Messages de PINOTAILLE
Le 02 octobre 2023 à 13:09:39 :
Le 02 octobre 2023 à 13:08:23 :
Le 02 octobre 2023 à 13:07:22 :
Le 02 octobre 2023 à 13:06:25 :
Le 02 octobre 2023 à 13:05:36 :
> Le 02 octobre 2023 à 13:03:32 :
>> Le 02 octobre 2023 à 13:01:35 :
> >> Le 02 octobre 2023 à 12:59:14 :
> > >On a perdu zola
> >
> > Non je prenais le temps de bien prendre des sources officielles et de les doubler + tu parles de me perdre alors que t'as mis 30 mn à répondre un truc faux reste humble
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png >
> Dis ce que tu veux c'est le proc qui a le dernier mot et il partira en viol simple merci de. Me ping au prochaine article officiel
Justement je t'ai posté des sources gouvernementales
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png Maintenant aie au moins la décence d'arrêter de raconter n'imp Jean-Cuistre puisque je sais que tu n'auras pas l'élégance de reconnaître ton erreur
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png J'ai surtout la flemme de tout t'expliquer depuis le début et flemme de sortir le Dalloz ect
T'as surtout tort et c'est complètement con ton argument puisque quiconque de doté d'internet et ayant accès à legifrance + les sites gouvernementaux peut aisément vérifier que tu te trompes
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png Ahi j'ai pas d'argu justement j'ai la flemme de tout ressortir et je crois que je l'ai paumé mon dalloz
Ton argument
fais tes recherches
Le mien
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png
Quand tu aura compris que Dalloz + la jurisprudence > gouv machin.fr tu comprendras
Le 02 octobre 2023 à 13:00:55 :
> > > > > > > > > > > >Quand on le voit sur la vidéo s'énerver et devenir hystérique parce qu'il est traité de pédo, ça fait de la peine. Pourtant il invite chez lui des filles qui ont quasiment 20 ans de moins que lui et qui sont juste des petites fans, donc c'est normal que ça suscite ce genre de réactions non ? Vous en pensez quoi ?
> > > > > >
> > > > > > > > > > >
> > > > > >
> > > > > > > > > > > il a 40 ans donc s'il invite des filles de 20 ans à quel moment c'est de la pédophilie ?
un peu normal de s'enerver si les accusations sont infondées
> > > > > >
> > > > > > > > > > > après je connais pas trop les dossiers de ce cassos
> > > > > >
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> > > > > >
> > > > > > > > > > 17 ans =/= 20 ans
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png > > > > > >
> > > > > > > > > >
> > > > > >
> > > > > > > > > > Et ça c'est sans parler du problème principal qui est qu'il l'a contrainte à une fellation
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> > > > > >
> > > > > > > > > même 17 ans, c'est pas de la pédophilie
dosez
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> > > > > >
> > > > > > > > Détournement de mineurs
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> > > > > >
> > > > > > > > La loi est ainsi
> > > > > >
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> > > > > > > Non la loi n'est pas ainsi le bas du front
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> > > > > > > Majorité sexuelle à quinze ans, il n'a rien "détourné" arrête de parler de loi ou de jouer au juriste alors que t'as même pas fait ne serait-ce qu'un semestre à la fac de droit guignol
> > > > > >
> > > > > > Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques
> > > > > >
> > > > > > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409063
> > > > > >
> > > > > > Ce n'est pas l'avis de cet article de loi en tous cas
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png > > > > >
> > > > > On entends ici un mineur de 15 ans au sens pénalEn revanche le viol est qualifié
> > > >
> > > > Parole contre parole (sachant que c'est la parole d'une meuf qui mentait sur son âge et qui semble perdue).Finito, destination la prochaine capsule
https://image.noelshack.com/fichiers/2023/39/3/1695810644-le-decapsuleur-de-bourgoin-morrandini.png > > >
> > > Mentir sur son âge
> > >
> > > Pour ce qui est des preuves qu'il soupçonnait la minorité et qu'il l'a tout de même détournée
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png > >
> > Sauf qu'il a le droit de se la taper même en connaissant son vrai âge, minorité sexuelle à 15 ans en France
>
> La majorité sexuelle admet des exceptions, c'est pour ça que le détournement de mineurs concerne aussi les mineurs de plus de 15 ans, notamment s'il y a un rapport d'autorité ou si le majeur est une personnalité publique (comme Jo Zab ici)
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png tinvente
Justement dans les textes législatifs sur la question sexuelle le mineur est obligatoirement -15 ans... ouvre un Dalloz c'est ce que je t'explique depuis tout à l'heure je parle pas de délinquance générale
Source ou ftg
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png Moi je vois des lois qui concernent les mineurs et qui aggravent les sanctions sur les crimes sexuels commis sur les mineurs de moins de 15 ans, s'il existe des sanctions allégées pour les mineurs de plus de 15 ans c'est qu'ils sont concernés par la loi.
