Messages de Troglonaute77

Les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titres expérimentaux, ils ne bénificient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, ce qui les empêche de les imposer à quiconque, selon l’article L1121-1 du code de santé publique, aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé.

Code de déontologie médicale, article 36 :
Article R4127-36 du Code de santé publique: « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences »

Code de Nuremberg (1947) : « le consentement du sujet humain est absolument essentiel. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : nul ne peut être soumis sans son consentement à une expérience médicale ou scientifique »

Déclaration d’Helsinki (1996) signée par 45 pays dont la France :
Article 25 : « la participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale doit être un acte volontaire. Aucune personne capable de donner son consentement éclairé ne peut être impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé »

Convention d’Oviedo (1997) signée par 29 pays dont la France) :
Article 5 : « une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement »

Loi Kouchner (4 mars 2002) :
Article 111-4 : « toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »

Arrêt Salvetti (2002) : aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union européenne : « en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002 ; n°42197/98)

Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021) : avis consultatif : l’Assemblée demande instamment aux États membres et à l’Union européenne :
Article 731 : « de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement »
Article 732 : « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner ».

Le 04 août 2021 à 22:27:50 :
Up

Le 04 août 2021 à 21:55:57 :
Australie, pays anglo saxon le plus Golem, NWO-friendly au monde

Le 04 août 2021 à 21:57:08 :
Ahiii
Op lui peur picouse sur cucul!!!!
Lui grosse soupe peur picouse sur cucul!!!!

Ssssssssssssssssssshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png

Sache que :

Je suis un homme maladehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png

Je suis un homme méchanthttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1486234148-macr1.png

Je suis un homme déplaisant !https://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1486234148-macr1.png

Je crois que jai une maladie de foie...https://image.noelshack.com/fichiers/2017/12/1490097154-mcpl.png

Si je ne me soigne pas c'est par pure méchanceté envers moi même..https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495725496-1494165223-macroned30.png

Je ne suis pas en colère contre le médecinhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488500865-macron9.png

Je ne fais de tort qu à moi-même !https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488500865-macron9.png

Je le sais mieux que QUICONQUE ! !https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488500865-macron9.png

D ailleurs je ne sais pas au juste où jai mal...https://image.noelshack.com/fichiers/2017/19/1494635586-macronmongole.png

C est par pure vanité que je ne me soigne pas !https://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.png

Jai mal au foie ! !!!! TANT MIEUX !!!!https://image.noelshack.com/fichiers/2017/12/1490048480-macron.png

https://vocaroo.com/16AcPI63f7hDhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/17/3/1587590206-nagui2-altieri.pngPIOOOOOOOOUMENThttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/17/3/1587590206-nagui2-altieri.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2016/50/1481878288-asile2.jpg

Le 04 août 2021 à 21:56:12 :
Rafinneries en greve en septembre :
FULL PAYS paralysé
magasin vides
plus possible de travailler
plus de ravitaillement de vaccins, masques etc

Ssssssssssssssssssshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png

Sache que :

Je suis un homme maladehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png

Je suis un homme méchanthttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1486234148-macr1.png

Je suis un homme déplaisant !https://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1486234148-macr1.png

Je crois que je vais vous confiner...https://image.noelshack.com/fichiers/2017/12/1490097154-mcpl.png

Si je ne vous soigne pas c'est par pure méchanceté envers le pays réel..https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495725496-1494165223-macroned30.png

Je ne suis pas en colère contre les éliteshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488500865-macron9.png

Je ne fais de tort qu aux Français !https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488500865-macron9.png

Je le sais mieux que QUICONQUE ! !https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488500865-macron9.png

D ailleurs je ne sais pas au juste quel est l'état de la France...https://image.noelshack.com/fichiers/2017/19/1494635586-macronmongole.png

C est par pure vanité que je ne vous soigne pas !https://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493411336-macron-danse.png

Je vais vous confiner jusqu'à la fin de mes mandats et au delà ! !!!! TANT MIEUX !!!!https://image.noelshack.com/fichiers/2017/12/1490048480-macron.png

https://vocaroo.com/16AcPI63f7hDhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/17/3/1587590206-nagui2-altieri.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2016/50/1481878288-asile2.jpg

Le 04 août 2021 à 21:55:26 :

sssssssssssssssssssssssshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png

L'obligation vaccinale est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : (article 3) "Tout individu à le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne." Le 9 Juillet 2002, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé que la vaccination obligatoire, en tant que traitement médical non volontaire, constituait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la Convention européenne.

L'obligation vaccinale est contredite par le Code Civil : (article 94653 du 29 Juillet 1994) selon "le principe du respect de l'intégrité du corps humain".

L'obligation vaccinale est en contradiction avec le Code de la Santé publique : (article R4127-36) "Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences."

Toute obligation vaccinale est contraire aux arrêts de la Cour du 25 Février et du 10 Octobre 1997 inscrits à l'article 35 du code de déontologie médicale, qui expliquent que "les praticiens doivent être en mesure de prouver qu'ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés.

Toute obligation est annulée d'office par la loi du 4 Mars 202 (loi Kouchner article 11) : "Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. "

SUR LA LICÉITÉ D’UNE OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID

http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/

Des vaccinations obligatoires existent pour des produits ayant une autorisation de mise sur le marché définitive

Pas des produits en phase d'essais

EN DROIT DU TRAVAIL :

L'employeur à une obligation de sécurité pour ses employés

Dans l'obligation de sécurité il ya la santé

Donc si un connard de patron fait du chantage à la piqûre, vous devrez exiger un ordre écrit et signé de sa main

Comme ça au moindre effet secondaire, vous l'attaquez aux prud'hommes avec dommage intérêts et il prend très très cher

Une plainte au pénal pour mise en danger d'autrui avec constitution de partie civile n'est pas exclue ( ça permet d'empêcher le procureur de classer sans suite)

Tu veux me censurer le collabo ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489483757-cr7-2.png

Pas de chance des kheys ont déjà copié mon pavé et le répandent partout sur le nethttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/14/4/1617871500-ronaldo-clown-2.png

Et d'autres kheys feront de même après avoir lu ce pavé
https://image.noelshack.com/fichiers/2020/02/5/1578651526-20200110-111542.jpg

Lavy Davant est activement recherché en dépit des covidisteshttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/01/6/1578131768-1502236596-risitasandjesus-copie-copie.png

Les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titres expérimentaux, ils ne bénificient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, ce qui les empêche de les imposer à quiconque, selon l’article L1121-1 du code de santé publique, aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé.

Code de déontologie médicale, article 36 :
Article R4127-36 du Code de santé publique: « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences »

Code de Nuremberg (1947) : « le consentement du sujet humain est absolument essentiel. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : nul ne peut être soumis sans son consentement à une expérience médicale ou scientifique »

Déclaration d’Helsinki (1996) signée par 45 pays dont la France :
Article 25 : « la participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale doit être un acte volontaire. Aucune personne capable de donner son consentement éclairé ne peut être impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé »

Convention d’Oviedo (1997) signée par 29 pays dont la France) :
Article 5 : « une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement »

Loi Kouchner (4 mars 2002) :
Article 111-4 : « toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »

Arrêt Salvetti (2002) : aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union européenne : « en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002 ; n°42197/98)

Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021) : avis consultatif : l’Assemblée demande instamment aux États membres et à l’Union européenne :
Article 731 : « de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement »
Article 732 : « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner ».

Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu

L'Espagne suspend une loi régionale qui rendait la vaccination obligatoire

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/l-espagne-suspend-une-loi-regionale-qui-rendait-la-vaccination-obligatoire-20210420

Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu