[ALERTE] FIN du PASS SANITORIAL Aujourd'hui !

Ca aurait été étonnant qu'on puisse sortir enfin, alors que les vaccined sont entrainnde foutre la merde d'après bfmerde

A la lecture des premiers articles (source 1), on peut comprendre hélas que la loi vigilance sanitaire renforce la loi précédente de l'état d'urgence / mise en place du pass sanitaire. Car ce projet de vigilance modifie les mots de la loi précédemment votée, par exemple:

La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée :

1° A l’article 1er :

a) Au premier alinéa du I et au premier alinéa du A du II, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 » ;

Cela semble signifier que la sortie officielle du pass par l'état est repoussée au 31 juillet et que donc l'article du khey avec recours possible (source 2) est soit une erreur, soit un piège, soit du foutage de gueule phénoménal.

PS: je ne suis pas en droit, si qqn peut confirmer ou infirmer mes dires?

source 1: https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000044200485/?detailType=CONTENU&detailId=1
source 2 : https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire

Le 15 novembre 2021 à 10:37:27 :
A la lecture des premiers articles (source 1), on peut comprendre hélas que la loi vigilance sanitaire renforce la loi précédente de l'état d'urgence / mise en place du pass sanitaire. Car ce projet de vigilance modifie les mots de la loi précédemment votée, par exemple:

La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée :

1° A l’article 1er :

a) Au premier alinéa du I et au premier alinéa du A du II, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 » ;

semble signifier que la sortie officielle du pass par l'état est repoussée au 31 juillet et que donc l'article du khey avec recours possible (source 2) est soit une erreur, soit un piège, soit du foutage de gueule phénoménal.

PS: je ne suis pas en droit, si qqn peut confirmer ou infirmer mes dires?

source 1: https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000044200485/?detailType=CONTENU&detailId=1
source 2 : https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire

Est-ce que cette date dans l'article 1er est une date donnant droit à recourir au pass ou une date officielle de fin du pass?

C'est jusqu'en juillet les low player anti vax

non, le texte qui mettait le pass en place est prolongé jusqu'en juillet
en fait vous prenez le truc à l'envers : de fait il est reconduit, c'est pour l'annuler qu'il faudrait une communication officielle

Voilà j'ai retrouvé

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-11-14/

C'est chapitre 2 pour le pass. Mais perso en lisant en diagonale j'ai rien vu qui justifie cela. Le truc c'est que les mecs qui débattaient disaient : "Si ya aucune date mentionnée alors ça veut dire qu'ils n'ont pas besoin de le dire et que ça peut continuer comme ça jusqu'à fin juillet"

Le 15 novembre 2021 à 10:39:51 :
Voilà j'ai retrouvé

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-11-14/

C'est chapitre 2 pour le pass. Mais perso en lisant en diagonale j'ai rien vu qui justifie cela. Le truc c'est que les mecs qui débattaient disaient : "Si ya aucune date mentionnée alors ça veut dire qu'ils n'ont pas besoin de le dire et que ça peut continuer comme ça jusqu'à fin juillet"

oui, en gros pour faire un parallèle un peu con, c'est comme quand t'es gamin tu fais une connerie ta mère te punit et te dit "tu restes dans ta chambre et pas de console pendant 3h", et puis après elle dit "non en fait pendant 5h"
De facto tu sais que c'est 5h sans console en fait, tu vas pas lui dire "mais la console je peux les 2 dernières heures ?"

Le 15 novembre 2021 à 10:39:41 :
non, le texte qui mettait le pass en place est prolongé jusqu'en juillet
en fait vous prenez le truc à l'envers : de fait il est reconduit, c'est pour l'annuler qu'il faudrait une communication officielle

Il y a une différence entre application et droit de recourir

C'est là le problème

Source loi originelle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043567200/2021-11-15/
Article 1
Modifié par LOI n°2021-1465 du 10 novembre 2021 - art. 2
I. - A compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 :

Donc le pass semble toujours actif

Ok les amis je suis un low qi, ils vont nous demander le pass encore en gros ? A Disney par exemple ? Bar ? Restau ? Je comprends rien svp

Le 15 novembre 2021 à 10:42:35 :

Le 15 novembre 2021 à 10:39:41 :
non, le texte qui mettait le pass en place est prolongé jusqu'en juillet
en fait vous prenez le truc à l'envers : de fait il est reconduit, c'est pour l'annuler qu'il faudrait une communication officielle

