Le JUGE suspend l'EXPULSION d'un RÉFUGIÉ MAROCAIN condamné 50x

Dans son arrêt du 15 mai 2019, le Conseil d'État a estimé qu'une cinquantaine de condamnations sur le casier judiciaire d'un ressortissant marocain ayant le statut de réfugié ne suffisait pas à fonder son expulsion, dès lors qu'il était en France depuis son plus jeune âge et qu'il était le père de quatre enfants français.

En effet, l'expulsion d'un réfugié est soumise à des conditions stricte, et en tout état de cause le juge doit effectuer un contrôle de proportionnalité de la mesure à l'aune du respect du droit de mener une vie familiale normale garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038490075?init=true&page=1&query=427502&searchField=ALL&tab_selection=all

Et on ne peut que se féliciter de cette décision qui ne fait qu'appliquer la loi.

J'ai boost

merci au Conseil d'Etat de faire respecter les libertés fondamentales en France, garantes de notre Etat de droit

Le 02 avril 2021 à 10:49:32 MakiRisitas a écrit :
merci au Conseil d'Etat de faire respecter les libertés fondamentales en France, garantent de notre Etat de droit

Les défenseurs de nos libertés.

C'est débile. Ca revient à peu près au même que de dire "il a des gosses, je vais pas l'envoyer en prison, quand même !"

Le 02 avril 2021 à 10:49:25 FanDeKOBA a écrit :
J'ai boost

Un problème contre l'État de droit ?

Le 02 avril 2021 à 10:50:56 QuidamRandom a écrit :
C'est débile. Ca revient à peu près au même que de dire "il a des gosses, je vais pas l'envoyer en prison, quand même !"

Non c'est simplement que les conditions exigées pour expulser un réfugié (qui a statut protecteur très particulier) n'étaient pas remplies, conformément aux dispositions du CESEDA.

Bravo à ce juge qui va à l’encontre du racisme systémique

Ce juge qui doit s'enfermer à double tour dans son domaine surplombé de murailles de 3 mètres de haut avec système d'alarme en contact direct avec le comico du coin

bah s'il a vécu la majeur partie de sa vie en france c'est de la responsabilité de la france.
sage décision

une réelle chance pour la France

ce juge aurait été tres bon sous vichy, un vrai petit collabo

hé même moi ça me choque

2019 btg ?

Maintenant l'apologie de terrorisme ne suffit même plus à expulser un réfugié selon le Conseil d'Etat

D'une part, il résulte de l'instruction que les infractions tenant à des vols, vols avec effraction et en réunion, coups et violences volontaires, destruction d'un bien appartenant à autrui, filouterie de carburant, escroquerie par emploi de manoeuvres frauduleuses, prises en compte par le préfet de Maine-et-Loire pour ordonner l'expulsion de M. A...et qui lui ont valu plusieurs condamnations pénales à des peines de prison dont deux d'une durée supérieure à cinq ans fermes

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/14/1/1554077562-fishyjesus.png

Le 02 avril 2021 à 10:53:35 ErinyeEumenid13 a écrit :
2019 btg ?

Maintenant l'apologie de terrorisme ne suffit même plus à expulser un réfugié selon le Conseil d'Etat

A contrario

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-les-mesures-d-eloignement-du-territoire-national-de-deux-ressortissants-russes

Les élites républicaines sont des satanistes.

en revanche à strasbourg le migrant de chez uber ayant refusé de livrer un restau juif a été expulsé trois jours aprés

Le 02 avril 2021 à 10:54:16 saphira_xpert a écrit :

Le 02 avril 2021 à 10:53:35 ErinyeEumenid13 a écrit :
2019 btg ?

Maintenant l'apologie de terrorisme ne suffit même plus à expulser un réfugié selon le Conseil d'Etat

A contrario (27 mars 2021)

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-les-mesures-d-eloignement-du-territoire-national-de-deux-ressortissants-russes

Ils tirent à pile ou face

Le 02 avril 2021 à 10:55:36 -MysticalBayou_ a écrit :
en revanche à strasbourg le migrant de chez uber ayant refusé de livrer un restau juif a été expulsé trois jours aprés cest dommage

Parce qu'il n'était manifestement pas un "refugié" au sens de notre droit.