Intothefire
2021-11-02 11:03:14

Pourquoi ils sont venus ?

DeLaPintiere7
2021-11-02 11:06:43

Heu même les chasseurs ont le droit d'aller sur ton terrain alors le maire ...

lovagesaim13
2021-11-02 11:16:46

terrain surement non fermé. Accessible à tout le monde, et par conséquent considéré comme du domaine publique.

Nicolas77700
2021-11-02 11:17:11

Il est chez lui

Ceux qui t'appartient lui appartient

DrewLock
2021-11-02 11:17:52

Tu crois vraiment à la propriété privée face à l'Étathttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/7/1627815228-manaudouent2.png?

Nicolas77700
2021-11-02 11:17:55

Maire de gauche ou de droite ?

lovagesaim13
2021-11-02 11:20:23

Le 02 novembre 2021 à 11:17:11 :
Il est chez lui

Ceux qui t'appartient lui appartient

Ça change rien. C'est à lui de délimiter. De toute façon le maire c'est surement pas déplacé pour rien ENJOY l’expropriation pour deux écu dans pas longtemps. :hap:

Lutheranisme
2021-11-02 11:23:19

La France est un pays quasi-communiste, le droit de propriété privée est bafouée H24. Y'a qu'à voir les histoires de squats de maisons où les squatteurs de merde sont mieux défendus par la loi que les propriétaires, alors un maire...

t0maaa
2021-11-02 11:26:14

Ils ont donc le droit de venir sur ma propriété sans même m’avoir prévenue de leur passage ?
Merci pour les réponses précédentes

Samstag13
2021-11-02 11:29:20

Il faudrait nous dire ce que c'est comme terrain

Rapasteque
2021-11-02 11:30:34

Si il y a pas de barrière, personne peut deviner que c'est à toi et que ça te dérange qu'on vienne.

t0maaa
2021-11-02 11:44:17

C’est une maison avec jardin, il y a oui un accès à la route goudronné mais la place pour se garer de juste devant ma maison devant ma fenêtre à côté de mon garage.

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    Partenaire: JVFlux
    Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques.
    Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.