[DROIT] Aidez moi à faire ce CAS PRATIQUE

Le 03 janvier 2021 à 21:10:09 Issoueeeent a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:07:39 AnxieteInterim a écrit :
Les mecs une jurisprudence c'est quoi réellement ? Ce sont toutes les règles communes relative au droit ?

l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux

Ah ouais faut être bien précis en droit

nonent !https://image.noelshack.com/fichiers/2019/41/4/1570729310-chateussoulunettescostume.jpg

Le 03 janvier 2021 à 21:09:07 AnxieteInterim a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:07:32 GneuGneuSaGliss a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:05:29 AnxieteInterim a écrit :
Tin khey tu me donnes trop envie de faire du droit

Je vais reprendre mes études en passant un DAEU je crois bien

ça c'est tranquille , quand tu vois des commentaires d'arrêts où tu passes 3h à comprendre les faits

Mec ça me donne trop envie j'suis ultra motivé d'apprendre si t'as des cours ou autre tu peux me les envoyer en MP
J'adore le droit, j'aimerais en apprendre davantage surtout le droit civil

Renseigne toi bien et lance toi mais attention beaucoup se font redpill en y étant

le daeu c'est le bac non ?

Le 03 janvier 2021 à 21:03:14 Issoueeeent a écrit :
En l'espèce, une reconnaissance de dettes a été signée entre deux hommes : le créditeur et le débiteur.
Cette reconnaissance de dette informe que le débiteur a prêté une somme de 30 000 euros au créditeur, une copie en a été faite en plus par le débiteur. Un évènement naturel est survenu et a eu pour conséquence la perte de ce contrat.

Whouah simple mais efficace faut bien utiliser les termes j'imagine y a pas de code de droit à rédiger ?

Le 03 janvier 2021 à 21:11:31 GneuGneuSaGliss a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:09:07 AnxieteInterim a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:07:32 GneuGneuSaGliss a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:05:29 AnxieteInterim a écrit :
Tin khey tu me donnes trop envie de faire du droit

Je vais reprendre mes études en passant un DAEU je crois bien

ça c'est tranquille , quand tu vois des commentaires d'arrêts où tu passes 3h à comprendre les faits

Mec ça me donne trop envie j'suis ultra motivé d'apprendre si t'as des cours ou autre tu peux me les envoyer en MP
J'adore le droit, j'aimerais en apprendre davantage surtout le droit civil

Renseigne toi bien et lance toi mais attention beaucoup se font redpill en y étant

le daeu c'est le bac non ?

Ouais c'est ça khey c'est un équivalent bac comme je l'ai pas

Le 03 janvier 2021 à 21:10:42 jepechotago a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:03:14 Issoueeeent a écrit :
En l'espèce, une reconnaissance de dettes a été signée entre deux hommes : le créditeur et le débiteur.
Cette reconnaissance de dette informe que le débiteur a prêté une somme de 30 000 euros au créditeur, une copie en a été faite en plus par le débiteur. Un évènement naturel est survenu et a eu pour conséquence la perte de ce contrat.

t'es chaud toihttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

et on dit créancier pas créditeur le l1

débiteur ça se dit aussi ?

Le 03 janvier 2021 à 21:06:22 GneuGneuSaGliss a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:03:51 Imsosade a écrit :
Désolé kheyou j'ai fait l'impasse sur le RGO cette année, mais a priori tu devras traiter de la preuve et de la FM dans ton cas. (on espère chopper les 6,5 pour valider la matièrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501186981-risimixbestreup.png)
Mais si tu cherches une méthodologie

Faits
Problème de droit
Droit applicable ( en l'espèce c'est le droit postérieur à la réforme)

Règle
Espèce
Conclusion

Et tu réitères le syllogisme pour chaque point du CP.

Alors j'ai plusieurs questionshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png

RGO ? FM ? règle tu parles de la règle de droit ? et espèce ?

Et pour le droit applicable c'est ici que je dois citer les articles en rapport avec mon CP ?

RGO : Régime général des obligations
FM : Force majeure

Majeure : règle de droit, par exemple :article 1359 du CC : la preuve des actes juridiques n’est pas libre, elle nécessite une preuve littérale, cad écrite. Cet article est complété par 1360 qui établit une dérogation à la règle écrite « reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir un écrit, ou lorsque l'écrit a été perdu par force majeure.»
Mineure (espèce) : C'est donc les faits, par exemple, l'unique exemplaire de la reconnaissance de dette a été perdu lors d'une catastrophe naturelle (FM)
Conclusion : Tu appliques la règle de droit à l'espèce.

