13 ans âge de consentement sexuel en FRANCE

13 maintenant : https://youtu.be/1NyMSWqIJDQ

Bon elle avait 14 ans dans le clip mais elle avait toujours 13 ans quand elle vendait de la drogue, volait des voitures, battait sa mère et est apparue chez Dr Phil

Le 23 janvier 2021 à 12:30:22 HeteroBiCurieux a écrit :

Le 23 janvier 2021 à 12:28:10 Zyfess a écrit :

Le 23 janvier 2021 à 12:25:14 HeteroBiCurieux a écrit :
Non je ne crois pas, c'est une indication si son partenaire est mineur aussi. Je crois qu'en aucun cas un majeur a le droit avec une mineure. Il y a "détournement de mineur". Si quelqu'un porte plaine, par exemple un parent, le type est très mal, même si la fille était consentante et avait plus de 13 ans.

Non non. Le tribunal peut juger que l'enfant était consentant.

En tout cas si le gars est majeur il y a procès même si l'enfant était consentant. Le fait qu'il soit consentant peut faire circonstance atténuante surtout s'il y a peu de différence d'âge, par exemple entre un gars de 19 et une fille de 16 ans mais si 40 ans et 14 ans, le type est très mal, même s'il y a consentement.

Source ? Parce que moi j'avais notion que c'est uniquement si les parents portent plaintes. S'ils sont ok et que la personne a plus de 15 ans ET que tu n'as pas autorité sur elle ( exemple si t'es son prof ), yorarien

Le 23 janvier 2021 à 12:25:14 HeteroBiCurieux a écrit :
Non je ne crois pas, c'est une indication si son partenaire est mineur aussi. Je crois qu'en aucun cas un majeur a le droit avec une mineure. Il y a "détournement de mineur". Si quelqu'un porte plaine, par exemple un parent, le type est très mal, même si la fille était consentante et avait plus de 13 ans.

T’as le droit d’avoir une relation avec un mineur de plus de 15 ans si ses représentants légaux sont d’accord et conservent leur autorité sur le mineur

le problème ce n’est les sénateurs qui ont votés pour ,le meilleur des choix pour eux aurait été de s’abstenir
le probleme c’est la proposition de loi
c’est ça qui choquant mais en même temps dans une république p.do satanique

Le 23 janvier 2021 à 12:57:10 Fot-en-cul a écrit :

Le 23 janvier 2021 à 12:30:22 HeteroBiCurieux a écrit :

Le 23 janvier 2021 à 12:28:10 Zyfess a écrit :

Le 23 janvier 2021 à 12:25:14 HeteroBiCurieux a écrit :
Non je ne crois pas, c'est une indication si son partenaire est mineur aussi. Je crois qu'en aucun cas un majeur a le droit avec une mineure. Il y a "détournement de mineur". Si quelqu'un porte plaine, par exemple un parent, le type est très mal, même si la fille était consentante et avait plus de 13 ans.

Non non. Le tribunal peut juger que l'enfant était consentant.

En tout cas si le gars est majeur il y a procès même si l'enfant était consentant. Le fait qu'il soit consentant peut faire circonstance atténuante surtout s'il y a peu de différence d'âge, par exemple entre un gars de 19 et une fille de 16 ans mais si 40 ans et 14 ans, le type est très mal, même s'il y a consentement.

Source ? Parce que moi j'avais notion que c'est uniquement si les parents portent plaintes. S'ils sont ok et que la personne a plus de 15 ans ET que tu n'as pas autorité sur elle ( exemple si t'es son prof ), yorarien

Il n’y connaît rien

le consentement aujourd’hui c’est 17 ans

Non. La loi dispose désormais que toute relation entre une personne sexuellement majeure et une personne sexuellement mineure de moins de treize relève du crime. Autrefois, si le juge estimait que le jeune mineur avait manifesté son consentement, la relation était simplement considérée comme un délit. À partir de maintenant, le consentement de la personne de moins de treize sera tenue pour irrecevable. Toutefois, une relation entre une personne sexuellement majeure et une personne sexuellement mineure ayant entre treize et quinze ans sera toujours considérée au moins comme un délit, sinon un crime en cas d'extorsion de consentement.

Le 23 janvier 2021 à 13:03:16 notezbien0240 a écrit :
le problème ce n’est les sénateurs qui ont votés pour ,le meilleur des choix pour eux aurait été de s’abstenir
le probleme c’est la proposition de loi
c’est ça qui choquant mais en même temps dans une république p.do satanique

Non, relisez la loi !

