Le pass sanitaire viole quels articles de loi ?

Vous avez les articles la ?

C'est pour un pote plutôt pro Vax

Enfin, quels articles du Code du travail/de la Constitution

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Je ne suis pas juriste mais historien de formation. Le pass sanitaire viole au moins l'article 1er de la Constitution en ceci que le pass distingue deux catégories de citoyens : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."

Sinon, François Sureau sur le concept de liberté, c'est une valeur sûre.

Avis défavorable.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/28/2/1626198830-untitled.png

Votre topic est rejetéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484058174-risitas-juge-femme.png

Twitter t’as des pavé de suis ça sodomise la constitution sans lubrifiant