Le 19 février 2024 à 07:25:41 :
Tu fini en gav + HP sous medocs
Avec une mention dans le casier judiciaire ?
Le 19 février 2024 à 07:14:00 :
Le 19 février 2024 à 07:12:14 :
Le 19 février 2024 à 07:08:20 :
Le 19 février 2024 à 07:07:56 :
Le 19 février 2024 à 07:05:21 :
Rien du tout
ZéroDonc une personne qui saute du troisième étage atterrit sur un enfant le rend tétraplégique et elle s'en sort par miracle indemne risque rien ?
Bien sûr que si.
Je pensais que sous prétexte que la personne était dans un état second elle pouvait s'en sortir indemne de toute condamnation
Regarde les cas d'irresponsabilité pénale ça ira plus vite
Le mal être et la dépression n'entre pas en cause
L'article 122-1 du Code pénal dispose dans son premier alinéa que « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. »
Le 19 février 2024 à 07:18:27 :
Petite visite de Gilbert
Je pose juste la question à titre informatif et n'incite personne à le faire
Le 19 février 2024 à 07:14:00 :
Le 19 février 2024 à 07:12:14 :
Le 19 février 2024 à 07:08:20 :
Le 19 février 2024 à 07:07:56 :
Le 19 février 2024 à 07:05:21 :
Rien du tout
ZéroDonc une personne qui saute du troisième étage atterrit sur un enfant le rend tétraplégique et elle s'en sort par miracle indemne risque rien ?
Bien sûr que si.
Je pensais que sous prétexte que la personne était dans un état second elle pouvait s'en sortir indemne de toute condamnation
Regarde les cas d'irresponsabilité pénale ça ira plus vite
Le mal être et la dépression n'entre pas en cause
Je vais regarder
Le 19 février 2024 à 07:09:34 :
Le 19 février 2024 à 07:07:56 :
Le 19 février 2024 à 07:05:21 :
Rien du tout
ZéroDonc une personne qui saute du troisième étage atterrit sur un enfant le rend tétraplégique et elle s'en sort par miracle indemne risque rien ?
Bah non mais c'est pas le suicide
"Blessures involontaires ayant entrainer une infirmité permanente"
C'est dans le code pénal
J'avais complètement oublié qu'on pouvait être condamné pour des blessures qu'on aurait pu faire involontairement
Le 19 février 2024 à 07:08:20 :
Le 19 février 2024 à 07:07:56 :
Le 19 février 2024 à 07:05:21 :
Rien du tout
ZéroDonc une personne qui saute du troisième étage atterrit sur un enfant le rend tétraplégique et elle s'en sort par miracle indemne risque rien ?
Bien sûr que si.
Je pensais que sous prétexte que la personne était dans un état second elle pouvait s'en sortir indemne de toute condamnation
Le 19 février 2024 à 07:07:19 :
Nan tant que tu dégrades rien qui ne t'appartient pas + signal gouv
Pourquoi tu signal gouv ?
Le 19 février 2024 à 07:05:21 :
Rien du tout
Zéro
Donc une personne qui saute du troisième étage atterrit sur un enfant le rend tétraplégique et elle s'en sort par miracle indemne risque rien ?
J'ai rien trouver qui interdit ou réprimande la chose dans le code pénal
À part dans certains pays où les tentatives de suicide sont condamnés
"Quiconque tentant de se suicider dans un lieu public en commettant un acte entraînant habituellement la mort sera puni d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à six mois et d’une amende jusqu’à [130 euros], ou de l’une de ces deux sanctions.”
Cet amendement du Code pénal voté le 25 avril par le Parlement criminalise pour la première fois le suicide en Jordanie"
C'est puni par la loi ?
Pénalement y a une loi qui interdit la chose ?
La personne risque quelque chose ? Une amende ? Peine de prison ?
Exemple : Quelqu'un qui tente de se suicider en public mettant les autres en danger. Même si cette personne s'en sort indemne ça pourrait blesser d'autres gens causer divers problèmes pour les transports, retard, du "trouble à l'ordre public"...
Donc la personne s'en sort indemne avec le prétexte du suicide ?
Je pose juste la question à titre informatif et n'incite personne à le faire