Change de ton par contre bro la vie est cool sauf quand tu fais une partie de Isaac
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403203
le crime de viol sur mineur de moins de 15 ans, puni de 20 ans de réclusion criminelle ;
le crime de viol incestueux sur mineur (de moins de 18 ans), puni de 20 ans de réclusion criminelle ;
le délit d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d'amende ;
le délit d'agression sexuelle incestueuse sur mineur (de moins de 18 ans), puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d'amende.Le viol sur mineur de -18 existe pas sauf si c'est incestueux
De 15 à 18 ans
Actes visés
La loi punit les actes à caractère sexuel suivants :
Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un
mineur, même de plus de 15 ans, des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à
adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant (par exemple, avoir des relations sexuelles
devant un mineur)
Agression sexuelle, qui est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte (contre sa
volonté), menace ou surprise (attouchement)
Viol [4] (acte de pénétration sexuelle ou orale commis par violence, contrainte, menace ou surprise)
Sextorsion, qui consiste à inciter un mineur à transmettre ou à diffuser des images ou vidéo dans
lesquels il effectue des actes pornographiques
Recours à un(e) prostitué(e) mineur(e)https://www.justice.fr/printpdf/76341
La loi punit les actes à caractère sexuel suivants :
Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur, même de plus de 15 ans, des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant (par exemple, avoir des relations sexuelles devant un mineur)
Agression sexuelle, qui est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte (contre sa volonté), menace ou surprise (attouchement)
Viol (acte de pénétration sexuelle ou orale commis par violence, contrainte, menace ou surprise)
Sextorsion, qui consiste à inciter un mineur à transmettre ou à diffuser des images ou vidéo dans lesquels il effectue des actes pornographiques
Recours à un(e) prostitué(e) mineur(e)https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Encore faux il y a bien des peines de prévues pour les mineurs de 15 à 18 ans
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png
Oui ça c'est pour la corruption mais là ça entre pas car elle a été consentante jusqu'à la chambre
C'est un viol simple au niveau qualif
Le 02 octobre 2023 à 12:48:48 :
Le 02 octobre 2023 à 12:47:26 :
Le 02 octobre 2023 à 12:46:18 :
Le 02 octobre 2023 à 12:45:06 [MC]Zola a écrit :
Le 02 octobre 2023 à 12:44:06 :
> Le 02 octobre 2023 à 12:38:52 :
> > Le 02 octobre 2023 à 12:36:17 :
> > > > > > >> Le 02 octobre 2023 à 12:04:27 :
> > > >
> > > > > > > >> Le 02 octobre 2023 à 12:03:06 :
> > > >
> > > > > > > > >> Le 02 octobre 2023 à 11:56:22 :
> > > >
> > > > > > > > > >Quand on le voit sur la vidéo s'énerver et devenir hystérique parce qu'il est traité de pédo, ça fait de la peine. Pourtant il invite chez lui des filles qui ont quasiment 20 ans de moins que lui et qui sont juste des petites fans, donc c'est normal que ça suscite ce genre de réactions non ? Vous en pensez quoi ?
