Messages de capotexxlXXL

Le 07 janvier 2021 à 22:45:49 Clio3gt6 a écrit :
https://vm.tiktok.com/ZSc8b74n/

BORDEL MAIS COMMENT UN TEL CUL PEUX EXISTER ÇA REMET EN CAUSE LES LOIS DE LA PHYSIQUE

bordel wtfhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/14/1491527141-riri6.jpg

Le 07 janvier 2021 à 15:08:12 OncleHanz a écrit :
Par son premier moyen, le défendeur au pourvoi invoque une exception légale au principe de "malaise", définie à l'article précitéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

Mais il n'est pas expliqué en quoi l'existence de ce "malaise", qui, en son principe et en l'absence de dévoiements répréhensibles, ne fait pas échec une exploitation commerciale normale, caractérise l'atteinte illégitimehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

Mais la Cour retient que, dans son arrêt "Chancla cont. France" en date du 23 mars 2018 ( voir "Larry et le verre d'eau contre Allemagne, 11 septembre 2001, recueil Lamy 2018, p.123), "le malaise n'est pas pondérable uniquement par la question de sa légitimité, le malaise s'apprécie au cas par cas par l'appréciation souveraine des juges, et notamment en constatant l'atteinte à la vie privée de la personne en balance à l'intérêt général du public"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le 1er moyen du pourvoi de l'auteur ni sur le 6e moyen portant sur le problème de "la porte en bois"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que l'auteur n'a pas accompli sa mission de divertissement par le biais de l'intérêt général, et remet la partie dans l'état où elle se trouvait avant ledit arrêthttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

AYAAAAAAAAAA

Le 07 janvier 2021 à 14:47:33 Allorestoname a écrit :
1/ Si le contrat de vente est valide : transfert des risques du vendeur a l'acheteur. (Obligation de transfert de propriété du vendeur et obligation de payé le prix)

Si le contrat est nul pour défaut de capacité (minorité) obligations de restituer la somme.

2/ Possibilité de nullité du contrat : dol (manoeuvre dans le but de vicié le consentement,doit porter sur un élément essentiel du contrat, en l'espèce son authenticité).

tiens ta recompense https://fr.pornhub.com/view_video.php?viewkey=ph5fed7e0b4eabb

Le 07 janvier 2021 à 14:57:06 AmpouleCornet a écrit :
Okent le descax

Le 07 janvier 2021 à 14:46:45 sofhaosf a écrit :
Aaayyaaa je suis en L1 droit (en suisse )
Je suis en pls si je tombe sur un truc comme ça

Le 07 janvier 2021 à 14:47:33 Allorestoname a écrit :
1/ Si le contrat de vente est valide : transfert des risques du vendeur a l'acheteur. (Obligation de transfert de propriété du vendeur et obligation de payé le prix)

Si le contrat est nul pour défaut de capacité (minorité) obligations de restituer la somme.

2/ Possibilité de nullité du contrat : dol (manoeuvre dans le but de vicié le consentement,doit porter sur un élément essentiel du contrat, en l'espèce son authenticité).

le premier kheys a voir bons

Le 07 janvier 2021 à 14:40:26 PathOfWisdom a écrit :
J’ai toujours préféré les dissertations aux cas pratiques lors de mes études juridiques.
Titulaire d’un M2 grâce aux dissertations, mémoires et QRC des UE complémentaires

gg kheys

Le 07 janvier 2021 à 14:37:16 cordonsolution8 a écrit :
on va pas faire tes devoir de droit célestin

il veut quoi le desco c'est pas mon devoir

Le 07 janvier 2021 à 14:24:39 king0fthenight a écrit :
C’est une blague ce cas pratique de l1 ?

des l2 n'y arrive pas

Le 07 janvier 2021 à 14:12:32 HyounHyoun a écrit :
Moi je tique sur l'âge

la proposition de vente à été faite alors que l'acheteur n'était pas encore majeur, juridiquement, je sais pas si c'est légal, surtout pour une somme pareil

effectivement il n'est pas majeurhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/25/2/1592268458-la-fancla.png

Le 07 janvier 2021 à 14:10:29 Rounaldou a écrit :
2ème question, vice du consentement par erreur

Bien vu kheyhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493403548-jesistas.png