Ce forum de qi à 2 chiffres, la fameuse Elite de la Nationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/51/2/1607997474-ayaoo.png

Les low iq qui n'ont pas compris que cette loi est une avancée majeure pour la protection des enfantshttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/05/4/1580372966-cigarettes.png

Le 23 janvier 2021 à 13:06:20 pneumaSAK a écrit :
Non. La loi dispose désormais que toute relation entre une personne sexuellement majeure et une personne sexuellement mineure de moins de treize relève du crime. Autrefois, si le juge estimait que le jeune mineur avait manifesté son consentement, la relation était simplement considérée comme un délit. À partir de maintenant, le consentement de la personne de moins de treize sera tenue pour irrecevable. Toutefois, une relation entre une personne sexuellement majeure et une personne sexuellement mineure ayant entre treize et quinze ans sera toujours considérée au moins comme un délit, sinon un crime en cas d'extorsion de consentement.

Merci, enfin un qui a compris! Par contre personnellement je trouve que 13 ans c'est encore trop jeune, on devrait mettre des sanctions jusqu'à l'âge de 15/16 ans... A 14 ans selon moi un mineur ne peut pas consentir à une relation avec un adulte, c'est encore un collégien bordel à cet âge je jouais à Pokémon

Le 23 janvier 2021 à 13:10:16 Nihilsanctuaris a écrit :

Le 23 janvier 2021 à 13:06:20 pneumaSAK a écrit :
Non. La loi dispose désormais que toute relation entre une personne sexuellement majeure et une personne sexuellement mineure de moins de treize relève du crime. Autrefois, si le juge estimait que le jeune mineur avait manifesté son consentement, la relation était simplement considérée comme un délit. À partir de maintenant, le consentement de la personne de moins de treize sera tenue pour irrecevable. Toutefois, une relation entre une personne sexuellement majeure et une personne sexuellement mineure ayant entre treize et quinze ans sera toujours considérée au moins comme un délit, sinon un crime en cas d'extorsion de consentement.

Merci, enfin un qui a compris! Par contre personnellement je trouve que 13 ans c'est encore trop jeune, on devrait mettre des sanctions jusqu'à l'âge de 15/16 ans... A 14 ans selon moi un mineur ne peut pas consentir à une relation avec un adulte, c'est encore un collégien bordel à cet âge je jouais à Pokémon

Tout harmoniser à quinze ans me semblerait juste, oui.

Le 23 janvier 2021 à 13:09:16 Tract_opel0 a écrit :
Les low iq qui n'ont pas compris que cette loi est une avancée majeure pour la protection des enfantshttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/05/4/1580372966-cigarettes.png

parce qu’ils n’etaient pas déjà protégés ? c’est ça qui est choquant
si vraiment ils veulent protéger les enfants le texte aurait concerné les - de 17

15 ans, 13 ans.

Continuez

Magnifique pays la France

Tout va bien

on est entrain de gratter le consentement des peuple comme ils l’ont toujours fait dans l’histoire

[12:51:59] <LifeAngel>
13 maintenant : https://youtu.be/1NyMSWqIJDQ

Bon elle avait 14 ans dans le clip mais elle avait toujours 13 ans quand elle vendait de la drogue, volait des voitures, battait sa mère et est apparue chez Dr Phil

Bhad Bhabie je lui défonce son cul

Ça me choque pas si t'es aussi dans la tranche d'age à 1-2 ans prêt

C'est full pedo dès que ça a plus de 3 ans d'ecart par contrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489815579-jesuspij4.png

L'ancienne loi était nul, la précédente encore plus et la nouvelle remporte le podium de la médiocrité.

Quand est ce qu'on donne la parole aux neurologues et qu'on les laisses établir des lois scientifiques et rationnelles au lieu d'un sénat rempli de boomeurs qui ne servent a rien.

déjà l’avoir voté à 15 ans c’est des fou encore à l’epoque ils étaient mature plus vite
mais aujourd’hui à 15 ans t’as rien dans la tête encore moins à 13 ans les lois sont appliqué aux temps aussi

Les descos qui ne comprennent pas la loi bordel.
On parle pas de majorité sexuelle mais d'un âge minimum de consentement sexuel qui n'existe pas dans la loi à l'heure actuelle.