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> > > > > > > > > il a 40 ans donc s'il invite des filles de 20 ans à quel moment c'est de la pédophilie ?
> > > >
> > > > > > > > > après je connais pas trop les dossiers de ce cassos
> > > >
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> > > >
> > > > > > > > 17 ans =/= 20 ans
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png > > > >
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> > > > > > > > Et ça c'est sans parler du problème principal qui est qu'il l'a contrainte à une fellation
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> > > > > > > même 17 ans, c'est pas de la pédophilie
> > > >
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> > > > > > Détournement de mineurs
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> > > > > > La loi est ainsi
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> > > > > Non la loi n'est pas ainsi le bas du front
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> > > > > Majorité sexuelle à quinze ans, il n'a rien "détourné" arrête de parler de loi ou de jouer au juriste alors que t'as même pas fait ne serait-ce qu'un semestre à la fac de droit guignol
> > > >
> > > > Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques
> > > >
> > > > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409063
> > > >
> > > > Ce n'est pas l'avis de cet article de loi en tous cas
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png > > >
> > > On entends ici un mineur de 15 ans au sens pénalEn revanche le viol est qualifié
> >
> > Parole contre parole (sachant que c'est la parole d'une meuf qui mentait sur son âge et qui semble perdue).Finito, destination la prochaine capsule
https://image.noelshack.com/fichiers/2023/39/3/1695810644-le-decapsuleur-de-bourgoin-morrandini.png >
> Mentir sur son âge
>
> Pour ce qui est des preuves qu'il soupçonnait la minorité et qu'il l'a tout de même détournée
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png Sauf qu'il a le droit de se la taper même en connaissant son vrai âge, minorité sexuelle à 15 ans en France
La majorité sexuelle admet des exceptions, c'est pour ça que le détournement de mineurs concerne aussi les mineurs de plus de 15 ans, notamment s'il y a un rapport d'autorité ou si le majeur est une personnalité publique (comme Jo Zab ici)
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png tinvente
Justement dans les textes législatifs sur la question sexuelle le mineur est obligatoirement -15 ans... ouvre un Dalloz c'est ce que je t'explique depuis tout à l'heure je parle pas de délinquance générale
Source ou ftg
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png Moi je vois des lois qui concernent les mineurs et qui aggravent les sanctions sur les crimes sexuels commis sur les mineurs de moins de 15 ans, s'il existe des sanctions allégées pour les mineurs de plus de 15 ans c'est qu'ils sont concernés par la loi.
Change de ton par contre bro la vie est cool sauf quand tu fais une partie de Isaac
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403203
le crime de viol sur mineur de moins de 15 ans, puni de 20 ans de réclusion criminelle ;
le crime de viol incestueux sur mineur (de moins de 18 ans), puni de 20 ans de réclusion criminelle ;
le délit d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d'amende ;
le délit d'agression sexuelle incestueuse sur mineur (de moins de 18 ans), puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d'amende.
Le viol sur mineur de -18 existe pas sauf si c'est incestueux
Le 02 octobre 2023 à 12:46:18 :
Le 02 octobre 2023 à 12:45:06 [MC]Zola a écrit :
Le 02 octobre 2023 à 12:44:06 :
Le 02 octobre 2023 à 12:38:52 :
Le 02 octobre 2023 à 12:36:17 :
> > > > >> Le 02 octobre 2023 à 12:04:27 :
> >
> > > > > >> Le 02 octobre 2023 à 12:03:06 :
> >
> > > > > > >> Le 02 octobre 2023 à 11:56:22 :
> >
> > > > > > > >Quand on le voit sur la vidéo s'énerver et devenir hystérique parce qu'il est traité de pédo, ça fait de la peine. Pourtant il invite chez lui des filles qui ont quasiment 20 ans de moins que lui et qui sont juste des petites fans, donc c'est normal que ça suscite ce genre de réactions non ? Vous en pensez quoi ?
