[ALERTE] Le Conseil Constitutionnel VALIDE le PASS vaccinal !

2022-01-21 16:24:29

Le problème des le départ c’est la nomination des membres du conseil constitutionnel.

Généralement des retraités de la vie politique, plus en phase avec les réalités de notre époque.

Nommés pour tiers des membres par le Président de la République, pour tiers par le président de l’AN et pour tiers par le Sénat.

Normalement le conseil constitutionnel devrait être une juridiction totalement indépendante avec des vrais juristes spécialisés en droit constitutionnel et particulièrement qualifiées à l’exercice de fonctions juridiques.

Dans un pays normal, c’est ce qui devrait exister.

Mais la 5ème république donne malheureusement trop de pouvoir à l’executif

EnMerde

2022-01-21 16:24:33

Le 21 janvier 2022 à 16:23:30 :
Le 21 janvier 2022 à 16:22:49 :
Le 21 janvier 2022 à 16:20:36 :
Le 21 janvier 2022 à 16:18:47 EnMerde a écrit :
Le 21 janvier 2022 à 16:18:05 :
Le 21 janvier 2022 à 16:16:24 EnMerde a écrit :
Si le conseil constitutionnel valide, c'est que ce pass vaccinal n'est pas incompatible avec la constitution. Que vous soyez d'accords avec ça ou non, les complotins.
T'as pas compris comment ça fonctionne khey
Éclaire-nous
C'est une histoire d'acception et d'équilibre des droits et libertés
Ici l'objectif de protection de la santé est invoqué presque péremptoirement, exempt de tout ce qui pourrait s'apparenter à une démonstration, quant à ce que cet objectif justifie une atteinte, selon leur acception encore, non disproportionnée, aux autres droits et libertés
La motivation est complètement foireuse et lacunaire, tout le monde l'aura remarqué .. Et c'est mauvais signe quand on veut valablement faire valoir que quelque chose est conforme à la constitution
En français maintenant.
?

On voit très bien que tu essayes d'utiliser ds mots trop compliqués pour toi.
Ton pavé ne veut absolument rien dire de ce fait. :rire2:

Sansacha

2022-01-21 16:24:59

Bientôt le passe vaccinal pour accéder au forom.

Au fait ça fait parti de l'agenda de l'UE 2018 ou 2019...

ywnbaw

2022-01-21 16:25:16

Ptet qu'on le mérite pour avoir décapité le Roihttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png
Les dernières paroles de Louis XVI : « Peuple, je meurs innocent ! Je pardonne aux auteurs de ma mort ! Je prie Dieu que mon sang ne retombe pas sur la France ! »https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

Mars_Droly2

2022-01-21 16:25:17

Le 21 janvier 2022 à 16:22:54 :
Le 21 janvier 2022 à 16:21:33 Mars_Droly2 a écrit :
Mais c'est pas le CC qui disait qu'ils validaient le passe-droit sanitaire uniquement à condition qu'il s'agisse d'une mesure sanitaire et non pas d'une mesure incitative à la vaccination ?
C'est quoi leur excuse maintenant ?
c'était le CE
Par contre comme l'a très bien rappelé un khey le CC avait validé le pass sanitaire puisqu'il existait l'alternative des tests

Ah oui bien vu.
Du coup c'est vraiment fini les tests pour avoir un qr code ?
J'ai un peu arrêté de suivre les annonces vu comment ces schiso changent les règles toutes les semaines.

L0pht

2022-01-21 16:25:57

Le 21 janvier 2022 à 16:25:16 :
Ptet qu'on le mérite pour avoir décapité le Roihttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png
Les dernières paroles de Louis XVI : « Peuple, je meurs innocent ! Je pardonne aux auteurs de ma mort ! Je prie Dieu que mon sang ne retombe pas sur la France ! »https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

