Le 07 octobre 2024 à 16:08:32 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
>> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> >
> > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
>
> le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Ce n'est pas aussi simple que cela. Le Conseil Constitutionnel est tenue à la constitution, mais il n'est pas non plus question d'aller à l'encontre des décisions populaires.
Cela va finalement dépendre des juges eux-mêmes qui vont devoir se questionner sur ce qui est le plus important: qu'une règle de la constitution soit respectée ou que le choix du peuple souverain le soit ?
Et la réponse serait surement différente entre un conseil constitutionnel des années 70-80 et un conseil constitutionnel sous Fabius.
Je suis d'accord mais comme tu le soulignes on parle de Fabius
Le "responsable mais pas coupable" qui a magouillé pour que la réforme des retraites passe en force au CC quand bien même les conditions de sa mise en place étaient très discutables malgré la saisine du Sénat
Une réforme des retraites n'a rien d'anti-constitutionnel, utiliser les outils de la Constitution non plus, par définition, et c'est en gros ce qui était reproché.
Le 07 octobre 2024 à 15:46:35 : Tout ça pour ignorer le résultat car de toute façon c'est imposé par l'europe.
La Hongrie se prend déjà des amendes de 200.000€ par Bruxelle pour chaque immigré refusé et/ou explusé (c'est pour ça qu'ils les acceptent et les envois direct à Bruxelle en bus )
Le 07 octobre 2024 à 15:43:01 : C'est une posture jamais ils le feront et de toute façon c'était avant qu'il fallait le faire. Maintenant on a déjà eu l'immigration de masse.
Mais pourquoi vous votez pour eux alors si vous savez que ça ne va strictement rien changer ?
autant voter pour celui qui augmente vos salaires non?
La dissonance cognitive des droitards
« Les gens en ont marre de l’insécurité et l’immigration »
« Mais t’façon avec elle ça changera rien elle répondra à ce que l’Europe lui dit »
Mais bordel
Au RU y'a eu le même pb, ça a fini par une sortie de l'UE. A un moment tu ne peux pas imposer aux peuples.
Sauf que c'est lié au fait que l'Europe ne fait plus rien pour empêcher les migrants d'aller au RU (vu qu'ils "sortent" de l'UE en faisant cela) ce qui était le cas quand ils faisaient parti de l'UE. Si tous les pays redeviennent souverains sur leur gestion des frontières, ça changerait les choses, seul par contre ça ne sert à rien, ton graphe le montre bien.
> >Tout ça pour ignorer le résultat car de toute façon c'est imposé par l'europe.
> >
> > La Hongrie se prend déjà des amendes de 200.000€ par Bruxelle pour chaque immigré refusé et/ou explusé (c'est pour ça qu'ils les acceptent et les envois direct à Bruxelle en bus )
> >
> >
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> > Le 07 octobre 2024 à 15:43:01 :
> >C'est une posture jamais ils le feront et de toute façon c'était avant qu'il fallait le faire. Maintenant on a déjà eu l'immigration de masse.
>
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> Mais pourquoi vous votez pour eux alors si vous savez que ça ne va strictement rien changer ?
>
> autant voter pour celui qui augmente vos salaires non?
>
> La dissonance cognitive des droitards
>
> « Les gens en ont marre de l’insécurité et l’immigration »
>
> « Mais t’façon avec elle ça changera rien elle répondra à ce que l’Europe lui dit »
>
> Mais bordel
Au RU y'a eu le même pb, ça a fini par une sortie de l'UE. A un moment tu ne peux pas imposer aux peuples.
AYAAAAA l’immigration a EXPLOSÉ à la sortie de l’Europe
Comme toujours, les droitix au sommet de la politique
Je l'ai dit des millions de fois sur ce forum, l'immigration est une idéologie de droite
Même Trump était plus immigrationniste qu'Obama d'ailleurs. Ce n'est pas parce que tu tapes sur l'immigration illégale que tu n'es pas immigrationniste en fait
Mouais Lucie Castet qui veut donner des papiers à tous les sans papiers de France, y compris ceux sous OQTF c'est un peu immigrationniste
La gauche progressiste anticapitaliste est aussi cohérente que la droite libérale anti-immigration
Le 07 octobre 2024 à 15:46:35 : Tout ça pour ignorer le résultat car de toute façon c'est imposé par l'europe.
La Hongrie se prend déjà des amendes de 200.000€ par Bruxelle pour chaque immigré refusé et/ou explusé (c'est pour ça qu'ils les acceptent et les envois direct à Bruxelle en bus )
Le 07 octobre 2024 à 15:43:01 : C'est une posture jamais ils le feront et de toute façon c'était avant qu'il fallait le faire. Maintenant on a déjà eu l'immigration de masse.
Mais pourquoi vous votez pour eux alors si vous savez que ça ne va strictement rien changer ?
autant voter pour celui qui augmente vos salaires non?
