Messages de Troglonaute66
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale
L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).
Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !
Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !
Ainsi n'importe quel citoyen peut 'porter plainte devant la commission européenne' https://ec.europa.eu/info/about-european-commission/contact/problems-and-complaints/complaints-about-breaches-eu-law/how-make-complaint-eu-level_fr#dposer-une-plainte-en-ligne
commission qui elle va inévitablement faire un recours devant la CJUE !
Ses décisions sont juridiquement contraignantes
Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?
Imaginez sa tête à Manu 
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale
L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).
Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !
Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !
Ainsi n'importe quel citoyen peut 'porter plainte devant la commission européenne' https://ec.europa.eu/info/about-european-commission/contact/problems-and-complaints/complaints-about-breaches-eu-law/how-make-complaint-eu-level_fr#dposer-une-plainte-en-ligne
commission qui elle va inévitablement faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!
Ses décisions sont juridiquement contraignantes
Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?
Imaginez sa tête à Manu
No Fake !
On peut faire plier le tyran avec une de ses armes favorites : la technocratie européenne 
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale
L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).
Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !
Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !
Ainsi n'importe quel citoyen peut 'porter plainte devant la commission européenne', commission qui elle va inévitablement faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!
Ses décisions sont juridiquement contraignantes
Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?
Imaginez sa tête à Manu
Le 05 août 2021 à 11:15:11 :
Sauf que bg l’Europe et pro vax donc peut importe tu te ferra vacciné et tu la fermera gros
Le Bot qui panique
Mec j'ai pas peur de la taule moi
La piqûre c'est non
Un citoyen ne peut saisir directement la CJUE si un Etat viole une règle de l'UE, mais il peut porter plainte devant la commission européenne 
Et celle ci prononce alors des peines pécuniaires contre l'État en question
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale
L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).
Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !
Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !
Ainsi n'importe quel citoyen peut 'porter plainte devant la commission européenne', commission qui elle va inévitablement faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!
Ses décisions sont juridiquement contraignantes
Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?
Imaginez sa tête à Manu