ALERTE Le Figaro Le pass sanitaire est tel et bien anticonstitutionnel

Ca va passer, situation d'exception et blablabla et blablabla

Le Conseil constitutionnel c'est ça hein : https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

Des gens qui n'ont plus rien à prouver et qui ont un poste pour neuf ans non renouvelable. Bref des gens à l'abris des pressions et qui se floutent bien des projets du Gouvernement

Le 01 août 2021 à 16:32:03 Smedar a écrit :
Moi ce qui m'inquiète c'est que c'est le 1er ministre qui à décidé de saisir le CC et pas l'opposition, soit il a voulu tenter un truc en se disant ca va passer mais non, soit y a des petites mallettes de billet qui sont passer sous des tables et la loi va passer comme une lettre à la poste

Il y a eu pareil pour la loi avia et la loi sécurité globale.
C'est pas passé.

Le 01 août 2021 à 16:11:25 :
https://twitter.com/Le_Figaro/status/1421834989499527174?s=20

ENFIN Bordel

Si zephy le dit alors ca narrivera pas

Le 01 août 2021 à 16:18:44 :
non mais on le sait en fait que dans la théorie ça ne devrait pas passer
le souci c'est que ça fait des mois et des mois qu'ils font n'importe quoi, que tout est inadmissible mais les gens disent rien

Ceci, je pense que le CC va encore une fois s'aplatir

Le 01 août 2021 à 16:26:31 ParaGolem a écrit :
Si la loi n'est pas voté, les antivax complotistes seront en pls

La pls serait pluôt pour les golems vaccined pour rien

inconstitutionnel*

Le 01 août 2021 à 16:32:03 :
Moi ce qui m'inquiète c'est que c'est le 1er ministre qui à décidé de saisir le CC et pas l'opposition, soit il a voulu tenter un truc en se disant ca va passer mais non, soit y a des petites mallettes de billet qui sont passer sous des tables et la loi va passer comme une lettre à la poste

Politiquement ça le fait mieux de prendre l'initiative que d'attendre que l'opposition s'en charge

Le 01 août 2021 à 16:27:04 :

Le 01 août 2021 à 16:26:06 Attachait a écrit :
C'est une tribune de profs et d'avocats.

Les juridictions peuvent très bien avoir une lecture TOTALEMENT différente de la leur.

C'est le principe de la jurisprudence constitutionnelle.

C'est des Juristes le génie.
Et le experts constitutionnels ont répondu depuis au moins 2 semaines que c'était anticonstitutionnel.

Si tu étais toi-même juriste, tu saurais que ce n'est pas si simple et que l'interprétation de la Constitution peut mener à des décisions tout à fait différentes selon qui procède à cette interprétation...

C'est qui "les experts constitutionnels" ? Le Conseil d'État, qui est composé des plus éminents publicistes du pays, a estimé que la loi était constitutionnelle. Ils peuvent se tromper. Ils peuvent avoir raison. Le Conseil constitutionnel peut très bien aller dans un sens comme dans l'autre dès lors qu'il y a une INTERPRETATION à faire. Le bloc de constitutionnalité (Constitution de 58 + DDHC etc...) ne prévoit pas évidemment pas explicitement que le pass sanitaire est pas constitutionnel donc tout est une question d'INTERPRETATION des libertés accordées par la constitution vs. des pouvoirs accordés au législateur par cette même constitution.

Le 01 août 2021 à 16:32:03 :
Moi ce qui m'inquiète c'est que c'est le 1er ministre qui à décidé de saisir le CC et pas l'opposition, soit il a voulu tenter un truc en se disant ca va passer mais non, soit y a des petites mallettes de billet qui sont passer sous des tables et la loi va passer comme une lettre à la poste

justement il a fait ça pour protéger son cul

Le 01 août 2021 à 16:33:15 :

Le 01 août 2021 à 16:26:31 ParaGolem a écrit :
Si la loi n'est pas voté, les antivax complotistes seront en pls

La pls serait pluôt pour les golems vaccined pour rien

C'est un peu la magie des complotistes oui, la pls n'est jamais pour soi mais pour les autres.

Le 01 août 2021 à 16:33:15 :

Le 01 août 2021 à 16:26:31 ParaGolem a écrit :
Si la loi n'est pas voté, les antivax complotistes seront en pls

La pls serait pluôt pour les golems vaccined pour rien

Le 01 août 2021 à 16:33:15 :

Le 01 août 2021 à 16:26:31 ParaGolem a écrit :
Si la loi n'est pas voté, les antivax complotistes seront en pls

La pls serait pluôt pour les golems vaccined pour rien

elle a déjà été votée, elle est dans les mains du conseil là

Le 01 août 2021 à 16:32:28 :
Le Conseil constitutionnel c'est ça hein : https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

Des gens qui n'ont plus rien à prouver et qui ont un poste pour neuf ans non renouvelable. Bref des gens à l'abris des pressions et qui se floutent bien des projets du Gouvernement

y a 3 macroniste la dedans

Le 01 août 2021 à 16:33:43 :

Le 01 août 2021 à 16:32:03 :
Moi ce qui m'inquiète c'est que c'est le 1er ministre qui à décidé de saisir le CC et pas l'opposition, soit il a voulu tenter un truc en se disant ca va passer mais non, soit y a des petites mallettes de billet qui sont passer sous des tables et la loi va passer comme une lettre à la poste

Politiquement ça le fait mieux de prendre l'initiative que d'attendre que l'opposition s'en charge

Macron est en train de bouquiner et il va bientôt découvrir l'article 16.

Le 01 août 2021 à 16:32:23 Prolo1230 a écrit :
Ca va passer, situation d'exception et blablabla et blablabla

Constitutionnellement ça n'existe pas une "situation d'exception".

Le problème là il n'est pas vaccinal. Rendre un vaccin obligatoire on l'a déjà fait de nombreuse fois et de manière plus virulente (le vaccin contre le choléra où les gendarmes faisaient du porte à porte pour recenser les non vaccinés).

Là le truc c'est qu'aucun des vaccins n'a fini sa phase de test et surtout qu'un passe sanitaire, ça peut dériver au-delà du COVID. Vous imaginez par exemple si on commence à l'utiliser pour réguler la circulation de ceux qui ne soignant pas leurs VIH ?

Pis c'est impossible le pays des droits de l'homme qui viole les droits de l'hommes.
Le monde entier jugera le pays.

Le 01 août 2021 à 16:34:02 :

Le 01 août 2021 à 16:33:15 :

Le 01 août 2021 à 16:26:31 ParaGolem a écrit :
Si la loi n'est pas voté, les antivax complotistes seront en pls

La pls serait pluôt pour les golems vaccined pour rien

C'est un peu la magie des complotistes oui, la pls n'est jamais pour soi mais pour les autres.

du coup le vaccin c'est plus poru stériliser et foutre la puce 5g?

Bordel les débiles qui pensent que Fabius est à la botte de Macronhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/15/6/1618615265-ahi-gros-zoom.jpgdrbr

C'est quand que la CC est censé délibérer ? Est-ce qu'on a une date précise ?

Sérieusement vous imaginez les cons qui se sont vacciné 1 a 2 doses ? Bordel mais comment est-ce qu'ont peut être aussi idiot