Le 19 février 2021 à 19:36:38 iDraK a écrit :
Premier cas : une étudiante veut en faire virer un autre sans même avoir porté plainte et que les présumés agissements n'ont pas de liens directs avec l'école.Tu veux qu'on en dise quoi concrètement ?
Bien évidemment, il est impensable d'envisager une sanction (qu'elle soit pénale ou disciplinaire) sur la seule base d'une plainte non corroborée.
Mais, semble-t-il, il existerait "plusieurs dizaines" de faits reportés à l'administration, parmi lesquels des faits commis par des enseignants.
Il n'y aurait donc jamais la moindre preuve dans aucun de ces dossiers ??
Et, en revanche, l'administration se serait débrouillée en 2016 pour expulser un étudiant pour s'être bagarré avec un autre (hors des locaux universitaires) ??
Bonjour à tous.
Je me permets d'attirer votre attention sur le mouvement "SciencesPorcs" initié il y a quelques jours.
Selon un article du journal 20 Minutes en date du 22 novembre 2019 :
"Depuis, d’autres étudiantes témoignent sur des cas de harcèlement, ou d’agressions sexuelles dans l’établissement. Comme ces deux étudiantes qui confient avoir été agressées sexuellement par l’un de leur camarade. « J’ai été reçue par mon responsable d’étude qui m’a dit que la situation serait rapidement réglée. Mais ensuite, on me dit que le cadre juridique de l’établissement ne permet pas d’exclusion dans la mesure où il ne porte pas atteinte à la réputation de l’école et que les actes commis ne se sont pas déroulés au sein de l’établissement », se désole l’une de ces étudiantes qui compte très prochainement déposer plainte."
https://www.20minutes.fr/.../2656311-20191122-sciences-po...
Donc, selon l'administration de l'IEP d'Aix-en-Provence (le "responsable d'études"), il ne serait pas possible de réprimer des faits commis en dehors des locaux universitaires, parce-que commis en dehors de ces locaux.
Pourtant, selon un arrêt du Conseil d'État en date du 27 février 2019 :
"...bien que commis en dehors de l'enceinte de l'établissement, ont eu un retentissement tant sur le climat régnant entre les étudiants de l'IEP que sur la santé et la scolarité de la victime et qu'ils étaient, ainsi, de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement. Par suite, M. B...n'est pas fondé à soutenir que la section disciplinaire de l'IEP d'Aix-en-Provence n'était pas compétente pour connaître de poursuites disciplinaires engagées contre un étudiant à raison de tels faits."
CE, 27 février 2019, n° 410644, mentionné aux tables du Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038179926/
Donc, selon cet arrêt du Conseil d'État, qui concerne bien l'IEP d'Aix !, les faits commis en dehors des locaux universitaires sont bel et bien punissables disciplinairement.
Pourquoi est-ce que l'administration de l'IEP d'Aix fait croire à ses étudiantes que les violences sexuelles qu'elles subissent en dehors de leurs locaux, de la part de leurs camarades d'école, ne seraient pas punissables, alors qu'il y a un précédent concernant une sanction disciplinaire pour des faits de violences (non sexuelles) commis en dehors desdits locaux ?
Les violences sexuelles et sexistes seraient-elles moins graves que les violences classiques ?
Pourquoi l'administration mentirait-elle ?
Je répète :
POURQUOI L'ADMINISTRATION MENTIRAIT-ELLE ?
Si des étudiant(e)s de l'IEP d'Aix lisent ce message, posez donc la question à votre directeur !
PS : l'article de FranceTV, dans la vidéo, se termine par :
"sur ces 5 dernières années l'école n'a jamais engagé de procédure disciplinaire pour des cas d'agression sexuelle ou sexiste"
https://www.francetvinfo.fr/.../bouches-du-rhone-une...
Pourtant, cette école a bien diligenté une procédure disciplinaire en 2016 pour des violences classiques (non sexuelles ni sexistes).
Cf l'arrêt du Conseil d'État relaté ci-dessus.
Alors, je repose la question, et je vous invite à poser la question instamment à votre directeur :
POURQUOI ce deux-poids-deux-mesures entre les violences sexuelles et les violences non sexuelles ?
Les unes sont-elles plus graves que les autres ??
Qu'avez-vous à répondre, cher Rostane ?!