[DROIT] Aidez moi à faire ce CAS PRATIQUE
GneuGneuSaGliss
2021-01-03 20:57:43
Ici :
Monsieur A, habitant de ce petit paradis qu’est Saint-Gilles les bains, à La Réunion, vous rapporte les faits suivants:
Le 10 janvier 2020, son voisin, Monsieur B, vient lui raconter ses malheurs et le persuade de lui prêter 30.000 euros pour s’acheter une nouvelle voiture pour partir en vacances, lui promettant de le rembourser à son retour. Un peu méfiant, Monsieur A obtient une reconnaissance de dettes, signée de la main de Monsieur B, précisant la raison de l’emprunt, son montant, et la date de remboursement fixée au 1er janvier 2021. Il range ce document dans le tiroir de son bureau, après en avoir fait une photocopie qu’il a emportée avec lui. Au mois de décembre 2020, un cyclone ravage l’île, et la maison de Monsieur A est complètement inondée, le cyclone emportant tous ses meubles.
Monsieur A peut-il assigner en paiement Monsieur B avec des chances de succès, alors que ce dernier, profitant de l’aubaine, nie sa dette ?Rien de compliquer mais j'ai fait que des commentaires d'arrêt et des disserts , jamais de cas pratique donc je suis perdu et je sais pas par où commencerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png
Funnertime
2021-01-03 20:58:59
En taule Monsieur B 
goescortnoob
2021-01-03 20:59:47
peine de mort pour monsieur b
GneuGneuSaGliss
2021-01-03 21:00:08
Le 03 janvier 2021 à 20:58:59 Funnertime a écrit :
En taule Monsieur B
Le 03 janvier 2021 à 20:59:47 Goescortnoob a écrit :
peine de mort pour monsieur b
Sérieusement svphttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png
GneuGneuSaGliss
2021-01-03 21:02:02
Il a une photocopie donc monsieur B peut pas nier non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png
Balfy
2021-01-03 21:02:13
Franchement, je suis quasiment certain que vous l'avez envisagé en CM.
Bref, un début de réponse : art. 1364 du Code civil + la jurisprudence associée ...
Issoueeeent
2021-01-03 21:03:14
En l'espèce, une reconnaissance de dettes a été signée entre deux hommes : le créditeur et le débiteur.
Cette reconnaissance de dette informe que le débiteur a prêté une somme de 30 000 euros au créditeur, une copie en a été faite en plus par le débiteur. Un évènement naturel est survenu et a eu pour conséquence la perte de ce contrat.
Imsosade
2021-01-03 21:03:51
Désolé kheyou j'ai fait l'impasse sur le RGO cette année, mais a priori tu devras traiter de la preuve et de la FM dans ton cas. (on espère chopper les 6,5 pour valider la matièrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501186981-risimixbestreup.png)
Mais si tu cherches une méthodologie
Faits
Problème de droit
Droit applicable ( en l'espèce c'est le droit postérieur à la réforme)
Règle
Espèce
Conclusion
Et tu réitères le syllogisme pour chaque point du CP.
GneuGneuSaGliss
2021-01-03 21:03:53
Le 03 janvier 2021 à 21:02:13 Balfy a écrit :
Franchement, je suis quasiment certain que vous l'avez envisagé en CM.
Bref, un début de réponse : art. 1364 du Code civil + la jurisprudence associée ...
