Messages de grosbouleen
Le 25 avril 2019 à 19:45:06 Babouuuu3 a écrit :
La démocratie. On représente les français qu'à hauteur de 20%
regarde l'histoire de la france la proportionnelle ça a été la merde
Le 25 avril 2019 à 19:13:42 Maxence2390 a écrit :
Le 25 avril 2019 à 19:12:32 LoiMarxialeX a écrit :
Le 25 avril 2019 à 19:12:12 Parieurfou2028 a écrit :
On est d'accord qu'il n'a en aucun cas dit qu'il allait supprimer l'ENA ?- Réforme de l’ENA
- Fin des Grands Corpsil a pas dit réforme de l'ENA. Il a juste dit fin des grands corps
c'était implicite hein
Le 22 avril 2019 à 13:28:04 Oobopopop a écrit :
[13:00:02] <ssyef>
C'est véridique ou c'est un délire du forum ?le hangar à bananes et commerce (le point de convergence des lignes de trams) ça craint vraiment
commerce c'est quand même plus rassurant t'as une vue dégagée et tout et presque tout le temps des patrouilles de la police ou de la bac le soir
Le 22 avril 2019 à 13:08:00 Incoon a écrit :
Le 22 avril 2019 à 13:01:53 GruikTheFatPork a écrit :
Le pire c'est les quartiers chauds de Nantes ça se règle à la kalash tout les week end j'suis choqué j'aimais bien cette ville aussi à la base.
bordel...
Je vis sur Nantes depuis des années, les mecs qui vivent à coté des quartiers chaud et qu'on toujours pas compris que les coups de feu tous les soirs c'est pour dire que les dealers sont "ouvert"...
après hier soir y a 4 mecs qui se font charclé à bellevue mon ancien quartier
Le 22 avril 2019 à 13:04:57 LeMillionnaiRSA a écrit :
Le 22 avril 2019 à 13:01:22 grosbouleen a écrit :
Le 22 avril 2019 à 12:58:34 LeMillionnaiRSA a écrit :
Le 22 avril 2019 à 12:56:53 TheGTM a écrit :
Le 22 avril 2019 à 12:55:58 LeMillionnaiRSA a écrit :
Le 22 avril 2019 à 12:54:02 TheGTM a écrit :
J'y vais environ une fois par an, je ne remarque pas du tout de changement.
D'après toi ça a commencé à se détériorer à partir de quelle année ?J'avais été à Nantes en 2012, c'était super tranquille, le centre ville était animé le soir et safe. Ca m'avait presque donné envie de déménager là bas
C'est désormais rempli de chances, punk à chien ou autres, c'est ça ?
C'est ca, punk à chien, drogués, racailles, dealers et personne ne fait rien. Je plein les habitants du centre ville qui ne peuvent même plus sortir tranquillement le soir
si tu parles de commerce, le carré feydeau et vite fait autour de la fnac oui c'est pas l'endroit le mieux fréquenté mais ça passe hein
les riches ils habitent vers graslin procé la bas y a pas de shlag et les rues sont nickelsOui je parle de ces quartiers là mais le problème c'est que c'est le centre de Nantes quoi, c'est censé être le quartier le plus sécurisant
pour moi c'est plutôt le contraire c'est justement les coins qui attirent le plus de monde qui sont les moins sécurisant
Le 22 avril 2019 à 13:02:14 TheGTM a écrit :
Le 22 avril 2019 à 13:01:22 grosbouleen a écrit :
Le 22 avril 2019 à 12:58:34 LeMillionnaiRSA a écrit :
Le 22 avril 2019 à 12:56:53 TheGTM a écrit :
Le 22 avril 2019 à 12:55:58 LeMillionnaiRSA a écrit :
Le 22 avril 2019 à 12:54:02 TheGTM a écrit :
J'y vais environ une fois par an, je ne remarque pas du tout de changement
D'après toi ça a commencé à se détériorer à partir de quelle année ?J'avais été à Nantes en 2012, c'était super tranquille, le centre ville était animé le soir et safe. Ca m'avait presque donné envie de déménager là bas
C'est désormais rempli de chances, punk à chien ou autres, c'est ça ?
