C'est demain la fin du pass sanitaire les kheys?

Le 14 novembre 2021 à 15:12:08 :
Légalement, on ne sait pas. On sait juste que la loi votée à l4AN permet la possibilité d'une prolongation du pass jusqu'au 31 juillet 2022, mais il n'ya eu aucun décret, aucune parution au bulletin officiel aucune ordonnance, aucune annonce officielle pour dire si le pass est prolongé ou non après le 15 novembre. Le gouvernement laisse le législatif dans le flou.

Mais bordel, rien n'est jamais clair sur le plan administratif

[15:21:04] <SaucentDeter2>

Le 14 novembre 2021 à 15:18:03 :

[15:16:05] <SaucentDeter2>

Le 14 novembre 2021 à 15:14:06 :

[15:11:56] <SaucentDeter2>

Le 14 novembre 2021 à 15:10:28 :

[15:06:05] <SaucentDeter2>

Le 14 novembre 2021 à 15:03:17 :

[14:59:28] <SaucentDeter2>

Le 14 novembre 2021 à 14:56:08 :

[14:50:37] <SaucentDeter2>

Le 14 novembre 2021 à 14:45:36 :

[14:43:34] <SaucentDeter2>

Le 14 novembre 2021 à 14:41:25 :

[14:37:34] <Jezebel3>
Tout dépend hein. Si tu vas à l'aéroport et tu dis " le pass sanitaire s'arrêtait le 15", ils vont te renvoyer accompagné de la sécurité.

Si tu veux aller voir un film dans un cinéma à peine rempli, ils insisteront pas je pense

Si tu es vraiment procédurier, tu peux les attaquer en justice pour discrimination de fait.

sauf que ça passera pas, on a bien vu le cas avec le retour des auto tests

Les auto-tests sont autorisés pour générer un pass. Ça c'est écrit et appliqué.
MAIS, en revanche, personne n'oblige les pharmacies à pratiquer une supervisation de ces auto-tests.
C'est un vide juridique, ce n'est donc pas la même situation.

je ne parle pas de ça, je parle du fait que les auto test avaient été rétablis pour obtenir le pass
sauf que concrètement, les pharmaciens n'avaient pas été mis au courant par les autorités donc ils voulaient pas (ça a du être remonté etc)
Tu penses vraiment que tu aurais pu gagner un procès là dessus, où on t'aurait dit que 2/3j c'est pas énorme pour avertir le territoire entier ? t'es delu

ici c'est pareil, même si le decret/loi arrive que mardi ou mercredi, tu crois que tu pourras gagner un procès ? ok lol

Fais pas le simplet à tenter de savoir ce que je pense. On est un État de droit, point. Je ne me base que là-dessus.
Après, évidemment que le gouvernement utilise et détourne ce principe fondamental quand ça l'arrange, mais, objectivement, on pourrait avoir gain de cause en cas procédures (longues et coûteuses, certes).

ben pourquoi couteuses puisque tu seras remboursé des frais si tu gagnes
écoute si t'es si sûr de toi, demain tu go dans 40 endroits différents, tu fais ensuite 40 procès, à toi le million

ferme la par pitié

Chouineuse. "Ouin Ouin j'aime pas être privé de mes libertés mais quand j'ai moyen de trouver une solution, je fais rien et je boude dans mon coin". Comportement de victime.

au lieu de bafouiller, ton excuse pour pas faire ce que j'ai dit ? a toi la thune
spoiler : tu vas rien faire

Écoute, je sais que c'est toujours agréable de penser que tout le monde a des couilles de la taille d'un raisin sec comme toi. Pour l'ego déjà. Mais, j'ai un semblant d'estime de moi, et quelques connaissances dans le droit. Sans parler de plainte tout de suite, il est LÉGALEMENT possiblement de refuser d'être scanné dès le 16.
Mais continue de penser qu'on est tous des avortons chouineurs de ton acabit.

c'est toi qui chouine depuis le début

mais il n'empêche, pourquoi tu ne le fais pas ? on sait tous les deux que demain, tu feras rien. C'est pas logique puisque tu es sûr de toi
Alors, pourquoi tu feras rien demain hein ?

"On sait tous les deux". Mais tu ne me connais pas, chouineur. Continue d'agir en victime. T'es le citoyen parfait pour ce gouvernement.

ce niveau de mauvaise foi
tu feras rien, tu le sais, je le sais, le topic le sait, ta mère qui a honte de toi le sait
mais on va faire un truc : fais tes plaintes demain, envoie moi simplement 2/3 photos des dépôts de plainte en cachant les noms etc, je m'excuserait publiquement
Tu as tout à y gagner puisque de toute façon tu iras faire tes plaintes pour gagner mass thunes et faire un précédent, car toi tu as des couilles

étrangement, je vais rien recevoir demain

mais continue à t'humilier sur le topic

Rien de pire qu'un golem qui se croit dissident. Je préfère encore les gens qui acceptent tout et sont convaincu de leurs actes, que les chouineurs dans ton genre qui aboient mais ne mordent jamais.

j'attends ton mp demain
spoil : yrr

étrange de pas respecter tes propres convictions comme ça, le golem miauleur

C'est quoi tes convictions, à part écrire anonymement que le gouvernement est pas gentil ?