Ce que je te dis là est probablement faux, comme je l'ai dit, je suis nul en droit privé.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501186981-risimixbestreup.png

Le 03 janvier 2021 à 21:12:40 GneuGneuSaGliss a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:10:42 jepechotago a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:03:14 Issoueeeent a écrit :
En l'espèce, une reconnaissance de dettes a été signée entre deux hommes : le créditeur et le débiteur.
Cette reconnaissance de dette informe que le débiteur a prêté une somme de 30 000 euros au créditeur, une copie en a été faite en plus par le débiteur. Un évènement naturel est survenu et a eu pour conséquence la perte de ce contrat.

t'es chaud toihttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

et on dit créancier pas créditeur le l1

débiteur ça se dit aussi ?

bha oui

Il n'y a pas un notaire avec une copie ?

Le 03 janvier 2021 à 21:15:07 GwenTennyson a écrit :
Il n'y a pas un notaire avec une copie ?

non

bizarre que 30000€ tienne sur une feuille

Et sinon, pour ton problème de droit j'aurais fait un truc du genre : Comment le créancier peut-il prouver l'existence d'une obligation.

Mais tiens, voilà des articles qui pourraient t'intéresser :

Charge de la preuve

1353 al 1er « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », charge de la preuve incombant au demandeur.

Force probante

1358 Sauf exception, la preuve peut être apportée par tout moyen

1359 la preuve des actes juridiques n’est pas libre, elle nécessite une preuve littérale, cad écrite.
-1360 dérogation à la règle écrite « reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir un écrit, ou lorsque l'écrit a été perdu par force majeure.»

1361 détermine la preuve supplétive « il peut être suppléé à l'écrit par l'aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve. »

1362 Commencement de preuve écrite « Constitue un commencement de preuve par écrit tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu'il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué. »

1375 Convention synallagmatique en autant d’exemplaire que de parties, ou bien l’unique exemplaire confié à un tiers impartial (commun accord) = règle du double exemplaire, sinon instrumentum nul

Sur ce, j'ai du droit fiscal qui m'attendhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501186981-risimixbestreup.png

Le 03 janvier 2021 à 21:12:50 Imsosade a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:06:22 GneuGneuSaGliss a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:03:51 Imsosade a écrit :
Désolé kheyou j'ai fait l'impasse sur le RGO cette année, mais a priori tu devras traiter de la preuve et de la FM dans ton cas. (on espère chopper les 6,5 pour valider la matièrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501186981-risimixbestreup.png)
Mais si tu cherches une méthodologie

Faits
Problème de droit
Droit applicable ( en l'espèce c'est le droit postérieur à la réforme)

Règle
Espèce
Conclusion

Et tu réitères le syllogisme pour chaque point du CP.

Alors j'ai plusieurs questionshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png

RGO ? FM ? règle tu parles de la règle de droit ? et espèce ?

Et pour le droit applicable c'est ici que je dois citer les articles en rapport avec mon CP ?

RGO : Régime général des obligations
FM : Force majeure

Majeure : règle de droit, par exemple :article 1359 du CC : la preuve des actes juridiques n’est pas libre, elle nécessite une preuve littérale, cad écrite. Cet article est complété par 1360 qui établit une dérogation à la règle écrite « reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir un écrit, ou lorsque l'écrit a été perdu par force majeure.»
Mineure (espèce) : C'est donc les faits, par exemple, l'unique exemplaire de la reconnaissance de dette a été perdu lors d'une catastrophe naturelle (FM)
Conclusion : Tu appliques la règle de droit à l'espèce.

Ce que je te dis là est probablement faux, comme je l'ai dit, je suis nul en droit privé.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501186981-risimixbestreup.png

D'acc merci khey je prends ça en compte

Là le cas pratique est fermé non ?

Un indice: commencement de preuve par écrit

Le 03 janvier 2021 à 21:21:33 Beats-J a écrit :
Un indice: commencement de preuve par écrit

d'acc merci le khey plus haut en parle aussi

Le 03 janvier 2021 à 21:23:20 GneuGneuSaGliss a écrit :

Le 03 janvier 2021 à 21:21:33 Beats-J a écrit :
Un indice: commencement de preuve par écrit

d'acc merci le khey plus haut en parle aussi

d'ac khey, j'ai pas regardé la réponse des autres

monsieur B nie le contrat donc c'est mort monsieur A l'a dans le cul