Messages de munka
Je me souviens quand il avait sorti cette vidéo 
A un moment il affirme qu'il vient de prouver que la vaccination est 100% safe, on voit ce que ça donne 2 ans après
D'ailleurs faudrait faire une enquête sur tous ses influenceurs devenus pro vax. "Penseur sauvage", un youtubeur toujours à contre courant, qui avait besoin d'argent pour réaliser un projet, a commencé à faire de la propagande pour le vaccin de manière magique
Pareil quand un homme se fait violenter par sa femme et qu'il appel la police "débrouillez vous monsieur, on peut pas se déplacer pour ça". Quand une femme fait pareil, la police vient en 15 minutes + 24h de GAV automatique pour le type même si il a rien fait
Le 04 mai 2023 à 11:22:08 :
Le 04 mai 2023 à 11:15:09 :
Le 04 mai 2023 à 11:12:25 :
Le 04 mai 2023 à 11:11:01 :
Le 04 mai 2023 à 11:08:42 :
Le nombre de demeurés ici qui devraient simplement lire l'article 11 de la Constitution et qui ignorent que le Conseil Constitutionnel juge en droittu peux me donner l'alinéa qui dit ça ? j'attends
Le voici : "Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an."
En outre, l'âge légal de départ à la retraite n'est pas encore à 64 ans, dont la proposition faisant l'objet du RIP est sans objet.
"promulguée depuis moins d'un an", quand la demande de rip a été faite, la loi n'était pas encore promulguée. Donc le délai d'un an ne compte pas
Absolument et c'est bien parce que la loi n'est pas encore promulguée que la proposition faisant l'objet du référendum d'initiative partagée est sans objet.
montre moi une disposition constitutionnelle qui interdit un RIP sur une loi non promulguée ?
Le 04 mai 2023 à 11:20:09 :
Le 04 mai 2023 à 11:15:09 munka a écrit :
Le 04 mai 2023 à 11:12:25 :
Le 04 mai 2023 à 11:11:01 :
Le 04 mai 2023 à 11:08:42 :
Le nombre de demeurés ici qui devraient simplement lire l'article 11 de la Constitution et qui ignorent que le Conseil Constitutionnel juge en droittu peux me donner l'alinéa qui dit ça ? j'attends
Le voici : "Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an."
En outre, l'âge légal de départ à la retraite n'est pas encore à 64 ans, dont la proposition faisant l'objet du RIP est sans objet.
"promulguée depuis moins d'un an", quand la demande de rip a été faite, la loi n'était pas encore promulguée. Donc le délai d'un an ne compte pas
Et on se retrouve avec un paradoxe assez marrant : la proposition faite avant la promulgation visant à maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans n'a pas d'objet vu qu'elle ne modifie pas l'état du droit. Faite après, elle aurait été contraire à l'article 11 al 3.
Les deux RIP montrent plus l'échec du mécanisme en tant que voie d'opposition de la minorité parlementaire qu'un biais du CC. Le CC, saisi d'une proposition portant sur une réforme relative à la politique sociale au sens de l'article 11 al 1er, ne peut juger que s'il s'agit d'une "réforme" à la date de sa saisine et si elle s'inscrit dans le domaine de l'al 1er... Et que ce soit pour le premier ou le second RIP, l'argumentation est cohérente.
Non, je me souviens sur un topic précédent tu affirmais que le CC n'avait aucune raison d'empêcher le référendum, en les défendant corps et âme, et là pour retourner ta veste tu dis que c'est le mécanisme qui est mal fait.
La loi référendaire modifie bien l'état du droit puisque les dispositions de la loi retraite de Macron ne seraient plus promulguées. Il s'agit donc bien d'une réforme, une réforme anticipée certes mais s'en est une au sens de l'article 11.
Je sais que c'est dur de te faire humilier sur chaque topic, mais fais preuve d'un peu d'honnêteté pour une fois
Le 04 mai 2023 à 11:12:25 :
Le 04 mai 2023 à 11:11:01 :
Le 04 mai 2023 à 11:08:42 :
Le nombre de demeurés ici qui devraient simplement lire l'article 11 de la Constitution et qui ignorent que le Conseil Constitutionnel juge en droittu peux me donner l'alinéa qui dit ça ? j'attends
Le voici : "Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an."
En outre, l'âge légal de départ à la retraite n'est pas encore à 64 ans, dont la proposition faisant l'objet du RIP est sans objet.
"promulguée depuis moins d'un an", quand la demande de rip a été faite, la loi n'était pas encore promulguée. Donc le délai d'un an ne compte pas
Le 04 mai 2023 à 11:08:42 :
Le nombre de demeurés ici qui devraient simplement lire l'article 11 de la Constitution et qui ignorent que le Conseil Constitutionnel juge en droit
tu peux me donner l'alinéa qui dit ça ? j'attends
On est plus surpris. Déjà pour le covid ils avaient estimé que le pass vaccinal était constitutionnel car ils n'étaient pas compétent pour juger la proportion des mesures Bref aucun sens
Je suis sûr que si MLP ou Mélenchon arrive au pouvoir, ils retrouveront soudainement leur impartialité
Le 02 mai 2023 à 19:28:44 :
De toutes façons vous êtes les mêmes qui pissaient sur Andrew tate. On ne peut pas vous sauver.
Comparer Andrew Tate champion du monde de kick boxing à un nain qui a prouté contre un homme de 60 ans 