Il y a une différence entre application et droit de recourir

C'est là le problème

en fait vous voyez pas ça comme il faut : y'a eu la loi qui a été votée je sais plus quand (en mai, avril, juin osef) qui disait blabla si besoin pass sanitaire blablabla en fonction des conditions, et ce jusqu'au 15 novembre

puis la nouvelle loi qui dit en fait c'est jusqu'en juillet
mais ce texte ne revient pas sur les conditions, le pass et tout, les données étant inchangées pour le gvt ( = y'en a besoin c'est légitime) bah voila

Le 15 novembre 2021 à 10:41:56 :

Le 15 novembre 2021 à 10:39:51 :
Voilà j'ai retrouvé

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-11-14/

C'est chapitre 2 pour le pass. Mais perso en lisant en diagonale j'ai rien vu qui justifie cela. Le truc c'est que les mecs qui débattaient disaient : "Si ya aucune date mentionnée alors ça veut dire qu'ils n'ont pas besoin de le dire et que ça peut continuer comme ça jusqu'à fin juillet"

oui, en gros pour faire un parallèle un peu con, c'est comme quand t'es gamin tu fais une connerie ta mère te punit et te dit "tu restes dans ta chambre et pas de console pendant 3h", et puis après elle dit "non en fait pendant 5h"
De facto tu sais que c'est 5h sans console en fait, tu vas pas lui dire "mais la console je peux les 2 dernières heures ?"

Sauf que là, la nuance c'est

"va dans ta chambre pendant 3h et pas de console pendant 3h"
Puis
"tu restes dans ta chambre pendant 5h"
Il n'y a pas de précision sur la console, or en droit, tout de doit être écrit car ce qui n'est pas interdit est autorisé
Donc on est en droit de demander pour la prolongation de la console

Le 15 novembre 2021 à 10:45:17 :
Ok les amis je suis un low qi, ils vont nous demander le pass encore en gros ? A Disney par exemple ? Bar ? Restau ? Je comprends rien svp

oui

Mais jai vu que le senat a voté sa change peut être quelque chose ?

Peut-être qu'un BOT LREM saura donner sa version des faits...?

Le 15 novembre 2021 à 10:43:51 :
Source loi originelle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043567200/2021-11-15/
Article 1
Modifié par LOI n°2021-1465 du 10 novembre 2021 - art. 2
I. - A compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 :

Donc le pass semble toujours actif

Bordel le "et aux seules fin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid 19" me donne envie de vomir quand on sait réellement pourquoi ils font ça

Pourquoi aucun représentant de l'opposition prend la parole sur ce flou ? Pourquoi aucun représentant du gouvernement ou Yael Braun-Pivet ne prennent la parole pour nous expliquer ?

Le débat à l'assemblée, au sénat, à la commission des lois c'était "possibilité d'y avoir recours" pas une prolongation indéfinie comme ici.

Le 15 novembre 2021 à 10:49:22 :
Pourquoi aucun représentant de l'opposition prend la parole sur ce flou ? Pourquoi aucun représentant du gouvernement ou Yael Braun-Pivet ne prennent la parole pour nous expliquer ?

Le débat à l'assemblée, au sénat, à la commission des lois c'était "possibilité d'y avoir recours" pas une prolongation indéfinie comme ici.

ben pour le gvt ce qui légitimait le pass en juin est toujours présent en fait
et comme le fait de pouvoir utiliser le pass est prolongé en "cas de besoin" c'est pareil

Le 15 novembre 2021 à 10:49:22 :
Pourquoi aucun représentant de l'opposition prend la parole sur ce flou ? Pourquoi aucun représentant du gouvernement ou Yael Braun-Pivet ne prennent la parole pour nous expliquer ?

Le débat à l'assemblée, au sénat, à la commission des lois c'était "possibilité d'y avoir recours" pas une prolongation indéfinie comme ici.

Plus c'est flou, plus c'est facile pour eux de nous enculer.

Le 15 novembre 2021 à 10:49:22 :
Pourquoi aucun représentant de l'opposition prend la parole sur ce flou ? Pourquoi aucun représentant du gouvernement ou Yael Braun-Pivet ne prennent la parole pour nous expliquer ?

Le débat à l'assemblée, au sénat, à la commission des lois c'était "possibilité d'y avoir recours" pas une prolongation indéfinie comme ici.

C'est très indéfini mais on a besoin de kheys spécialistes... après j'ai du temps en ce moment je peux tout regarder, mais je suis scientifique donc mon interprétation est peut-être trop superficielle?