La dissonance cognitive des droitards
« Les gens en ont marre de l’insécurité et l’immigration »
« Mais t’façon avec elle ça changera rien elle répondra à ce que l’Europe lui dit »
Mais bordel
Au RU y'a eu le même pb, ça a fini par une sortie de l'UE. A un moment tu ne peux pas imposer aux peuples.
Sauf que c'est lié au fait que l'Europe ne fait plus rien pour empêcher les migrants d'aller au RU (vu qu'ils "sortent" de l'UE en faisant cela) ce qui était le cas quand ils faisaient parti de l'UE. Si tous les pays redeviennent souverains sur leur gestion des frontières, ça changerait les choses, seul par contre ça ne sert à rien, ton graphe le montre bien.
Autre effet lié au Brexit: la pénurie de main-d'oeuvre. L'emploi des travailleurs européens a en effet stagné depuis 2016, contraignant les entreprises à faire davantage appel à des travailleurs extra-européens, sans pour autant parvenir à compenser intégralement l'absence des européens.
Même Trump était plus immigrationniste qu'Obama d'ailleurs. Ce n'est pas parce que tu tapes sur l'immigration illégale que tu n'es pas immigrationniste en fait
la droite veut autant de larbins que de la gauche pour livrer leurs commandes uber mais des larbins légaux.
> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
>Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
>
> Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.
Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Le caractère économique et social ne fait aucun doute, dépendant de la question proposée.
>> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> >
> > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
>
> le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.
Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués
Bien sûr que c'est possible, le peuple est souverain, nous sommes en démocratie, ce n'est pas Fabius qui décide, surtout que l'interprétation de l'article 11 rend facilement valable (en fonction de la question) le référendum.
Le 07 octobre 2024 à 16:08:32 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
>> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > >
> > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
> >
> > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
>
> Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
>
> Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Ce n'est pas aussi simple que cela. Le Conseil Constitutionnel est tenue à la constitution, mais il n'est pas non plus question d'aller à l'encontre des décisions populaires.
Cela va finalement dépendre des juges eux-mêmes qui vont devoir se questionner sur ce qui est le plus important: qu'une règle de la constitution soit respectée ou que le choix du peuple souverain le soit ?
Et la réponse serait surement différente entre un conseil constitutionnel des années 70-80 et un conseil constitutionnel sous Fabius.
Je suis d'accord mais comme tu le soulignes on parle de Fabius
Le "responsable mais pas coupable" qui a magouillé pour que la réforme des retraites passe en force au CC quand bien même les conditions de sa mise en place étaient très discutables malgré la saisine du Sénat
Une réforme des retraites n'a rien d'anti-constitutionnel, utiliser les outils de la Constitution non plus, par définition, et c'est en gros ce qui était reproché.
Ca reste un passage en force
Le CC aurait pu le retoquer mais à choisi de ne pas le faire pour des raisons politiques.
> >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > >
> > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
> >
> > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
>
> Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
>
> Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.
Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués
Bien sûr que c'est possible, le peuple est souverain, nous sommes en démocratie, ce n'est pas Fabius qui décide, surtout que l'interprétation de l'article 11 rend facilement valable (en fonction de la question) le référendum.
Sauf que les tours de passe-passe de De Gaulle pour modifier la Constitution par référendum avec l'article 11 datent d'avant 1971 et la décision sur la liberté d'association et l'introduction arbitraire des PFRLR qui rendent le CC quasi-tout puissant sur les questions constitutionnelles
Le 07 octobre 2024 à 16:08:32 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
>> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> >
> > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
>
> le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Ce n'est pas aussi simple que cela. Le Conseil Constitutionnel est tenue à la constitution, mais il n'est pas non plus question d'aller à l'encontre des décisions populaires.
Cela va finalement dépendre des juges eux-mêmes qui vont devoir se questionner sur ce qui est le plus important: qu'une règle de la constitution soit respectée ou que le choix du peuple souverain le soit ?
Et la réponse serait surement différente entre un conseil constitutionnel des années 70-80 et un conseil constitutionnel sous Fabius.
Je suis d'accord mais comme tu le soulignes on parle de Fabius
Le "responsable mais pas coupable" qui a magouillé pour que la réforme des retraites passe en force au CC quand bien même les conditions de sa mise en place étaient très discutables malgré la saisine du Sénat
Le Conseil Constitutionnel ce n'est pas un ministère, c'est une cour suprême avec toute la gravité qui l'entoure.
Jean Louis Debré, comme tous les autres présidents avant lui, ont adopté une posture sincèrement différente en accédant à ce poste. Tout simplement parce que les décisions qui y sont prises sont lourdes de conséquences. Non seulement d'un point de vue politique mais aussi juridique. Et surtout à ce poste on exige de toi que tu ailles au-dessus de la mêlée pour marier au mieux la préservation des institutions de la Vème République et la souveraineté du peuple.
Par exemple je suis persuadé que Fabius ministre ferait tout pour ne pas que ce référendum ait lieux en s'appuyant sur les règles de la constitution, alors que Fabius président du Conseil Constitutionnel va se poser de vraie question sur la possibilité de censurer le choix du peuple.
