Messages de Trokeros
Le 25 septembre 2024 à 01:52:32 :
En fait, c'est vraiment absolument risible, ça sent la poisse mais avant de demander des comptes au Gouvernement français et aux juges, il est possible que le problème... vienne du Marochttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/50/2/1670926136-maroc-casseur.png Pour ceux qui l'ignorent, une personne sous OQTF doit en principe quitter le territoire par ses propres moyens. Mais dans certains cas, elle termine dans un centre de rétention administrative, une sorte de "prison" où on enferme ceux qui sont sous OQTF et dont la réimmigration est imminente
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/15/1492100618-h2lboitvoslarmes.png Sauf que légalement, elle peut pas durer plus de 90 jours en principe, sauf cas exceptionnels. Et encore, c'est pas 90 jours directs, normalement c'est 48 heures, puis prolongation de 28 jours, puis de 30 jours, puis deux fois 15 jours. Les conditions de la prolongation varient, mais elles sont de plus en plus sévères
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/41/1476642572-picsart-10-16-08-25-48.png Elle peut pas aller au-delà, sauf pour des personnes condamnés pour terrorisme (là, c'est 210 jours)
Je vous épargne les détails mais, pour une majorité d'Etats, il faut avant l'expulsion un laissez-passer consulaire. Sinon vous vous retrouvez dans la situation cocasse où votre expulsé doit partir de chez vous mais sans rentrer chez lui
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/30/6/1659217699-pignon-0-tout.png Si j'en crois l'article de Ouest France, le suspect a été placé sous rétention administrative en "juin" en attente de son expulsion vers le Maroc, qui nécessite un laissez-passer.
Il a donc passé minimum deux mois et demi. Soit on a atteint les 90 jours de prolongation et le juge pouvait rien faire, soit les 75 jours (là, y'a possiblement une erreur d'interprétation du juge, mais faut voir dans le détail ce qui a motivé l'absence de prolongation, mais elles sont très strictes).Il a été libéré début septembre. Le lendemain, le laissez-passer est arrivé.
Faut donc voir deux choses:
Déjà, voir s'il n'est pas possible d'envisager, dans de pareils hypothèses, une meilleure organisation entre l'administration pénitentiaire et le CRA (les deux ne dépendent pas du même ministère, ça n'aide pas). En gros, soit permettre la réimmigration plus en amont (il est "libéré" uniquement pour être expulsé de force, une fois la certitude qu'il sera expulsé, donc seulement une fois le laissez passer consulaire obtenu) ; soit, en cas de couac, le renvoyer en prison sans passage par la case départ https://image.noelshack.com/fichiers/2022/51/4/1671713684-full.png.
J'suis déjà à la limite de ma compétence à ce niveau pour voir si cette communication entre ministères existe, s'il est possible légalement de l'instaurer si ça n'existe pas et, si oui, comment.
Si ça n'existe pas et si le JLD pouvait définitivement pas prolonger... Là, on peut pas reprocher grand chose. Enfin, on pourrait au système, mais le juge, il y sera pour rien.
Merci pour l’explication 
Le 24 septembre 2024 à 23:53:00 :
ce vieux porc de Mélenchon se tape littéralement toutes les beurettes prêtes à tout de LFI. À croire qu'il ne fait de la politique que pour ça
No rage de son succès avec l’élite 
https://x.com/fatimabenomar_/status/1838579357612163422
Sophia Chirikou, qui est elle-même la femme de Melenchon
https://x.com/s6sweet/status/1838467887368945695
Ça a pris la confiance apparemment
Le 24 septembre 2024 à 21:10:22 :
Source : wallah j'ai juré
Pourquoi vous assumez jamais ?