90% de vax, le virus a disparu hein et le pass est levé. Il s'agirait de sortir de vos chambres les descos complotistes

Bah bien évidemment, ce gentil gouvernement ne pourrait pas nous mentir, ça ne lui ressemble pas

on lui dit ?

Le 14 novembre 2021 à 14:00:24 :

Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html

bien sûr qu'il reste
les naifs

Et du coup c'est maintenu jusqu'à quelle date officiellement ?

Pour toujours

Le 14 novembre 2021 à 15:21:44 ban156324895 a écrit :

Le 14 novembre 2021 à 15:12:08 :
Légalement, on ne sait pas. On sait juste que la loi votée à l4AN permet la possibilité d'une prolongation du pass jusqu'au 31 juillet 2022, mais il n'ya eu aucun décret, aucune parution au bulletin officiel aucune ordonnance, aucune annonce officielle pour dire si le pass est prolongé ou non après le 15 novembre. Le gouvernement laisse le législatif dans le flou.

Mais bordel, rien n'est jamais clair sur le plan administratif

Si, là, c'est la première fois que je vois une loi où les modalités d'annonces de restrictions des droits contenus dans la loi ne sont pas fixés. Normalement, pour pas qu'un citoyen soit hors la loi sans le faire exprès, l'administration doit toujours le prévenir quand elle décide de restreindre ses droits, genre: assignation à résidence, interdiction de sortie du territoire... Soit par lettre, soit au bo,... Là, c'est une première, le gouv n'a littéralement aucune obligation de tenir au courant son peuple ou le législatif des modalités d'application du pass sanitaire si j'ai bien compris la loi vigilance sanitaire

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496432637-1493289235-risibouchetroisquatre.pngon lui dit ?

La loi autorise désormais le pass sanitaire par décret du gouvernement jusqu'au 31 juillet 2022 contre le 15 novembre auparavant.
Sauf que le décret d'application du pass sanitaire ne contient pas la date de fin. Du coup le gouvernement n'a pas besoin de prendre un nouveau décret pour le prolonger au-delà du 15 novembre vu que la loi rend légal le décret précédent au-delà du 15 novembre.

31juillet2022
31 juillet 2024

Le 14 novembre 2021 à 15:32:57 :
La loi autorise désormais le pass sanitaire par décret du gouvernement jusqu'au 31 juillet 2022 contre le 15 novembre auparavant.
Sauf que le décret d'application du pass sanitaire ne contient pas la date de fin. Du coup le gouvernement n'a pas besoin de prendre un nouveau décret pour le prolonger au-delà du 15 novembre vu que la loi rend légal le décret précédent au-delà du 15 novembre.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/38/3/1632338487-ambassadeur-chinois-272.png

Le 14 novembre 2021 à 15:32:57 :
La loi autorise désormais le pass sanitaire par décret du gouvernement jusqu'au 31 juillet 2022 contre le 15 novembre auparavant.
Sauf que le décret d'application du pass sanitaire ne contient pas la date de fin. Du coup le gouvernement n'a pas besoin de prendre un nouveau décret pour le prolonger au-delà du 15 novembre vu que la loi rend légal le décret précédent au-delà du 15 novembre.

Des suppositions que tout cela. Tu as un lien sur ça ?
Moi, j'ai l'impression que le test de soumission franchit une nouvelle étape le 16. Le gouvernement veut voir si les golems continuent d'appliquer les ordres alors qu'il n'y a même plus de loi écrite.

Le 14 novembre 2021 à 15:47:49 :

Le 14 novembre 2021 à 15:32:57 :
La loi autorise désormais le pass sanitaire par décret du gouvernement jusqu'au 31 juillet 2022 contre le 15 novembre auparavant.
Sauf que le décret d'application du pass sanitaire ne contient pas la date de fin. Du coup le gouvernement n'a pas besoin de prendre un nouveau décret pour le prolonger au-delà du 15 novembre vu que la loi rend légal le décret précédent au-delà du 15 novembre.

Des suppositions que tout cela. Tu as un lien sur ça ?
Moi, j'ai l'impression que le test de soumission franchit une nouvelle étape le 16. Le gouvernement veut voir si les golems continuent d'appliquer les ordres alors qu'il n'y a même plus de loi écrite.

Oui, c'est ce décret qui s'applique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-11-14/
Chapitre 2 pour le pass sanitaire

Ok merci, khey
Effectivement, pas de date de fin mentionnée

Cette histoire de PASS c'est extrêmement grave
Voir nos libertés fondamentales restreintes, d'un coup
C'est quand même incroyable ...

Le 14 novembre 2021 à 17:59:21 :
Cette histoire de PASS c'est extrêmement grave
Voir nos libertés fondamentales restreintes, d'un coup
C'est quand même incroyable ...

A méditer.
La bise Christine

ataoy

Le 14 novembre 2021 à 18:00:43 :

Le 14 novembre 2021 à 17:59:21 :
Cette histoire de PASS c'est extrêmement grave
Voir nos libertés fondamentales restreintes, d'un coup
C'est quand même incroyable ...

A méditer.
La bise Christine

PASSed

Merci aux gens qui ont voté pour monsieur
Et merci aux gens qui vont revoter pour lui

Jamais je n'aurais cru un tel cirque possible.