C'est ca, punk à chien, drogués, racailles, dealers et personne ne fait rien. Je plein les habitants du centre ville qui ne peuvent même plus sortir tranquillement le soir
si tu parles de commerce, le carré feydeau et vite fait autour de la fnac oui c'est pas l'endroit le mieux fréquenté mais ça passe hein
les riches ils habitent vers graslin procé la bas y a pas de shlag et les rues sont nickelsÇa fait quand même mal au cœur de se dire qu'il faut se parquer dans des zones riches pour se sentir bien, tu ne trouves pas ?
pas forcément en fait même si tu vas plus au nord vers la préfecture, la cathédrale, saint donatien, st michel, st miel ou encore sainte thérèse y a pleins de coins qui sont pas forcément pour les riches ou il se passe rien du tout
après c'est vrai qu'il y a des coins qui sont devenus un peu mal famés même si c'est tout récent
Le 22 avril 2019 à 12:58:34 LeMillionnaiRSA a écrit :
Le 22 avril 2019 à 12:56:53 TheGTM a écrit :
Le 22 avril 2019 à 12:55:58 LeMillionnaiRSA a écrit :
Le 22 avril 2019 à 12:54:02 TheGTM a écrit :
J'y vais environ une fois par an, je ne remarque pas du tout de changement
D'après toi ça a commencé à se détériorer à partir de quelle année ?J'avais été à Nantes en 2012, c'était super tranquille, le centre ville était animé le soir et safe. Ca m'avait presque donné envie de déménager là bas
C'est désormais rempli de chances, punk à chien ou autres, c'est ça ?
C'est ca, punk à chien, drogués, racailles, dealers et personne ne fait rien. Je plein les habitants du centre ville qui ne peuvent même plus sortir tranquillement le soir
si tu parles de commerce, le carré feydeau et vite fait autour de la fnac oui c'est pas l'endroit le mieux fréquenté mais ça passe hein
les riches ils habitent vers graslin procé la bas y a pas de shlag et les rues sont nickels
Le 18 avril 2019 à 15:58:20 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:53:01 grosbouleen a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:50:21 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:46:12 grosbouleen a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:41:50 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:39:18 grosbouleen a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:36:34 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:31:45 grosbouleen a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:29:26 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:27:18 CravingForChild a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:23:09 2CB1 a écrit :
Le 18 avril 2019 à 14:40:10 Shohipt a écrit :
Le 18 avril 2019 à 14:38:45 CravingForChild a écrit :
Les fameuses pâtes aux champignons, ou le riz méditerranéen, et en 3 GAV j'ai même eu une cellule sans toilettes, joie
Ah et aussi l'OPJ qui me haï et qui prolonge ma GAV de 5 jours5j t'es au dépôt khey plus en gav
exact c'est un fake même pour terrorisme tu prend 96h max, pour du droit commun t'est soit libéré soit déféré au bout de 24-48h
Ça date de 8 mois, j'ai pas le PV, et je pense pas me tromper en disant 5j, mais si vous faites des études de droit et que vous êtes sûrs, c'est sûrement à cause de l'opj, à noter que j'avais pas mon avocat
Genre l'OPJ décide de lui-même de prolonger la garde à vue... Désolé ça ne se passe pas comme ça.
Le 18 avril 2019 à 15:28:10 grosbouleen a écrit :
en plus tu parles d'avocat présent pour une perquisition alors que la plupart du temps le magistrat refuse leur présence et quand elle est autorisée c'est pas pour une petite perquise...
ça sert à rien de mito comme çaLe 18 avril 2019 à 15:28:10 grosbouleen a écrit :
en plus tu parles d'avocat présent pour une perquisition alors que la plupart du temps le magistrat refuse leur présence et quand elle est autorisée c'est pas pour une petite perquise...