J'ai un vague souvenir en septembre , mais il se servait de ça comme exemple donc on a rien noté dessushttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png
Mais c'est la forme du cas pratique que je comprends pas , le commentaire d'arrêt y'avais une ligne directive alors ici je sais pas par quoi commencerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png
Issoueeeent
2021-01-03 21:04:22
Tu rappelles les modes de preuve et comment prouver ce type d'acte. Puis jurisprudence voilà 
AnxieteInterim
2021-01-03 21:05:29
Tin khey tu me donnes trop envie de faire du droit
Je vais reprendre mes études en passant un DAEU je crois bien
GneuGneuSaGliss
2021-01-03 21:06:22
Le 03 janvier 2021 à 21:03:51 Imsosade a écrit :
Désolé kheyou j'ai fait l'impasse sur le RGO cette année, mais a priori tu devras traiter de la preuve et de la FM dans ton cas. (on espère chopper les 6,5 pour valider la matièrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501186981-risimixbestreup.png)
Mais si tu cherches une méthodologie
Faits
Problème de droit
Droit applicable ( en l'espèce c'est le droit postérieur à la réforme)
Règle
Espèce
Conclusion
Et tu réitères le syllogisme pour chaque point du CP.
Alors j'ai plusieurs questionshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png
RGO ? FM ? règle tu parles de la règle de droit ? et espèce ?
Et pour le droit applicable c'est ici que je dois citer les articles en rapport avec mon CP ?
GneuGneuSaGliss
2021-01-03 21:07:32
Le 03 janvier 2021 à 21:05:29 AnxieteInterim a écrit :
Tin khey tu me donnes trop envie de faire du droit
Je vais reprendre mes études en passant un DAEU je crois bien
ça c'est tranquille , quand tu vois des commentaires d'arrêts où tu passes 3h à comprendre les faits 
AnxieteInterim
2021-01-03 21:07:39
Les mecs une jurisprudence c'est quoi réellement ? Ce sont toutes les règles communes relative au droit ?
GneuGneuSaGliss
2021-01-03 21:08:50
Problème de droit j'ai juste à reformuler la dernière question ?
AnxieteInterim
2021-01-03 21:09:07
Le 03 janvier 2021 à 21:07:32 GneuGneuSaGliss a écrit :
Le 03 janvier 2021 à 21:05:29 AnxieteInterim a écrit :
Tin khey tu me donnes trop envie de faire du droit
Je vais reprendre mes études en passant un DAEU je crois bien
ça c'est tranquille , quand tu vois des commentaires d'arrêts où tu passes 3h à comprendre les faits
Mec ça me donne trop envie 
j'suis ultra motivé d'apprendre si t'as des cours ou autre tu peux me les envoyer en MP
J'adore le droit, j'aimerais en apprendre davantage surtout le droit civil
GneuGneuSaGliss
2021-01-03 21:09:48
Le 03 janvier 2021 à 21:07:39 AnxieteInterim a écrit :
Les mecs une jurisprudence c'est quoi réellement ? Ce sont toutes les règles communes relative au droit ?
Oui en gros c'est le droit appliqué par les juristes
Issoueeeent
2021-01-03 21:10:09
Le 03 janvier 2021 à 21:07:39 AnxieteInterim a écrit :
Les mecs une jurisprudence c'est quoi réellement ? Ce sont toutes les règles communes relative au droit ?
l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux
jepechotago
2021-01-03 21:10:42
Le 03 janvier 2021 à 21:03:14 Issoueeeent a écrit :
En l'espèce, une reconnaissance de dettes a été signée entre deux hommes : le créditeur et le débiteur.
Cette reconnaissance de dette informe que le débiteur a prêté une somme de 30 000 euros au créditeur, une copie en a été faite en plus par le débiteur. Un évènement naturel est survenu et a eu pour conséquence la perte de ce contrat.
t'es chaud toihttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png
et on dit créancier pas créditeur le l1
AnxieteInterim
2021-01-03 21:10:46
Le 03 janvier 2021 à 21:09:48 GneuGneuSaGliss a écrit :
Le 03 janvier 2021 à 21:07:39 AnxieteInterim a écrit :
Les mecs une jurisprudence c'est quoi réellement ? Ce sont toutes les règles communes relative au droit ?
Oui en gros c'est le droit appliqué par les juristes
Oh trop classe je me souviens encore un peu des cours que j'avais assisté en auditeur libre