Messages de Elnumerouno

Le 03 novembre 2022 à 19:15:30 :

Le 03 novembre 2022 à 19:08:56 :
Euh les clés dsl si ma question est stupide mais l'arret que j'étudie je vois que salarié a engagé sa résiliation judicaire en 2016 et que la réponse de la cours d'appel date de janvier 2022 et l'arret en question par la cours de cassation a été publié en mars 2022.. C'est normal que ça soit aussi long ou c'est normal ? Pck ça veut dire que le mec aurait du continuer de taffer 6 ans dans la boite qu'il essaye de quitter s'il avait pas été licencié et ça parait un peu bizarre
(https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045308955?init=true&page=1&query=r%C3%A9siliation+judiciaire&searchField=ALL&tab_selection=all)

bienvenue dans la lenteur de la justice
En général une décision prend un an et demi, deux ans, pareil ensuite pour l'appel, pareil ensuite pour le pourvoi

Un arrêt d'appel de 2020 et un arrêt de cassation de 2022 c'est logique

En gros l'arret de cassation est assez ok mais l'arret d'appel est toujours lent ? Pck de ce que je vois l'arret d'appel est venu en janvier 2022 et même pas 2 mois plus tard hop la cour de cassation casse l'appel

Euh les clés dsl si ma question est stupide mais l'arret que j'étudie je vois que salarié a engagé sa résiliation judicaire en 2016 et que la réponse de la cours d'appel date de janvier 2022 et l'arret en question par la cours de cassation a été publié en mars 2022.. C'est normal que ça soit aussi long ou c'est normal ? Pck ça veut dire que le mec aurait du continuer de taffer 6 ans dans la boite qu'il essaye de quitter s'il avait pas été licencié et ça parait un peu bizarre
(https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045308955?init=true&page=1&query=r%C3%A9siliation+judiciaire&searchField=ALL&tab_selection=all)

A peu près d'accord sauf pour le "font tout pour ne pas s'integrer en société", c'est pas forcément fait exprès

Le 02 novembre 2022 à 14:01:34 :

Le 02 novembre 2022 à 13:51:58 :
Aya je suis perdu quelqu'un pourrait m'expliquer avec des mots communs ce pourvoi ? https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045308955?init=true&page=1&query=r%C3%A9siliation+judiciaire&searchField=ALL&tab_selection=all
De ce que j'ai compris le mec a demandé une prise d'acte car l'employeur lui a pas payé ses heures , l'employeur l'a licencié pour un truc qui date de plus de 2 mois pour faute grave puis l'a payé pour ses heures sup, la cour d'appel a rejeté sa plainte car il avait pas de preuve d'heure sup mais la cour de cassation est venue dire qu'il a pas le droit de licencier pour un truc qui date de plus de 2 mois , que payer après le licenciement ne suffit pas et qu'en plus c'est à l'employeur de fournir les preuves qu'il n'a pas fait les heures sup et donc qu'il a reçu plutot l'effet d'un licenciement nul à la place de la démission
avec les indemnités qui correspondent ?

Dans son pourvoi le salarié demande au juge de reconnaître une faute de l’employeur (non-paiement d’heures supp or le paiement du salaire est une obligation principale de l’employeur résultant du contrat de travail). L’objectif pour le salarié c’est que la résiliation aux torts de l’employeur produise les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnités etc).

La cour d’appel répond que i) l’employeur n’a pas manqué à son obligation dès lors qu’il a tenté de régulariser la situation avant que le cph ne statue ii) donc la relation de travail aurait pu être maintenue (résiliation produisant donc les effets d’une démission).

La cour de cass casse l’arrêt d’appel car la régularisation est intervenue après la rupture du contrat consécutive à la résiliation : il y avait bien faute de l’employeur justifiant la rupture.

Renvoi en CA qui normalement devrait juger que la resiliation produit les effets d’un licenciement sans cause reelle et serieuse.

Je vois merci, mais du coup s'il avait pas payé ça aurait rien changé ou juste il aurait du les payer en même temps que les indemnités ?

Et du coup il suffit qu'il paye le salaire avant la rupture pour que le salarié touche rien question indemnité et se retrouve dehors ?

Aussi j'ai pas trop compris l'histoire de devoir prouver les heures sup ils l'ont reproché au salarié au début alors que c'était la faute de l'employeur?

Aya je suis perdu quelqu'un pourrait m'expliquer avec des mots communs ce pourvoi ? https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045308955?init=true&page=1&query=r%C3%A9siliation+judiciaire&searchField=ALL&tab_selection=all
De ce que j'ai compris le mec a demandé une prise d'acte car l'employeur lui a pas payé ses heures , l'employeur l'a licencié pour un truc qui date de plus de 2 mois pour faute grave puis l'a payé pour ses heures sup, la cour d'appel a rejeté sa plainte car il avait pas de preuve d'heure sup mais la cour de cassation est venue dire qu'il a pas le droit de licencier pour un truc qui date de plus de 2 mois , que payer après le licenciement ne suffit pas et qu'en plus c'est à l'employeur de fournir les preuves qu'il n'a pas fait les heures sup et donc qu'il a reçu plutot l'effet d'un licenciement nul à la place de la démission
avec les indemnités qui correspondent ?

C'est quoi la différence entre arret et pourvoi ? Genre quand on dit que depuis telle date tel truc fonctionne comme ça c'est grâce à l'arret qui le dit?