ça sert à rien de mito comme çaC'est pas le magistrat qui refuse, le présence de l'avocat n'est pas prévue lors des perquisitions.
bien sûr que si tu peux en faire la demande auprès du juge d'instruction mais aucune loi ne prévoit obligatoirement la présence d'un avocat lors d'une perquisition pénale
"Aujourd'hui, en cas de perquisition, la pratique diffère suivant ce que décide le magistrat qui dirige l'enquête. Du fait de l'absence d'encadrement légal, l'avocat est parfois toléré, parfois écarté lors d'une perquisition. Or, les droits de la défense ne peuvent pas être à géométrie variable selon la personnalité ou l'humeur du magistrat. Il faut mettre fin à cette insécurité juridique."
https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/perquisitions-l-avocat-est-la-pour-reequilibrer-les-forces-05-11-2018-2268622_56.phpTu parles de quelque chose qui a été voté et qui n'est pas en application à l'heure actuelle. La présence de l'avocat n'est pas prévue lors des perquisitions. Il est présent lors des auditions/confrontations/présentation suspect à témoin/reconstitutions.
Pour l'instruction, comme c'est le juge d'instruction qui gère, s'il veut l'autoriser, il fait bien ce qu'il veut, mais ce n'est pas prévu dans les textes.
justement je viens de te dire qu'actuellement aucune loi ne prévoit la présence obligatoire d'un avocat lors d'une perquisition.....
voilà pourquoi ACTUELLEMENT il faut demander au magistrat charger de l'enquête de pouvoir bénéficier de la présence de son avocat au cours de la perquisionIl n'y a aucune demande en ce sens qui passe par le magistrat, les seules fois où ça peut arriver c'est lors d'une instruction (commission rogatoire), pour un juge d'instruction donc. Ce qui ne concerne personne ici (ni même 99,9% des perquisitions).
A noter qu'une nouvelle loi en ce sens sera bientôt appliquée.
mais justement le passage que je t'ai cité dit justement que SI la présence de l'avocat est la DISCRETION DU MAGISTRAT et donc voilà pourquoi dans l'article ils militent pour que ce soit inscrit dans la loi et qu'il y ait une réelle base juridique plutôt qu'un usage à l'humeur
et non la loi de justice 2019 ne prévoit pas la présence obligatoire d'un avocat c'était un amendement voté par le sénat qui n'a pas été repris par les députés
A aucun moment l'avocat fait une quelconque demande au magistrat pour la perquisition putain, je te parle pas de juge d'instruction là, je te parle de procureur. Personne n'est au courant de la perquisition, ni l'avocat, ni même le procureur s'il ne te donne pas pour instruction d'en faire une. Tu pars avec ton mec faire ta perquiz, t'en parles au magistrat lors de ton compte-rendu final, c'est tout. Qu'il y ait avocat, ou non. L'avocat tu lui dis juste que le mec sera hors locaux le temps de la perquisition, point barre. La présence d'un avocat lors d'une perquisition c'est du JAMAIS VU. Sauf peut-être une fois sur mille lors d'une instruction, mais là encore, on parle d'un juge d'instruction, d'un commission rogatoire. D'une tolérance ponctuelle qui n'est dans AUCUN texte et dont personnellement, je n'ai jamais entendu parler (ni mes collègues d'ailleurs).
Du jamais vu tu dis
Lis çà tiens
J'ai bien lu. Je vais te le faire en une phrase vu que tu n'as pas l'air de comprendre : ce n'est pas prévu par le code de procédure pénale.
Puisque c'est ce qui régit la manière d'opérer, que ce n'est pas inscrit dedans, non, l'avocat n'est pas présent lors de la perquisition. Je ne peux pas faire plus clair.
Comment tu expliques cette partie là alors : "L’idée de cette modification de la loi, nous l’avons eue après deux perquisitions chez deux clients, deux personnes morales, au cours desquelles on nous a interdit de discuter avec nos clients alors que nous étions sur place, on nous a interdit de relire le procès-verbal avec eux à la fin de la perquisition, on nous a enfermés dans une pièce pour ne pas voir ce que faisaient les policiers. C’est une situation totalement inconfortable : en l’absence de textes, nous pouvons être là tout en n’ayant aucun droit », racontent Christophe Ingrain, associé au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, et Rémi Lorrain, avocat au sein du même cabinet.