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> > > > > > >
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> > > > > > > il a 40 ans donc s'il invite des filles de 20 ans à quel moment c'est de la pédophilie ?
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> > > > > > > après je connais pas trop les dossiers de ce cassos
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> > > > > > 17 ans =/= 20 ans
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png > >
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> > > > > > Et ça c'est sans parler du problème principal qui est qu'il l'a contrainte à une fellation
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> > > > > même 17 ans, c'est pas de la pédophilie
> >
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> > > > Détournement de mineurs
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> > > > La loi est ainsi
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> > > Non la loi n'est pas ainsi le bas du front
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> > > Majorité sexuelle à quinze ans, il n'a rien "détourné" arrête de parler de loi ou de jouer au juriste alors que t'as même pas fait ne serait-ce qu'un semestre à la fac de droit guignol
> >
> > Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques
> >
> > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409063
> >
> > Ce n'est pas l'avis de cet article de loi en tous cas
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png >
> On entends ici un mineur de 15 ans au sens pénalEn revanche le viol est qualifié
Parole contre parole (sachant que c'est la parole d'une meuf qui mentait sur son âge et qui semble perdue).Finito, destination la prochaine capsule
https://image.noelshack.com/fichiers/2023/39/3/1695810644-le-decapsuleur-de-bourgoin-morrandini.png Mentir sur son âge
Pour ce qui est des preuves qu'il soupçonnait la minorité et qu'il l'a tout de même détournée
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png Sauf qu'il a le droit de se la taper même en connaissant son vrai âge, minorité sexuelle à 15 ans en France
La majorité sexuelle admet des exceptions, c'est pour ça que le détournement de mineurs concerne aussi les mineurs de plus de 15 ans, notamment s'il y a un rapport d'autorité ou si le majeur est une personnalité publique (comme Jo Zab ici)
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png tinvente
Justement dans les textes législatifs sur la question sexuelle le mineur est obligatoirement -15 ans... ouvre un Dalloz c'est ce que je t'explique depuis tout à l'heure je parle pas de délinquance générale
Le 02 octobre 2023 à 12:40:02 :
Le 02 octobre 2023 à 12:38:54 :
Le 02 octobre 2023 à 12:36:06 :
Le 02 octobre 2023 à 12:33:36 :
Le 02 octobre 2023 à 12:27:34 :
> Le 02 octobre 2023 à 12:26:13 :
>> Le 02 octobre 2023 à 12:05:39 :
> >> Le 02 octobre 2023 à 12:05:13 :
> > >> Le 02 octobre 2023 à 12:04:27 :
> > > >> Le 02 octobre 2023 à 12:03:06 :
> > > > >> Le 02 octobre 2023 à 11:56:22 :
> > > > > >Quand on le voit sur la vidéo s'énerver et devenir hystérique parce qu'il est traité de pédo, ça fait de la peine. Pourtant il invite chez lui des filles qui ont quasiment 20 ans de moins que lui et qui sont juste des petites fans, donc c'est normal que ça suscite ce genre de réactions non ? Vous en pensez quoi ?
> > > > >
> > > > > il a 40 ans donc s'il invite des filles de 20 ans à quel moment c'est de la pédophilie ?
> > > > > après je connais pas trop les dossiers de ce cassos
> > > >
> > > > 17 ans =/= 20 ans
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png > > > >
> > > > Et ça c'est sans parler du problème principal qui est qu'il l'a contrainte à une fellation
> > >
> > > même 17 ans, c'est pas de la pédophilie
> >
> > Détournement de mineurs
> >
> > La loi est ainsi
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> Non la loi n'est pas ainsi le bas du front
>
> Majorité sexuelle à quinze ans, il n'a rien "détourné" arrête de parler de loi ou de jouer au juriste alors que t'as même pas fait ne serait-ce qu'un semestre à la fac de droit guignol
Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409063
Ce n'est pas l'avis de cet article de loi en tous cas
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png On entends ici un mineur de 15 ans au sens pénal
En revanche le viol est qualifiéNon non la minorité de 15 ans c'est juste pour l'aggravation de la peine mais les mineurs de plus de 15 ans sont bien concernés par la loi.