On a fait une Erreur 500 ce jour-là quelle horreur

gameboy_fan2007

2022-01-21 16:26:38

Le 21 janvier 2022 à 16:24:33 :
Le 21 janvier 2022 à 16:23:30 :
Le 21 janvier 2022 à 16:22:49 :
Le 21 janvier 2022 à 16:20:36 :
Le 21 janvier 2022 à 16:18:47 EnMerde a écrit :
Le 21 janvier 2022 à 16:18:05 :
Le 21 janvier 2022 à 16:16:24 EnMerde a écrit :
Si le conseil constitutionnel valide, c'est que ce pass vaccinal n'est pas incompatible avec la constitution. Que vous soyez d'accords avec ça ou non, les complotins.
T'as pas compris comment ça fonctionne khey
Éclaire-nous
C'est une histoire d'acception et d'équilibre des droits et libertés
Ici l'objectif de protection de la santé est invoqué presque péremptoirement, exempt de tout ce qui pourrait s'apparenter à une démonstration, quant à ce que cet objectif justifie une atteinte, selon leur acception encore, non disproportionnée, aux autres droits et libertés
La motivation est complètement foireuse et lacunaire, tout le monde l'aura remarqué .. Et c'est mauvais signe quand on veut valablement faire valoir que quelque chose est conforme à la constitution
En français maintenant.
?
On voit très bien que tu essayes d'utiliser ds mots trop compliqués pour toi.
Ton pavé ne veut absolument rien dire de ce fait.

Bah écoute, si t'as pas le vocabulaire pour le comprendre c'est ton souci :doute:
Tu me demandes quelque chose, je te le donne ...
Mais en qualité de profane, je trouve très (très) curieux de "t'éclairer" quand tu n'es pas en mesure de comprendre les explications que tu demandes

Tu t'attendais à ce que je ne réponde pas en fait ?

Saiyankakarot

2022-01-21 16:26:38

Le 21 janvier 2022 à 16:25:57 :
Le 21 janvier 2022 à 16:25:16 :
Ptet qu'on le mérite pour avoir décapité le Roihttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png
Les dernières paroles de Louis XVI : « Peuple, je meurs innocent ! Je pardonne aux auteurs de ma mort ! Je prie Dieu que mon sang ne retombe pas sur la France ! »https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png
On a fait une Erreur 500 ce jour-là quelle horreur

Oui une catastrophe

chaise_vide

2022-01-21 16:26:44

Et les ahuris qui vont plauplaudir parce que dans 15 jours ils seront autorisés à marcher sans masque dans la rue et 15 jours après ils pourront boire debout. Ce conditionnement et la facilité avec laquelle les gens cèdent :ouch:

Saiyankakarot

2022-01-21 16:27:44

Mais ayao le masque est obligatoire dans la rue en ce moment ? Ahi psk je voit full golem avec lahttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/6/1608985783-ahi-triangle.png

EnMerde

2022-01-21 16:28:10

Le 21 janvier 2022 à 16:26:38 :
Le 21 janvier 2022 à 16:24:33 :
Le 21 janvier 2022 à 16:23:30 :
Le 21 janvier 2022 à 16:22:49 :
Le 21 janvier 2022 à 16:20:36 :
Le 21 janvier 2022 à 16:18:47 EnMerde a écrit :
Le 21 janvier 2022 à 16:18:05 :
Le 21 janvier 2022 à 16:16:24 EnMerde a écrit :
Si le conseil constitutionnel valide, c'est que ce pass vaccinal n'est pas incompatible avec la constitution. Que vous soyez d'accords avec ça ou non, les complotins.
T'as pas compris comment ça fonctionne khey
Éclaire-nous
C'est une histoire d'acception et d'équilibre des droits et libertés
Ici l'objectif de protection de la santé est invoqué presque péremptoirement, exempt de tout ce qui pourrait s'apparenter à une démonstration, quant à ce que cet objectif justifie une atteinte, selon leur acception encore, non disproportionnée, aux autres droits et libertés
La motivation est complètement foireuse et lacunaire, tout le monde l'aura remarqué .. Et c'est mauvais signe quand on veut valablement faire valoir que quelque chose est conforme à la constitution
En français maintenant.
?
On voit très bien que tu essayes d'utiliser ds mots trop compliqués pour toi.
Ton pavé ne veut absolument rien dire de ce fait.
Bah écoute, si t'as pas le vocabulaire pour le comprendre c'est ton souci
Tu me demandes quelque chose, je te le donne ...
Mais en qualité de profane, je trouve très (très) curieux de "t'éclairer" quand tu n'es pas en mesure de comprendre les explications que tu demandes
Tu t'attendais à ce que je ne réponde pas en fait ?