« Il y a des expériences de perquisitions "heureuses" », reconnaît Rémi Lorrain. Mais c’est justement ces expériences parfois diamétralement opposées qui font ciller les deux avocats." 
Tu dois pas être dans le pénal
ça sert à rien de demander à tes collègues si ils sont juristes en droit du travail hein
aller a+
Le 18 avril 2019 à 15:50:21 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:46:12 grosbouleen a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:41:50 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:39:18 grosbouleen a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:36:34 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:31:45 grosbouleen a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:29:26 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:27:18 CravingForChild a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:23:09 2CB1 a écrit :
Le 18 avril 2019 à 14:40:10 Shohipt a écrit :
Le 18 avril 2019 à 14:38:45 CravingForChild a écrit :
Les fameuses pâtes aux champignons, ou le riz méditerranéen, et en 3 GAV j'ai même eu une cellule sans toilettes, joie
Ah et aussi l'OPJ qui me haï et qui prolonge ma GAV de 5 jours5j t'es au dépôt khey plus en gav
exact c'est un fake même pour terrorisme tu prend 96h max, pour du droit commun t'est soit libéré soit déféré au bout de 24-48h
Ça date de 8 mois, j'ai pas le PV, et je pense pas me tromper en disant 5j, mais si vous faites des études de droit et que vous êtes sûrs, c'est sûrement à cause de l'opj, à noter que j'avais pas mon avocat
Genre l'OPJ décide de lui-même de prolonger la garde à vue... Désolé ça ne se passe pas comme ça.
Le 18 avril 2019 à 15:28:10 grosbouleen a écrit :
en plus tu parles d'avocat présent pour une perquisition alors que la plupart du temps le magistrat refuse leur présence et quand elle est autorisée c'est pas pour une petite perquise...
ça sert à rien de mito comme çaLe 18 avril 2019 à 15:28:10 grosbouleen a écrit :
en plus tu parles d'avocat présent pour une perquisition alors que la plupart du temps le magistrat refuse leur présence et quand elle est autorisée c'est pas pour une petite perquise...
ça sert à rien de mito comme çaC'est pas le magistrat qui refuse, le présence de l'avocat n'est pas prévue lors des perquisitions.
bien sûr que si tu peux en faire la demande auprès du juge d'instruction mais aucune loi ne prévoit obligatoirement la présence d'un avocat lors d'une perquisition pénale
"Aujourd'hui, en cas de perquisition, la pratique diffère suivant ce que décide le magistrat qui dirige l'enquête. Du fait de l'absence d'encadrement légal, l'avocat est parfois toléré, parfois écarté lors d'une perquisition. Or, les droits de la défense ne peuvent pas être à géométrie variable selon la personnalité ou l'humeur du magistrat. Il faut mettre fin à cette insécurité juridique."
https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/perquisitions-l-avocat-est-la-pour-reequilibrer-les-forces-05-11-2018-2268622_56.phpTu parles de quelque chose qui a été voté et qui n'est pas en application à l'heure actuelle. La présence de l'avocat n'est pas prévue lors des perquisitions. Il est présent lors des auditions/confrontations/présentation suspect à témoin/reconstitutions.
Pour l'instruction, comme c'est le juge d'instruction qui gère, s'il veut l'autoriser, il fait bien ce qu'il veut, mais ce n'est pas prévu dans les textes.
justement je viens de te dire qu'actuellement aucune loi ne prévoit la présence obligatoire d'un avocat lors d'une perquisition.....
voilà pourquoi ACTUELLEMENT il faut demander au magistrat charger de l'enquête de pouvoir bénéficier de la présence de son avocat au cours de la perquisionIl n'y a aucune demande en ce sens qui passe par le magistrat, les seules fois où ça peut arriver c'est lors d'une instruction (commission rogatoire), pour un juge d'instruction donc. Ce qui ne concerne personne ici (ni même 99,9% des perquisitions).
