[🔴Alerte] Le conseil constitutionnel rejette le référendum pour un hôpital de qualité

FinalFlash
2021-08-06 20:24:27

Le référendum pour un «service public hospitalier de qualité» rejeté par le Conseil constitutionnel

Les Sages ont retoqué le projet de référendum d’initiative partagée du collectif Notre hôpital c’est vous visant à «garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité», via notamment un nombre minimal de soignants par patient. Ce 6 août, le Conseil constitutionnel a rejeté un projet référendum d'initiative partagée (RIP) présenté le 3 juin et visant à réformer l’hôpital public, en fixant notamment un nombre minimal de soignants par patient et en luttant contre la fermeture de lits d'hôpitaux.

Les Sages de la rue de la rue de Montpensier ont estimé qu'un des articles était «contraire à la Constitution».

En savoir plus sur RT France : https://francais.rt.com/france/89317-rejet-par-sages-referendum-initiative-partagee-service-public-hospitalier-qualite

The_Professor2
2021-08-06 22:33:47

Ayaaaa je viens de voir ca, non mais c'est n'importe quoi :rire:

MaadMoney
2021-08-07 00:29:15

Lol

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