Pourquoi quand c'est pour dénigrer ton discours devient subitement plus clair ?
On a très bien compris que tu essayais de noyer le poisson, tu ne trompes personne. :rire2:

gameboy_fan2007

2022-01-21 16:28:18

Le 21 janvier 2022 à 16:25:17 :
Le 21 janvier 2022 à 16:22:54 :
Le 21 janvier 2022 à 16:21:33 Mars_Droly2 a écrit :
Mais c'est pas le CC qui disait qu'ils validaient le passe-droit sanitaire uniquement à condition qu'il s'agisse d'une mesure sanitaire et non pas d'une mesure incitative à la vaccination ?
C'est quoi leur excuse maintenant ?
c'était le CE
Par contre comme l'a très bien rappelé un khey le CC avait validé le pass sanitaire puisqu'il existait l'alternative des tests
Ah oui bien vu.
Du coup c'est vraiment fini les tests pour avoir un qr code ?
J'ai un peu arrêté de suivre les annonces vu comment ces schiso changent les règles toutes les semaines.

Dès Lundi malheureusement sauf pour l'hopital où tu peux accéder grace au pass sanitaire, et pour les transports dès lors qu'en plus du pass sanitaire, tu justifies d'un "motif impérieux" (je ne sais plus ce que recouvre cette notion)

Tout le reste = vaccin uniquement

gameboy_fan2007

2022-01-21 16:29:17

Le 21 janvier 2022 à 16:28:10 :
Le 21 janvier 2022 à 16:26:38 :
Le 21 janvier 2022 à 16:24:33 :
Le 21 janvier 2022 à 16:23:30 :
Le 21 janvier 2022 à 16:22:49 :
Le 21 janvier 2022 à 16:20:36 :
Le 21 janvier 2022 à 16:18:47 EnMerde a écrit :
Le 21 janvier 2022 à 16:18:05 :
Le 21 janvier 2022 à 16:16:24 EnMerde a écrit :
Si le conseil constitutionnel valide, c'est que ce pass vaccinal n'est pas incompatible avec la constitution. Que vous soyez d'accords avec ça ou non, les complotins.
T'as pas compris comment ça fonctionne khey
Éclaire-nous
C'est une histoire d'acception et d'équilibre des droits et libertés
Ici l'objectif de protection de la santé est invoqué presque péremptoirement, exempt de tout ce qui pourrait s'apparenter à une démonstration, quant à ce que cet objectif justifie une atteinte, selon leur acception encore, non disproportionnée, aux autres droits et libertés
La motivation est complètement foireuse et lacunaire, tout le monde l'aura remarqué .. Et c'est mauvais signe quand on veut valablement faire valoir que quelque chose est conforme à la constitution
En français maintenant.
?
On voit très bien que tu essayes d'utiliser ds mots trop compliqués pour toi.
Ton pavé ne veut absolument rien dire de ce fait.
Bah écoute, si t'as pas le vocabulaire pour le comprendre c'est ton souci
Tu me demandes quelque chose, je te le donne ...
Mais en qualité de profane, je trouve très (très) curieux de "t'éclairer" quand tu n'es pas en mesure de comprendre les explications que tu demandes
Tu t'attendais à ce que je ne réponde pas en fait ?
Pourquoi quand c'est pour dénigrer ton discours devient subitement plus clair ?
On a très bien compris que tu essayais de noyer le poisson, tu ne trompes personne.

?
C'est moi là qui n'ai pas compris ton message
Qu'est ce qui est "plus clair" ? A quel égard j'essaie de "noyer le poisson" ?
T'es en train de jouer à l'autruche parce que j'ai su te répondre là où tu ne t'y attendais pas .. C'est gênant pour toi kheyou

ComfyPictures2

2022-01-21 16:29:35

Mais du coup ça s'applique pas à l'hôpital on est d'accord ?