A noter qu'une nouvelle loi en ce sens sera bientôt appliquée.
mais justement le passage que je t'ai cité dit justement que SI la présence de l'avocat est la DISCRETION DU MAGISTRAT et donc voilà pourquoi dans l'article ils militent pour que ce soit inscrit dans la loi et qu'il y ait une réelle base juridique plutôt qu'un usage à l'humeur
et non la loi de justice 2019 ne prévoit pas la présence obligatoire d'un avocat c'était un amendement voté par le sénat qui n'a pas été repris par les députés
A aucun moment l'avocat fait une quelconque demande au magistrat pour la perquisition putain, je te parle pas de juge d'instruction là, je te parle de procureur. Personne n'est au courant de la perquisition, ni l'avocat, ni même le procureur s'il ne te donne pas pour instruction d'en faire une. Tu pars avec ton mec faire ta perquiz, t'en parles au magistrat lors de ton compte-rendu final, c'est tout. Qu'il y ait avocat, ou non. L'avocat tu lui dis juste que le mec sera hors locaux le temps de la perquisition, point barre. La présence d'un avocat lors d'une perquisition c'est du JAMAIS VU. Sauf peut-être une fois sur mille lors d'une instruction, mais là encore, on parle d'un juge d'instruction, d'un commission rogatoire. D'une tolérance ponctuelle qui n'est dans AUCUN texte et dont personnellement, je n'ai jamais entendu parler (ni mes collègues d'ailleurs).
Du jamais vu tu dis
Lis çà tiens
Le 18 avril 2019 à 15:41:50 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:39:18 grosbouleen a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:36:34 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:31:45 grosbouleen a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:29:26 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:27:18 CravingForChild a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:23:09 2CB1 a écrit :
Le 18 avril 2019 à 14:40:10 Shohipt a écrit :
Le 18 avril 2019 à 14:38:45 CravingForChild a écrit :
Les fameuses pâtes aux champignons, ou le riz méditerranéen, et en 3 GAV j'ai même eu une cellule sans toilettes, joie
Ah et aussi l'OPJ qui me haï et qui prolonge ma GAV de 5 jours5j t'es au dépôt khey plus en gav
exact c'est un fake même pour terrorisme tu prend 96h max, pour du droit commun t'est soit libéré soit déféré au bout de 24-48h
Ça date de 8 mois, j'ai pas le PV, et je pense pas me tromper en disant 5j, mais si vous faites des études de droit et que vous êtes sûrs, c'est sûrement à cause de l'opj, à noter que j'avais pas mon avocat
Genre l'OPJ décide de lui-même de prolonger la garde à vue... Désolé ça ne se passe pas comme ça.
Le 18 avril 2019 à 15:28:10 grosbouleen a écrit :
en plus tu parles d'avocat présent pour une perquisition alors que la plupart du temps le magistrat refuse leur présence et quand elle est autorisée c'est pas pour une petite perquise...
ça sert à rien de mito comme çaLe 18 avril 2019 à 15:28:10 grosbouleen a écrit :
en plus tu parles d'avocat présent pour une perquisition alors que la plupart du temps le magistrat refuse leur présence et quand elle est autorisée c'est pas pour une petite perquise...
ça sert à rien de mito comme çaC'est pas le magistrat qui refuse, le présence de l'avocat n'est pas prévue lors des perquisitions.
bien sûr que si tu peux en faire la demande auprès du juge d'instruction mais aucune loi ne prévoit obligatoirement la présence d'un avocat lors d'une perquisition pénale
"Aujourd'hui, en cas de perquisition, la pratique diffère suivant ce que décide le magistrat qui dirige l'enquête. Du fait de l'absence d'encadrement légal, l'avocat est parfois toléré, parfois écarté lors d'une perquisition. Or, les droits de la défense ne peuvent pas être à géométrie variable selon la personnalité ou l'humeur du magistrat. Il faut mettre fin à cette insécurité juridique."
https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/perquisitions-l-avocat-est-la-pour-reequilibrer-les-forces-05-11-2018-2268622_56.phpTu parles de quelque chose qui a été voté et qui n'est pas en application à l'heure actuelle. La présence de l'avocat n'est pas prévue lors des perquisitions. Il est présent lors des auditions/confrontations/présentation suspect à témoin/reconstitutions.