La différence d'âge constitue en plus une contrainte morale, ce qui en plus du fait qu'il l'ait fait boire pour outrepasser son consentement en altérant son discernement et qu'il l'ait poussé physiquement à le pomper vient alourdir le cas.
Il y a donc deux chefs d'accusations (le viol et le détournement de mineurs) en plus de circonstances aggravantes, à priori
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png Non gros c'est soit tu es mineur de moins de 15 ans soit mineur de 15 ans et tu n'es plus mineur après au sens pénal c'est d'ailleurs pour ça que tu es pas obligé d'avoir le représentant légal à partir de 16 ans au penal
Un mineur délinquant risque principalement d'être sanctionné par une mesure à vocation éducative plutôt que par une peine (amende, travail d'intérêt général, prison). Parce qu'il est âgé de moins de 18 ans, âge de la majorité pénale, sa responsabilité est atténuée par rapport à celle d'un majeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png
La loi reconnaît ainsi le droit à un mineur d'avoir des relations sexuelles à partir de cet âge.
Elle est donc de façon implicite établie à 15 ans en France
Donc c'est pas pedo légalement parlant mais le viol peut être qualifié je ne nie pas
Le 02 octobre 2023 à 12:36:06 :
Le 02 octobre 2023 à 12:33:36 :
Le 02 octobre 2023 à 12:27:34 :
Le 02 octobre 2023 à 12:26:13 :
Le 02 octobre 2023 à 12:05:39 :
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>> Le 02 octobre 2023 à 12:04:27 :
> >> Le 02 octobre 2023 à 12:03:06 :
> > >> Le 02 octobre 2023 à 11:56:22 :
> > > >Quand on le voit sur la vidéo s'énerver et devenir hystérique parce qu'il est traité de pédo, ça fait de la peine. Pourtant il invite chez lui des filles qui ont quasiment 20 ans de moins que lui et qui sont juste des petites fans, donc c'est normal que ça suscite ce genre de réactions non ? Vous en pensez quoi ?
> > >
> > > il a 40 ans donc s'il invite des filles de 20 ans à quel moment c'est de la pédophilie ?
> > > après je connais pas trop les dossiers de ce cassos
> >
> > 17 ans =/= 20 ans
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png > >
> > Et ça c'est sans parler du problème principal qui est qu'il l'a contrainte à une fellation
>
> même 17 ans, c'est pas de la pédophilie
Détournement de mineurs
La loi est ainsi
Non la loi n'est pas ainsi le bas du front
Majorité sexuelle à quinze ans, il n'a rien "détourné" arrête de parler de loi ou de jouer au juriste alors que t'as même pas fait ne serait-ce qu'un semestre à la fac de droit guignol
Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409063
Ce n'est pas l'avis de cet article de loi en tous cas
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png On entends ici un mineur de 15 ans au sens pénal
En revanche le viol est qualifiéNon non la minorité de 15 ans c'est juste pour l'aggravation de la peine mais les mineurs de plus de 15 ans sont bien concernés par la loi.
La différence d'âge constitue en plus une contrainte morale, ce qui en plus du fait qu'il l'ait fait boire pour outrepasser son consentement en altérant son discernement et qu'il l'ait poussé physiquement à le pomper vient alourdir le cas.
Il y a donc deux chefs d'accusations (le viol et le détournement de mineurs) en plus de circonstances aggravantes, à priori
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/16/7/1650830053-zfbe.png
Non gros c'est soit tu es mineur de moins de 15 ans soit mineur de 15 ans et tu n'es plus mineur après au sens pénal c'est d'ailleurs pour ça que tu es pas obligé d'avoir le représentant légal à partir de 16 ans au penal