Messages de Kabul89
Le 02 avril 2021 à 10:57:26 jurissavoie a écrit :
Le 02 avril 2021 à 10:18:58 SaLiMaLiKOuMe a écrit :
Les publicistes et leurs 3000000000000 de JP à apprendre. Putain vous avez du couragePour nous c'est quasiment l'équivalent de dispositions textuelles comme les décrets ou les lois. A chaque fois que dans un de tes cas tu cites un articles du code civil, du code pénal ou du code de commerce, nous citons un arrêt ou une décision de notre côté.
Ironie du sort, malgré le fait que le législateur se soit saisi de la question et ait codifié certaines jurisprudences, particulièrement en droit administratif des biens avec le code de la propriété des personnes publiques, les puristes du droit public continuent à se référencer dans tous leurs travaux à des "considérants" du Conseil d'Etat plutôt qu'à la loi, pour énoncer une règle.
Ainsi, pour qualifier un bien de domaine public, l'arrêt "Société Le béton" (1956) apparaît régulièrement ; pour le principe d'inaliénabilité, on ne se passe jamais du célébrissime arrêt "Commune de Barran" (1932) ; et pour démontrer qu'un bien est sorti du domaine public, les arrêts "Ranchon" (1967) et "Michaud" (1977) sont encore incontournables.
Tout cela alors même que les articles L 2111-1, L 3111-1 et L 2141-1 du CG3P les reprennent quasiment mots pour mots.L'autre jour, une chargée de TD nous a d'ailleurs incités à perpétuer cette méthode, estimant que "c'était plus stylé". Je pense que ça permet de cultiver sa différence