Pour l'instruction, comme c'est le juge d'instruction qui gère, s'il veut l'autoriser, il fait bien ce qu'il veut, mais ce n'est pas prévu dans les textes.
justement je viens de te dire qu'actuellement aucune loi ne prévoit la présence obligatoire d'un avocat lors d'une perquisition.....
voilà pourquoi ACTUELLEMENT il faut demander au magistrat charger de l'enquête de pouvoir bénéficier de la présence de son avocat au cours de la perquisionIl n'y a aucune demande en ce sens qui passe par le magistrat, les seules fois où ça peut arriver c'est lors d'une instruction (commission rogatoire), pour un juge d'instruction donc. Ce qui ne concerne personne ici (ni même 99,9% des perquisitions).
A noter qu'une nouvelle loi en ce sens sera bientôt appliquée.
mais justement le passage que je t'ai cité dit justement que SI la présence de l'avocat est la DISCRETION DU MAGISTRAT et donc voilà pourquoi dans l'article ils militent pour que ce soit inscrit dans la loi et qu'il y ait une réelle base juridique plutôt qu'un usage à l'humeur
et non la loi de justice 2019 ne prévoit pas la présence obligatoire d'un avocat c'était un amendement voté par le sénat qui n'a pas été repris par les députés
Le 18 avril 2019 à 15:36:34 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:31:45 grosbouleen a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:29:26 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:27:18 CravingForChild a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:23:09 2CB1 a écrit :
Le 18 avril 2019 à 14:40:10 Shohipt a écrit :
Le 18 avril 2019 à 14:38:45 CravingForChild a écrit :
Les fameuses pâtes aux champignons, ou le riz méditerranéen, et en 3 GAV j'ai même eu une cellule sans toilettes, joie
Ah et aussi l'OPJ qui me haï et qui prolonge ma GAV de 5 jours5j t'es au dépôt khey plus en gav
exact c'est un fake même pour terrorisme tu prend 96h max, pour du droit commun t'est soit libéré soit déféré au bout de 24-48h
Ça date de 8 mois, j'ai pas le PV, et je pense pas me tromper en disant 5j, mais si vous faites des études de droit et que vous êtes sûrs, c'est sûrement à cause de l'opj, à noter que j'avais pas mon avocat
Genre l'OPJ décide de lui-même de prolonger la garde à vue... Désolé ça ne se passe pas comme ça.
Le 18 avril 2019 à 15:28:10 grosbouleen a écrit :
en plus tu parles d'avocat présent pour une perquisition alors que la plupart du temps le magistrat refuse leur présence et quand elle est autorisée c'est pas pour une petite perquise...
ça sert à rien de mito comme çaLe 18 avril 2019 à 15:28:10 grosbouleen a écrit :
en plus tu parles d'avocat présent pour une perquisition alors que la plupart du temps le magistrat refuse leur présence et quand elle est autorisée c'est pas pour une petite perquise...
ça sert à rien de mito comme çaC'est pas le magistrat qui refuse, le présence de l'avocat n'est pas prévue lors des perquisitions.
bien sûr que si tu peux en faire la demande auprès du juge d'instruction mais aucune loi ne prévoit obligatoirement la présence d'un avocat lors d'une perquisition pénale
"Aujourd'hui, en cas de perquisition, la pratique diffère suivant ce que décide le magistrat qui dirige l'enquête. Du fait de l'absence d'encadrement légal, l'avocat est parfois toléré, parfois écarté lors d'une perquisition. Or, les droits de la défense ne peuvent pas être à géométrie variable selon la personnalité ou l'humeur du magistrat. Il faut mettre fin à cette insécurité juridique."
https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/perquisitions-l-avocat-est-la-pour-reequilibrer-les-forces-05-11-2018-2268622_56.phpTu parles de quelque chose qui a été voté et qui n'est pas en application à l'heure actuelle. La présence de l'avocat n'est pas prévue lors des perquisitions. Il est présent lors des auditions/confrontations/présentation suspect à témoin/reconstitutions.
