Si le conseil constitutionnel baisse son pantalon

Le 03 août 2021 à 09:24:59 :
Mais la vaccination pourra donc être rendue obligatoire (d'un point de vue des normes européennes) lorsque le vaccin ne sera plus en phase expérimentale.

Ça c'est hélas théoriquement possible

Mais vu que le vaxx est chaque jour de plus en plus bidon jamais il ne survivra à l'issue de la phase 3.

Bcp trop d'effets secondaires

Les vaccins classiques valneva à virus inactif ont plus de chance

C'est un suicide que fait Macron là

Le 03 août 2021 à 09:26:13 :

Le 03 août 2021 à 09:24:59 :
Mais la vaccination pourra donc être rendue obligatoire (d'un point de vue des normes européennes) lorsque le vaccin ne sera plus en phase expérimentale.

Oui mais que a partir de Mai 2023.

Décembre 2023

Le 03 août 2021 à 09:27:33 Troglonaute88 a écrit :

Le 03 août 2021 à 09:26:13 :

Le 03 août 2021 à 09:24:59 :
Mais la vaccination pourra donc être rendue obligatoire (d'un point de vue des normes européennes) lorsque le vaccin ne sera plus en phase expérimentale.

Oui mais que a partir de Mai 2023.

Décembre 2023

On a pas les mêmes sources.

Le 03 août 2021 à 09:24:46 :

Le 03 août 2021 à 09:23:32 :
J'ai déjà prévu de manifester avec mon ancien équipement du 16 mars 2019

Tu n'est pas le seul à être dans cet état d'esprit

Bcp de gens qui ne sont jamais allés en manif sont prêts à aller jusqu'au bout

Moi même.
Première manif le samedi après les annonces de micron.
Il faut tenir il y a de la lumière à l'horizon.

L'auteur, il s'agirait en tout état de cause de faire une L1 de droit avant de te lancer dans de grandes procédures juridictionnelles.

Tu saurais alors qu'un particulier ne peut de toute façon pas saisir la CJUE...

Comme si un citoyen lambda avait les moyens d’attaquer la France devant la CJUE

Up

Le 03 août 2021 à 09:29:05 :
L'auteur, il s'agirait en tout état de cause de faire une L1 de droit avant de te lancer dans de grandes procédures juridictionnelles.

Tu saurais alors qu'un particulier ne peut de toute façon pas saisir la CJUE...

Entièrement faux !

On peut saisir directement la CJUE si une décision de l'UE comme un règlement nous concerne directement !

Là le fait que l autorisation de mise sur le marché soit provisoire, donc que le consentement doive être libre et éclairé me concerne !

Si Macron rend le vaxx obligatoire il viole un règlement européen !

C'est jouable comme recours !

Je suis désolé mais c'est faux l'auteur, la CJUE peut être saisi contre un État par la commission européenne ou un autre État européen ; ou contre une institution européenne par des État ou un citoyen. Mais pas par un citoyen contre un État.

Encore une fois, je t'invite à suivre le cursus adéquat pour faire honneur à tes ambitions.

Tu confonds avec la CEDH pouvant être saisies par des citoyens, personnes physiques ou personnes morales, contre les États-membres du Conseil de l'Europe.

Mais la CEDH n'est pas chargée de faire appliquer les règlements de l'UE.

Les vaccins ont réduit la létalité (CFR, données de Johns Hopkins) du virus à 0,75% en Israël, où 10% des hospitalisés sont des vaccinés alors que ceux-ci représentent 85% de la population (ministère de la santé d'Israël)
Les vaccins sont efficaces.
Et les effets secondaires graves peu nombreux dans la réalité, moins de 0,01% (VigiAcess).
Il faut se renseigner ailleurs que sur Odyssée et Rumble, les enfants...
Ceci dit, j'allais demander "pourquoi être contre les vaccins?" mais je crois avoir la réponse: déinformation

Le 03 août 2021 à 09:35:22 Troglonaute88 a écrit :

Le 03 août 2021 à 09:29:05 :
L'auteur, il s'agirait en tout état de cause de faire une L1 de droit avant de te lancer dans de grandes procédures juridictionnelles.

Tu saurais alors qu'un particulier ne peut de toute façon pas saisir la CJUE...

Entièrement faux !

On peut saisir directement la CJUE si une décision de l'UE comme un règlement nous concerne directement !

Là le fait que l autorisation de mise sur le marché soit provisoire, donc que le consentement doive être libre et éclairé me concerne !

Si Macron rend le vaxx obligatoire il viole un règlement européen !

C'est jouable comme recours !

Non, c'est pas aussi simple que ça

Le 03 août 2021 à 09:14:15 :
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE !

