Le 26 août 2023 à 15:57:42 :
Le 26 août 2023 à 15:56:04 :
Le 26 août 2023 à 15:46:45 :
Le 26 août 2023 à 15:45:08 :
Le 26 août 2023 à 15:43:50 :
> Le 26 août 2023 à 15:40:58 :
>> Le 26 août 2023 à 15:38:46 :
> >> Le 26 août 2023 à 15:38:14 :
> > >> Le 26 août 2023 à 15:37:50 ROMANCE_DAWN a écrit :
> > > >LVMH a bien raison
> > > >
> > > >
> > > > déjà utiliser le nom "PARIS " je trouve ca degueulasse
> > >
> > >https://image.noelshack.com/fichiers/2023/34/3/1692750601-screenshot-20230823-012357-youtube.jpg
> >
> > Paris c'est une marque déposé aussi
> > Elle peut se faire attaquer par la ville de Paris aussi
>
> Fort heureusement les choses sont un chouilla plus complexes que ça
>
> Enfin fort heureusement pour la collectivité, pour toi c'est un comble vu que t'as l'air d'avoir 30 de QI, je veux bien essayé de t'expliquer la nuance, mais j'ai peur que ça fasse exploser ton cerveau, je te laisse me prévenir si tu souhaites que l'on tente l'opérationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/52/2/1545693931-bartsmi.png
https://depot-de-marque.com/marques-paris-notifications-inpi/
En effet, depuis la loi Hamon de 2014, les collectivités territoriales peuvent s’opposer à l’enregistrement d’une marque si celle-ci porte atteinte à leur nom, image ou renommée.
Khey, je comprends tout à fait que tu ne puisses pas te concentrer plus d'une minute pour lire un article que tu m'envoies, mais là, c'est le premier paragraphe
je te retourne le compliment vue qu'a t'as pas tout lu
Même s’il n’y a pas d’atteinte aux droits de la ville de Paris, il existe une 2ème difficulté : l’INPI. En effet, l’Institut de la Propriété Intellectuelle a développé une politique très restrictive lors de l’examen des marques comportant le terme « PARIS ». L’INPI exige ainsi de manière quasi-systématique que la mention “tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France” soit ajoutée au libellé des marques « PARIS ». Même les marques déposées par la Ville de Paris sont concernées.
"Même les marques déposées par la Ville de Paris sont concernées", par extension les villes autres que Paris sont concernées.
Dans le même temps, l'INPI, organisme français, t'indique qu'il faut que les produits soient soient d'origine française ou fabriqués en France. Par extension, on te fait explicitement comprendre que les territoires français sont concernés.
Il est indiqué sur son site de son entreprise française que ses produits sont de fabrication française
https://www.instinctparis.fr/
c'est faux
Créées en laboratoire Français
ca empêche pas d'aller produire en chine
Clique sur "à propos" dans le site susdit (je vous invite tous à le faire), première phrase : "Tous nos produits sont fabriqués au sein de laboratoire(s) français". Tu as très clairement le lieu de fabrication qui est indiqué sur le territoire français.
J'ajoute à cela
L'exigence ne vaut que pour certaines marques. Il s’agit des marques visant des produits en classes 3 (cosmétiques, parfums), 14 (joaillerie), 18 (sacs, maroquinerie) et/ou 25 (vêtements).
Elle est effectivement concernée par cette exigence etant donné qu'elle vend produits cosmétiques et parfums.
En effet, pour l’INPI lorsque la marque sert à désigner « des produits qui par nature relèvent de la tradition française, que ce soit dans le domaine des parfums, des cosmétiques, de la maroquinerie, des produits textiles tels les vêtements et de l’habillement en général », il convient que celle-ci ne soit pas trompeuse. Il faut assurer au consommateur que les produits portant le nom « PARIS » sont bien fabriqués en France.
Il est écrit noir sur blanc que sa gamme de produits est "une source de fierté pour toute la France". Elle sous-entend qu'elle respecte la tradition de fabrication française, sans pour autant le dire formellement, je le concède.
Cependant, elle a bien réaffirmé que ses produits sont fabriqués en France.
Maintenant si tu as envie de lui faire un procès d'intention, c'est ton problème. A moins que tu ne me prouves matériellement et juridiquement que ses produits ne sont fabriqués en France.
En résumé, jusqu'à preuve du contraire, ses produits sont a minima fabriqués en France et respectent le savoir-faire français. Attention à bien lire, on parle ici d'origine OU de fabrication française.
