ALERTE NUREMBERG !!!! La vaccination obligatoire est ILLÉGALE !

SUR LA LICÉITÉ D’UNE OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID

http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/

Des vaccinations obligatoires existent pour des produits ayant une autorisation de mise sur le marché définitive

Pas des produits en phase d'essais

EN DROIT DU TRAVAIL :

L'employeur à une obligation de sécurité pour ses employés

Dans l'obligation de sécurité il ya la santé

Donc si un connard de patron fait du chantage à la piqûre, vous devrez exiger un ordre écrit et signé de sa main

Comme ça au moindre effet secondaire, vous l'attaquez aux prud'hommes avec dommage intérêts et il prend très très cher

Une plainte au pénal pour mise en danger d'autrui avec constitution de partie civile n'est pas exclue ( ça permet d'empêcher le procureur de classer sans suite)

Copiez mon pavé et réinformez

Oui c'est illégal

Oui c'est anticonstitutionnelle

Oui ça va passer, le peuple n'a plus aucun dignité

L'op est en CAP droit du travail.

Le 22 juillet 2021 à 11:44:50 :
L'op est en CAP droit du travail.

Master 2 et toi ?

Ban def pour apologie de comportements illégaux alors que je ne fais que dire le droit

Ce payshttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/01/6/1578131768-1502236596-risitasandjesus-copie-copie.png

Tu veux me censurer le collabo ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489483757-cr7-2.png

Pas de chance des kheys ont déjà copié mon pavé et le répandent partout sur le nethttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/14/4/1617871500-ronaldo-clown-2.png

Et d'autres kheys feront de même après avoir lu ce pavé
https://image.noelshack.com/fichiers/2020/02/5/1578651526-20200110-111542.jpg

Lavy Davant est activement recherché en dépit des covidisteshttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/01/6/1578131768-1502236596-risitasandjesus-copie-copie.png

Up

Le 22 juillet 2021 à 11:46:56 :

Le 22 juillet 2021 à 11:44:50 :
L'op est en CAP droit du travail.

Master 2 et toi ?

C'est pour ça que tu partages systématiquement des articles antivaxx dont les sources sont pro vaccination sans l'ombre d'un doute ? Heureusement que le ridicule ne tue pas

ALERTE NUREMBERG

Toujours plus loinhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/35/4/1504181322-philiwario.png

Merci d'étayer avec les articles précis du code du travaille pour un futur courrier recommandé a faire !

Et pourtant la Macronie va la faire passerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png
Rassurez vous on est pas le seul pays, il y a le Tadjikistan et le Turkménistan qui l'ont rendue obligatoire aussihttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png

En l’état actuel, effectivement ça l’est. Mais si un arrêté national passe et rend le vaccin obligatoire au boulot, il prendra le dessus sur le code du travail. Ce sera au conseil constitutionnel de trancher.

Le 22 juillet 2021 à 11:49:09 :

Le 22 juillet 2021 à 11:46:56 :

Le 22 juillet 2021 à 11:44:50 :
L'op est en CAP droit du travail.

Master 2 et toi ?

C'est pour ça que tu partages systématiquement des articles antivaxx dont les sources sont pro vaccination sans l'ombre d'un doute ? Heureusement que le ridicule ne tue pas

lis l'article descolin

Phase expérimentale.
Donc l'obligation c'est NIET

Ouai mais y'a l'état d'urgence osef de ta démocratiehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png

Le 22 juillet 2021 à 11:50:37 :
Merci d'étayer avec les articles précis du code du travaille pour un futur courrier recommandé a faire !

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178066/

L’op, j’ai trouvé ça moi. Un article qui répond au tiens:

http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid-2/

« L’article de Philippe Ségur consacré à la licéité de l’obligation vaccinale anti-covid publié par la RDLF (2021 chron. n°20) (celui que t’as posté) a suscité des nombreuses réactions dans et en dehors de la communauté des juristes. Il a eu un écho important dans la mouvance hostile au pass sanitaire voire à la vaccination. Deux spécialistes de droit de la santé et de santé publique, Caroline Lantero et David Braunstein, proposent ici une autre lecture du droit applicable à la vaccination et s’inscrivent en faux avec les analyses du professeur perpignanais. »

Je ne l’ai pas lu, mais si ça t’intéresse

Ah et je ne suis pas pro vax, au contraire. J’essaie juste de dire par mon message que bordel tout le monde n’arrête pas de contredire tout le monde, qu’on ne sait véritablement plus qui croire. Faudrait que je lise les deux pour me faire une idée

Le 22 juillet 2021 à 11:53:07 :
Ouai mais y'a l'état d'urgence osef de ta démocratiehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png

Pour 22 morts ?

Ya Etat d'urgence démocratique oui

Illégal et immoral ? ouihttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/4/1626947221-ssssssssssssselection-naturelle.png
Est ce que les français vont accepter sans broncher ? ouihttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/4/1626947221-ssssssssssssselection-naturelle.png
Naturelle sera la sélectionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/4/1626947221-ssssssssssssselection-naturelle.png

Le 22 juillet 2021 à 11:53:44 :
L’op, j’ai trouvé ça moi. Un article qui répond au tiens:

http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid-2/

« L’article de Philippe Ségur consacré à la licéité de l’obligation vaccinale anti-covid publié par la RDLF (2021 chron. n°20) (celui que t’as posté) a suscité des nombreuses réactions dans et en dehors de la communauté des juristes. Il a eu un écho important dans la mouvance hostile au pass sanitaire voire à la vaccination. Deux spécialistes de droit de la santé et de santé publique, Caroline Lantero et David Braunstein, proposent ici une autre lecture du droit applicable à la vaccination et s’inscrivent en faux avec les analyses du professeur perpignanais. »

Je ne l’ai pas lu, mais si ça t’intéresse

Ah et je ne suis pas pro vax, au contraire. J’essaie juste de dire par mon message que bordel tout le monde n’arrête pas de contredire tout le monde, qu’on ne sait véritablement plus qui croire. Faudrait que je lise les deux pour me faire une idée

BORDEL ça va être serré

CECI dit mes arguments sur le droit du travail tiennent je pense.