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Un consentement libre et éclairé, ça signifie que le patient ne peut se voir administrer un traitement (qu'elle qu'en soit la finalité) sans avoir reçu une information loyale, claire et intelligible sur ce dernier de la part du professionnel de santé qui, à cet égard, ne doit pas le contraindre par des manœuvres ou tout autre procédé déloyal.

Dans le cas contraire, c'est le professionnel de santé qui engage sa responsabilité, notamment du point de vue de l'ordre des médecins, et peut faire l'objet de sanctions (disciplinaires en particulier).

Cela n'a rien à voir avec un dispositif légal mis en place par un État membre regardant la vaccination. Règlement qui, du reste, ne saurait être invoqué ou contesté par un citoyen de l'Union européenne, une personne morale sujette au droit européen et/ou un ressortissant de l'Union européenne.

Si vous préférez on peut parquer les non-vaccinés dans des camps hors de la société des vaccinés.
La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui, pas à faire n'importe quoi en dépit du bon sens...
Article 5 et 9 de la Constitution Européenne des Droits de l'Homme, vous pouvez m'en rappeler les termes?
Ceci dit, je ne suis pas très juridiction, je suis plutôt sciences...

Pourquoi être contre les vaccins?

Je précise également que l'obligation d'information à laquelle est tenu le professionnel de santé tient compte de l'état des connaissances en la matière, c'est-à-dire qu'elle ne couvre que les risques connus et non hypothétiques.

En clair, un professionnel de santé ne se soustrait pas à son obligation d'information en ce qui concerne des "effets secondaires sur le long terme" qui restent, pour le moment, de simples spéculations non vérifiées dans la littérature scientifique.

Malheureusement topic clos s'agissant de cette éventualité de recours

De toute évidence les recours internationaux sont moisis.

- La CJUE ne peut pas être saisie par les citoyens.

- La CEDH peut être saisie mais seulement après épuisement des voies de recours internes (c'est-à-dire qu'un mec manquant aux obligations de pass doit avoir été jugé en première instance puis en appel puis en cassation, avant que l'affaire ne puisse se retrouver sur la table de la CEDH : 5 ans minimum, donc la crise sera terminée).

- Les autres organes internationaux comme l'ONU (avec le comité et le Conseil des droits de l'Homme notamment) ne sont pas des juridictions. Ils rendent des recommandations et pas des décisions. Pas de valeur contraignante.

Il faut considérer qu'à partir du moment où ça passe le filtre du CC, c'est terminé.

Le 03 août 2021 à 09:55:28 :
Malheureusement topic clos s'agissant de cette éventualité de recours

De toute évidence les recours internationaux sont moisis.

- La CJUE ne peut pas être saisie par les citoyens.

- La CEDH peut être saisie mais seulement après épuisement des voies de recours internes (c'est-à-dire qu'un mec manquant aux obligations de pass doit avoir été jugé en première instance puis en appel puis en cassation, avant que l'affaire ne puisse se retrouver sur la table de la CEDH : 5 ans minimum, donc la crise sera terminée).

- Les autres organes internationaux comme l'ONU (avec le comité et le Conseil des droits de l'Homme notamment) ne sont pas des juridictions. Ils rendent des recommandations et pas des décisions. Pas de valeur contraignante.

Il faut considérer qu'à partir du moment où ça passe le filtre du CC, c'est terminé.

tkt pas avec les boycott c'est bientot terminé

[09:16:55] <Changnesia>
Le vaccin est pas obligatoire donc y a pas de soucis au niveau de l'UE

C'est la raison pour laquelle il n'a pas décrété le vaccin obligatoire d'ailleurs

elle l'est directement pour les professionnels de santé ainsi que pour les autres dès que le PCR sera payant car 450€ par mois c'est tellement contraignant que c'est de l'obligation deguisée. Ya moyen de jouer dessus.

Le 03 août 2021 à 09:43:10 :
Les vaccins ont réduit la létalité (CFR, données de Johns Hopkins) du virus à 0,75% en Israël, où 10% des hospitalisés sont des vaccinés alors que ceux-ci représentent 85% de la population (ministère de la santé d'Israël)
Les vaccins sont efficaces.
Et les effets secondaires graves peu nombreux dans la réalité, moins de 0,01% (VigiAcess).
Il faut se renseigner ailleurs que sur Odyssée et Rumble, les enfants...
Ceci dit, j'allais demander "pourquoi être contre les vaccins?" mais je crois avoir la réponse: déinformation

Te fatigues pas, personne ne lit ni ne relance la vérité. Au mieux tu seras ignoré au pire traité de Bot LREM …
Mais merci de rétablir les choses, ça prouve que certains ont encore la tête sur les épaules.