Tapis_volant187

2022-01-21 16:29:53

Que ce gouvernement LREM et ce conseil constitutionnel corrompu aillent pourrir en enfer, par pitié

coussinetdoux

2022-01-21 16:30:00

Le 21 janvier 2022 à 16:27:44 :
Mais ayao le masque est obligatoire dans la rue en ce moment ? Ahi psk je voit full golem avec lahttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/6/1608985783-ahi-triangle.png

oui dans certains départements

EnMerde

2022-01-21 16:31:12

Le 21 janvier 2022 à 16:29:17 :
Le 21 janvier 2022 à 16:28:10 :
Le 21 janvier 2022 à 16:26:38 :
Le 21 janvier 2022 à 16:24:33 :
Le 21 janvier 2022 à 16:23:30 :
Le 21 janvier 2022 à 16:22:49 :
Le 21 janvier 2022 à 16:20:36 :
Le 21 janvier 2022 à 16:18:47 EnMerde a écrit :
Le 21 janvier 2022 à 16:18:05 :
Le 21 janvier 2022 à 16:16:24 EnMerde a écrit :
Si le conseil constitutionnel valide, c'est que ce pass vaccinal n'est pas incompatible avec la constitution. Que vous soyez d'accords avec ça ou non, les complotins.
T'as pas compris comment ça fonctionne khey
Éclaire-nous
C'est une histoire d'acception et d'équilibre des droits et libertés
Ici l'objectif de protection de la santé est invoqué presque péremptoirement, exempt de tout ce qui pourrait s'apparenter à une démonstration, quant à ce que cet objectif justifie une atteinte, selon leur acception encore, non disproportionnée, aux autres droits et libertés
La motivation est complètement foireuse et lacunaire, tout le monde l'aura remarqué .. Et c'est mauvais signe quand on veut valablement faire valoir que quelque chose est conforme à la constitution
En français maintenant.
?
On voit très bien que tu essayes d'utiliser ds mots trop compliqués pour toi.
Ton pavé ne veut absolument rien dire de ce fait.
Bah écoute, si t'as pas le vocabulaire pour le comprendre c'est ton souci
Tu me demandes quelque chose, je te le donne ...
Mais en qualité de profane, je trouve très (très) curieux de "t'éclairer" quand tu n'es pas en mesure de comprendre les explications que tu demandes
Tu t'attendais à ce que je ne réponde pas en fait ?
Pourquoi quand c'est pour dénigrer ton discours devient subitement plus clair ?
On a très bien compris que tu essayais de noyer le poisson, tu ne trompes personne.
?
C'est moi là qui n'ai pas compris ton message
Qu'est ce qui est "plus clair" ? A quel égard j'essaie de "noyer le poisson" ?
T'es en train de jouer à l'autruche parce que j'ai su te répondre là où tu ne t'y attendais pas .. C'est gênant pour toi kheyou

Je persiste, ton pavé ne mène absolument nulle part et ce n'est pas une question de manque de vocabulaire.
Explique clairement au lieu de faire de l'ad personam.

MisterFraiserie

2022-01-21 16:31:18

Quand on voit le monstrueux conflit d’intérêt entre Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, et son fils, Victor Fabius, vice-président du cabinet privé McKinsey chargé de conseiller le gouvernement dans la politique vaccinale, il est évident que Laurent Fabius aurait du se deporter.

Dans n’importe quel juridiction de droit commun, jamais le président d’une formation de jugement n’aurait siégé en présence d’une affaire dans laquelle un proche y aurait ne serait-ce qu’un infime intérêt. C’est déontologiquement inacceptable. Le déport est une obligation sous peine de graves sanctions.

Ce qui me frustre c’est que ces graves dérives ne sont pas mis en évidence par la presse

L’Etat de droit est beau sur le papier, mais dans la réalité on en est très loin

Undeuxtrois01

2022-01-21 16:31:46

Le 21 janvier 2022 à 16:25:57 :
Le 21 janvier 2022 à 16:25:16 :
Ptet qu'on le mérite pour avoir décapité le Roihttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png
Les dernières paroles de Louis XVI : « Peuple, je meurs innocent ! Je pardonne aux auteurs de ma mort ! Je prie Dieu que mon sang ne retombe pas sur la France ! »https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png
On a fait une Erreur 500 ce jour-là quelle horreur

C'était pas nous, la révolution française a été orchestré de A à Z par la Franc-maçonnerie

L0pht

2022-01-21 16:31:49

Christophe Castaner en train de baver dans les toilettes à cette heure-ci