Le 07 octobre 2024 à 16:08:32 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
> Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
>> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> > >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > > >
> > > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
> > >
> > > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
> >
> > Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
> >
> > Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
>
> Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Ce n'est pas aussi simple que cela. Le Conseil Constitutionnel est tenue à la constitution, mais il n'est pas non plus question d'aller à l'encontre des décisions populaires.
Cela va finalement dépendre des juges eux-mêmes qui vont devoir se questionner sur ce qui est le plus important: qu'une règle de la constitution soit respectée ou que le choix du peuple souverain le soit ?
Et la réponse serait surement différente entre un conseil constitutionnel des années 70-80 et un conseil constitutionnel sous Fabius.
Je suis d'accord mais comme tu le soulignes on parle de Fabius
Le "responsable mais pas coupable" qui a magouillé pour que la réforme des retraites passe en force au CC quand bien même les conditions de sa mise en place étaient très discutables malgré la saisine du Sénat
Une réforme des retraites n'a rien d'anti-constitutionnel, utiliser les outils de la Constitution non plus, par définition, et c'est en gros ce qui était reproché.
Ca reste un passage en force
Le CC aurait pu le retoquer mais à choisi de ne pas le faire pour des raisons politiques.
Le gouvernement des juges quoi
La réforme des retraites pour le coup n'a rien d'anti constitutionnel. Je ne vois pas ce qu'il y aurait. C'est une réforme banale. Remercie les castorshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
Y'a plus à dire sur les lois durant le covid.https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
>> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> >
> > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
>
> le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.
Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués
Le CC peut interdire la tenu d'un referundum, il ne peut pas s'opposer au résultats d'un referundum. Point final. Vous partez dans des conjontures qui n'ont aucuns intérêts. Le CC fait appliquer la Constitution, il ne l'a fait pas.
Le 07 octobre 2024 à 16:08:32 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
> Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
>> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> > >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > > >
> > > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
> > >
> > > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
> >
> > Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
> >
> > Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
>
> Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Ce n'est pas aussi simple que cela. Le Conseil Constitutionnel est tenue à la constitution, mais il n'est pas non plus question d'aller à l'encontre des décisions populaires.
Cela va finalement dépendre des juges eux-mêmes qui vont devoir se questionner sur ce qui est le plus important: qu'une règle de la constitution soit respectée ou que le choix du peuple souverain le soit ?
Et la réponse serait surement différente entre un conseil constitutionnel des années 70-80 et un conseil constitutionnel sous Fabius.
Je suis d'accord mais comme tu le soulignes on parle de Fabius
Le "responsable mais pas coupable" qui a magouillé pour que la réforme des retraites passe en force au CC quand bien même les conditions de sa mise en place étaient très discutables malgré la saisine du Sénat
Une réforme des retraites n'a rien d'anti-constitutionnel, utiliser les outils de la Constitution non plus, par définition, et c'est en gros ce qui était reproché.
Ca reste un passage en force
Le CC aurait pu le retoquer mais à choisi de ne pas le faire pour des raisons politiques.
Le gouvernement des juges quoi
Le CC ne peut pas retoquer ce qui est constitutionnel, non. Vous réfléchissez parfois ?
Le 07 octobre 2024 à 16:11:46 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:07:21 :
Le 07 octobre 2024 à 16:06:04 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
>> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> >
> > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
>
> le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la
Tu as suivi la politique ces dernières années ?https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png
Ca fait pas mal de temps que le CC est un instrument de verrouillage politique ou d'avalisation qui n'est absolument pas neutrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png
Il y a une différence entre ne pas censurer des lois qui le méritent et censurer le résultat d'un référendum, fusse t'il illégal au regard de la constitution.
Si le référendum a réuni toutes les conditions comme un temps de réflexion, un temps pour la campagne, une question claire et intelligible, un libre accès au vote etc... Comment le conseil pourrait sérieusement refuser d'écouter une décision prise par le peuple ?
Un juge d'une juridiction ordinaire pour censurer comme il veut sur la base d'un vice de forme ou de procédure, le juge suprême ne peut pas simplement se cantonner à ça lorsque le peuple à parler.
Après oui Fabius et sa clique pourrait censurer le résultat sur la base de la constitution, mais ça marquerait le plus gros précédent de l'histoire du Conseil Constitutionnel.
Avec les PFRLR le CC s'est arrogé des droits considérables et peut considérer que tout ce qui touchent à ces derniers est contraire à la Constitution censurer ce qu'il veut
> >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > >
> > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png
> >
> > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
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> Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
>
> Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.
Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués
Le CC peut interdire la tenu d'un referundum, il ne peut pas s'opposer au résultats d'un referundum. Point final. Vous partez dans des conjontures qui n'ont aucuns intérêts. Le CC fait appliquer la Constitution, il ne l'a fait pas.
En reconnaissant des principes à valeur constitutionnelle, en reconnaissance des principes généraux du droit, le Conseil Constitutionnel a déjà prouvé qu'il faisait aussi la constitution.
Sa seule limite on l'a connait très bien: si on n'est pas content de lui, il suffit simplement de modifier la constitution et de l'en dégager.
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