Pour l'instruction, comme c'est le juge d'instruction qui gère, s'il veut l'autoriser, il fait bien ce qu'il veut, mais ce n'est pas prévu dans les textes.
justement je viens de te dire qu'aujourd'hui aucune loi ne prévoit la présence obligatoire d'un avocat lors d'une perquisition.....
voilà pourquoi ACTUELLEMENT il faut demander au magistrat chargé de l'enquête de pouvoir bénéficier de la présence de son avocat au cours de la perquisition
Le 18 avril 2019 à 15:29:26 Aurus-118- a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:27:18 CravingForChild a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:23:09 2CB1 a écrit :
Le 18 avril 2019 à 14:40:10 Shohipt a écrit :
Le 18 avril 2019 à 14:38:45 CravingForChild a écrit :
Les fameuses pâtes aux champignons, ou le riz méditerranéen, et en 3 GAV j'ai même eu une cellule sans toilettes, joie
Ah et aussi l'OPJ qui me haï et qui prolonge ma GAV de 5 jours5j t'es au dépôt khey plus en gav
exact c'est un fake même pour terrorisme tu prend 96h max, pour du droit commun t'est soit libéré soit déféré au bout de 24-48h
Ça date de 8 mois, j'ai pas le PV, et je pense pas me tromper en disant 5j, mais si vous faites des études de droit et que vous êtes sûrs, c'est sûrement à cause de l'opj, à noter que j'avais pas mon avocat
Genre l'OPJ décide de lui-même de prolonger la garde à vue... Désolé ça ne se passe pas comme ça.
Le 18 avril 2019 à 15:28:10 grosbouleen a écrit :
en plus tu parles d'avocat présent pour une perquisition alors que la plupart du temps le magistrat refuse leur présence et quand elle est autorisée c'est pas pour une petite perquise...
ça sert à rien de mito comme çaLe 18 avril 2019 à 15:28:10 grosbouleen a écrit :
en plus tu parles d'avocat présent pour une perquisition alors que la plupart du temps le magistrat refuse leur présence et quand elle est autorisée c'est pas pour une petite perquise...
ça sert à rien de mito comme çaC'est pas le magistrat qui refuse, le présence de l'avocat n'est pas prévue lors des perquisitions.
bien sûr que si tu peux en faire la demande auprès du juge d'instruction mais aucune loi ne prévoit obligatoirement la présence d'un avocat lors d'une perquisition pénale
"Aujourd'hui, en cas de perquisition, la pratique diffère suivant ce que décide le magistrat qui dirige l'enquête. Du fait de l'absence d'encadrement légal, l'avocat est parfois toléré, parfois écarté lors d'une perquisition. Or, les droits de la défense ne peuvent pas être à géométrie variable selon la personnalité ou l'humeur du magistrat. Il faut mettre fin à cette insécurité juridique."
https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/perquisitions-l-avocat-est-la-pour-reequilibrer-les-forces-05-11-2018-2268622_56.php
Le 18 avril 2019 à 15:18:53 CravingForChild a écrit :
Le 18 avril 2019 à 15:14:53 grosbouleen a écrit :
stop feed cravingforchild le mec il a dit il a fait une semaine de GAV c'est un baiséBah si t'es un suceur d'OPJ tu vas vite partir, moi je suis tombé sur une hystérique qui me détestais, et on a du attendre pour faire la perquisition, et j'avais pas mon avocat, donc c'était un peu ralentit.
Si tu passes au comico de puteaux tu diras bonjour à cette charmante dame
la durée max d'une GAV c'est 4 jours max et 6 max pour lien avec le terrorisme
et quand on parle de terrorisme c'est pas pour apologie hein donc vu ton pseudo t'as pas l'air d'être un mec qui est revenu de syrie ou qui a préparé un attentat
sans parler du fait que tu dis avoir été avec 5 personnes dans une cellule et un robinet dans la cellule putain j'ai jamais vu ça