ALERTE Le Figaro Le pass sanitaire est tel et bien anticonstitutionnel
Le 01 août 2021 à 18:25:32 jeancommutatif a écrit :
Y a un truc que je comprend pas, pourquoi le pass sanitaire dans les cinés/musées/salles de sport peut passer en décret et n'est pas étudié par le conseil constitutionnel mais le pass sanitaire dans les bars restos devrait l'être ?C'est une vraie question, j'y connais rien en droit ou législation
C'est un décret je crois et pas un texte de loi pour les musées etc
Le 01 août 2021 à 18:24:20 :
De toute façon voilà comment ça va se passer : ils vont abandonner le pass sanitaire mais nous mettre une dernière douille en imposant la vaccination à tous en contrepartie ( https://www.cnews.fr/france/2021-08-01/la-federation-hospitaliere-de-france-demande-la-vaccination-obligatoire-pour-tous )Il faut bien que tout le monde bénéficie de ce vaccin de merde éco+ soit disant révolutionnaire mais pas foutu d'immuniser à 100% ou d'empêcher d'être infectieux voyons
Bah non ça revient au même dans ce cas
Les golems antivaxx lisent "le pass sanitaire peut etre pas adopté"
Ils comprennent "le pass sanitaire est rejeté"
Bon par contre, n'oubliez pas de voter Macron tour 2 2022 pour faire barrage 
Le 01 août 2021 à 18:26:28 :
Le 01 août 2021 à 18:25:32 jeancommutatif a écrit :
Y a un truc que je comprend pas, pourquoi le pass sanitaire dans les cinés/musées/salles de sport peut passer en décret et n'est pas étudié par le conseil constitutionnel mais le pass sanitaire dans les bars restos devrait l'être ?C'est une vraie question, j'y connais rien en droit ou législation
C'est un décret je crois et pas un texte de loi pour les musées etc
Oui c'est ce que je dis, mais qu'est-ce qui les empêche de mettre le pass sanitaire dans bars et restos en décret alors ? 
Le 01 août 2021 à 18:24:20 :
De toute façon voilà comment ça va se passer : ils vont abandonner le pass sanitaire mais nous mettre une dernière douille en imposant la vaccination à tous en contrepartie ( https://www.cnews.fr/france/2021-08-01/la-federation-hospitaliere-de-france-demande-la-vaccination-obligatoire-pour-tous )Il faut bien que tout le monde bénéficie de ce vaccin de merde éco+ soit disant révolutionnaire mais pas foutu d'immuniser à 100% ou d'empêcher d'être infectieux voyons
La vaccination aurait été imposée à tous depuis longtemps si c'était pas logistiquement infaisable, tu te doutes bien qu'on peut pas devenir le pays le plus autoritaire d'Europe en organisant des réquisitions des CORPS INDIVIDUELS, et puisque les autres pays européens tendent plutôt à limiter les restrictions pour ne pas trop freiner leurs économies (à part l'Angleterre et l'Italie c'est plutôt tranquille dans les autres pays, port du masque suffisant et test PCR pour les transports transnationaux seulemet)
Le 01 août 2021 à 18:28:09 :
Le 01 août 2021 à 18:24:20 :
De toute façon voilà comment ça va se passer : ils vont abandonner le pass sanitaire mais nous mettre une dernière douille en imposant la vaccination à tous en contrepartie ( https://www.cnews.fr/france/2021-08-01/la-federation-hospitaliere-de-france-demande-la-vaccination-obligatoire-pour-tous )Il faut bien que tout le monde bénéficie de ce vaccin de merde éco+ soit disant révolutionnaire mais pas foutu d'immuniser à 100% ou d'empêcher d'être infectieux voyons
La vaccination aurait été imposée à tous depuis longtemps si c'était pas logistiquement infaisable, tu te doutes bien qu'on peut pas devenir le pays le plus autoritaire d'Europe en organisant des réquisitions des CORPS INDIVIDUELS, et puisque les autres pays européens tendent plutôt à limiter les restrictions pour ne pas trop freiner leurs économies (à part l'Angleterre et l'Italie c'est plutôt tranquille dans les autres pays, port du masque suffisant et test PCR pour les transports transnationaux seulemet)
Tu sous-estimes notre très cher président visionnaire
Le 01 août 2021 à 18:28:01 :
Le 01 août 2021 à 18:26:28 :
Le 01 août 2021 à 18:25:32 jeancommutatif a écrit :
Y a un truc que je comprend pas, pourquoi le pass sanitaire dans les cinés/musées/salles de sport peut passer en décret et n'est pas étudié par le conseil constitutionnel mais le pass sanitaire dans les bars restos devrait l'être ?C'est une vraie question, j'y connais rien en droit ou législation
C'est un décret je crois et pas un texte de loi pour les musées etc
Oui c'est ce que je dis, mais qu'est-ce qui les empêche de mettre le pass sanitaire dans bars et restos en décret alors ?
Il me semble que c'est bel et bien un décret, simplement les dates de mise en vigueur différèrent selon les établissements, depuis le 21 juillet pour certains, à partir du 9 août pour d'autres, mais le décret est déjà appliqué et c'est bien un unique texte de loi qui est débattu actuellement
Samedi prochain ce sera puissance 10 dans la rue 
Le 01 août 2021 à 18:30:12 Nefromancien a écrit :
C'est quand qu'il se prononce le CC ?
Je viens de vérifier ça sera le 5 Aout apparemment
Le 01 août 2021 à 18:31:08 :
Le 01 août 2021 à 18:28:09 :
Le 01 août 2021 à 18:24:20 :
De toute façon voilà comment ça va se passer : ils vont abandonner le pass sanitaire mais nous mettre une dernière douille en imposant la vaccination à tous en contrepartie ( https://www.cnews.fr/france/2021-08-01/la-federation-hospitaliere-de-france-demande-la-vaccination-obligatoire-pour-tous )Il faut bien que tout le monde bénéficie de ce vaccin de merde éco+ soit disant révolutionnaire mais pas foutu d'immuniser à 100% ou d'empêcher d'être infectieux voyons
La vaccination aurait été imposée à tous depuis longtemps si c'était pas logistiquement infaisable, tu te doutes bien qu'on peut pas devenir le pays le plus autoritaire d'Europe en organisant des réquisitions des CORPS INDIVIDUELS, et puisque les autres pays européens tendent plutôt à limiter les restrictions pour ne pas trop freiner leurs économies (à part l'Angleterre et l'Italie c'est plutôt tranquille dans les autres pays, port du masque suffisant et test PCR pour les transports transnationaux seulemet)
Tu sous-estimes notre très cher président visionnaire
Non, c'est tout simplement pas faisable dans cette conjoncture, même un énième narcissique carriériste de plus au sommet d'un Etat Européen ne peut pas le briser législativement si simplement, économiquement oui il le peut et il le fait déjà en appauvrissant la partie transfuge de la classe moyenne accentuant le clivage entre les ascendants qui continueront leur montée par élimination de la concurrence, et les descendants qui vont dégringoler encore plus vite se faisant purifier par l'Etat.
Après, qui sait quel variant débarquera, et qui sait quand le système redistributif pathétique qui permet la reconstitution financière automatique de la caste dominante s'effondrera sur lui-même parce que la trésorerie est fictive et de plus en plus friable parce qu'on fait tout importer? La dernière année de storytelling va être brutale on est pas prêt
Le 01 août 2021 à 18:32:06 :
Le 01 août 2021 à 18:28:01 :
Le 01 août 2021 à 18:26:28 :
Le 01 août 2021 à 18:25:32 jeancommutatif a écrit :
Y a un truc que je comprend pas, pourquoi le pass sanitaire dans les cinés/musées/salles de sport peut passer en décret et n'est pas étudié par le conseil constitutionnel mais le pass sanitaire dans les bars restos devrait l'être ?C'est une vraie question, j'y connais rien en droit ou législation
C'est un décret je crois et pas un texte de loi pour les musées etc
Oui c'est ce que je dis, mais qu'est-ce qui les empêche de mettre le pass sanitaire dans bars et restos en décret alors ?
Il me semble que c'est bel et bien un décret, simplement les dates de mise en vigueur différèrent selon les établissements, depuis le 21 juillet pour certains, à partir du 9 août pour d'autres, mais le décret est déjà appliqué et c'est bien un unique texte de loi qui est débattu actuellement
Oui tout ça je sais mais la question que je me pose c'est pourquoi ils passent un truc en décret et l'autre en loi ? Vu que le décret à l'air plus permissif (pas de passage devant le conseil constitutionnel et application plus rapide).
Pourquoi pas avoir mis le pass pour les resto et les bars dans un décret ? Pourquoi ne pas le faire ensuite si la loi sur le pass sanitaire est retoquée ?
Je comprend pas
Aya et ils sont tous a s astiquer dessus depuis 2 mois sur ca
Et maintenant ça force pour ka vaccination obligatoire
C est quoi la prochaine etape
Le 01 août 2021 à 18:36:38 :
Le 01 août 2021 à 18:32:06 :
Le 01 août 2021 à 18:28:01 :
Le 01 août 2021 à 18:26:28 :
Le 01 août 2021 à 18:25:32 jeancommutatif a écrit :
Y a un truc que je comprend pas, pourquoi le pass sanitaire dans les cinés/musées/salles de sport peut passer en décret et n'est pas étudié par le conseil constitutionnel mais le pass sanitaire dans les bars restos devrait l'être ?C'est une vraie question, j'y connais rien en droit ou législation
C'est un décret je crois et pas un texte de loi pour les musées etc
Oui c'est ce que je dis, mais qu'est-ce qui les empêche de mettre le pass sanitaire dans bars et restos en décret alors ?
Il me semble que c'est bel et bien un décret, simplement les dates de mise en vigueur différèrent selon les établissements, depuis le 21 juillet pour certains, à partir du 9 août pour d'autres, mais le décret est déjà appliqué et c'est bien un unique texte de loi qui est débattu actuellement
Oui tout ça je sais mais la question que je me pose c'est pourquoi ils passent un truc en décret et l'autre en loi ? Vu que le décret à l'air plus permissif (pas de passage devant le conseil constitutionnel et application plus rapide).
Pourquoi pas avoir mis le pass pour les resto et les bars dans un décret ? Pourquoi ne pas le faire ensuite si la loi sur le pass sanitaire est retoquée ?
Je comprend pas
Je crois que le decret c'etait juste pour abaisser la jauge qui existait deja dans certains lieux a 50 et donc de facto inclure les cinemas etc tandis que pour le reste ils sont obliges de faire une loi
Le 01 août 2021 à 18:37:45 :
L'obligation vaccinale n'est pas anticonstitutionnelle les ahuris. Bordel, les juristes puceaux du forum, changez-rien.
Sur un vaccin encore en phase de test clinique si apparemment
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