Le 31 octobre 2022 à 11:54:32 :

Le 31 octobre 2022 à 10:54:07 :
Vous auriez une idée de fait d'actualité que je pourrais présenter ? Un truc en lien avec le licenciement qui va bientot être voté ou encore sur la prise d'acte ou la résiliation judiciaire

Je dois passer sur un fait d'actualité de droit mais je sais pas quoi trop quoi prendre

Y’a une ca qui a encore choisi de pas appliquer les barèmes macron. Ça reste dans de l’actu social.

C'est déjà pris ahi, au final je prends la prise d'acte ou la résiliation judiciaire, y'aurait un cas récent sur ça qui serait interessant à présenter(et qui a des infos claires sur internet) ?

Aya

Quelqu'un a une idée de cas que je pourrais présenter sur la résiliation judiciaire ou la prise d'acte ? Je dois présenter un des 2 avec un fait d'actualité mais je sais pas quel fait prendre pour que ça soit interessant

Vous auriez une idée de fait d'actualité que je pourrais présenter ? Un truc en lien avec le licenciement qui va bientot être voté ou encore sur la prise d'acte ou la résiliation judiciaire

Je dois passer sur un fait d'actualité de droit mais je sais pas quoi trop quoi prendre

Le 15 octobre 2022 à 02:06:26 :

Le 15 octobre 2022 à 02:01:19 :

Le 15 octobre 2022 à 01:56:57 :

Le 15 octobre 2022 à 01:54:37 :

Le 15 octobre 2022 à 01:51:16 :

Le 15 octobre 2022 à 01:47:38 :
En gros quand tu parles à un sdf tu te dis que tu fais ton quota d'aide au bas peuple pour venir flex auprès d'anonymes ?

Un topic de ce genre sur des années de discussions avec des sdf, oui oui si tu veux

Et tu dois bien en profiter pour flex irl également, surtout que c'est hyper malsain comme façon de l'aborder "eh regardez je m'abaisse à parler à de simples sdf", c'est la version locale du white savior ce que tu fais là

Je ne m’en vante quasiment jamais, c’est mon seul topic là-dessus et vous vous excitez comme pas possible
Je n’ai jamais dit que je m’abaissais à parler à des sdf, justement c’est tout le contraire de s’abaisser

La façon dont tu le présentes c'est justement ça, tu te vantes de parler aux sdf comme s'il s'agissait d'un gros effort que tu t'es imposé et qu'en temps normal on devrait pas leur parler, ta phrase sous entend une hierarchie que tu mets entre toi et eux, et pire encore tu te bases sur ça pour dire que t'es meilleur que les gens comme si les sdf te servaient de preuve de ta bonté

Personne ne s'excite, j'ai rien dit sur le fond, c'est bien ce que tu fais juste venir flex avec c'est une forme ultra malsaine

Non, c’est pour dire que la plupart des gens passent devant eux et leur crache limite à la gueule, je montre juste le bon chemin en disant qu’il faut justement aller leur parler et écouter ceux qu’ils ont à nous dire, leur problèmes etc etc.. ça n’a rien à voir ce que tu dis là

Et oui je suis d’accord c’est très malsain de se vanter de cette façon car ça ne donne plus aucune valeurs à ce qu’on dit, ça casse tout, tu vois je sais reconnaître les choses et me remettre en questions

Sur le fond oui c'est ça, juste sur la forme pour que ton message passe mieux il faudrait plutot raconter des anecdotes, expliquer à quel point leur train de vie est douloureux et à quel point des petites attentions des passants peuvent être bénéfiques etc, c'est bien plus parlant et ça empeche que les gens s'attardent sur la forme du message, mais à la deuxieme partie de ton message je vois que c'était pas ton intention de les dénigrer

Le 15 octobre 2022 à 01:56:57 :

Le 15 octobre 2022 à 01:54:37 :

Le 15 octobre 2022 à 01:51:16 :

Le 15 octobre 2022 à 01:47:38 :
En gros quand tu parles à un sdf tu te dis que tu fais ton quota d'aide au bas peuple pour venir flex auprès d'anonymes ?

Un topic de ce genre sur des années de discussions avec des sdf, oui oui si tu veux

Et tu dois bien en profiter pour flex irl également, surtout que c'est hyper malsain comme façon de l'aborder "eh regardez je m'abaisse à parler à de simples sdf", c'est la version locale du white savior ce que tu fais là

Je ne m’en vante quasiment jamais, c’est mon seul topic là-dessus et vous vous excitez comme pas possible
Je n’ai jamais dit que je m’abaissais à parler à des sdf, justement c’est tout le contraire de s’abaisser

La façon dont tu le présentes c'est justement ça, tu te vantes de parler aux sdf comme s'il s'agissait d'un gros effort que tu t'es imposé et qu'en temps normal on devrait pas leur parler, ta phrase sous entend une hierarchie que tu mets entre toi et eux, et pire encore tu te bases sur ça pour dire que t'es meilleur que les gens comme si les sdf te servaient de preuve de ta bonté

Personne ne s'excite, j'ai rien dit sur le fond, c'est bien ce que tu fais juste venir flex avec c'est une forme ultra malsaine

Le 15 octobre 2022 à 01:51:16 :

Le 15 octobre 2022 à 01:47:38 :
En gros quand tu parles à un sdf tu te dis que tu fais ton quota d'aide au bas peuple pour venir flex auprès d'anonymes ?

Un topic de ce genre sur des années de discussions avec des sdf, oui oui si tu veux

Et tu dois bien en profiter pour flex irl également, surtout que c'est hyper malsain comme façon de l'aborder "eh regardez je m'abaisse à parler à de simples sdf", c'est la version locale du white savior ce que tu fais là

En gros quand tu parles à un sdf tu te dis que tu fais ton quota d'aide au bas peuple pour venir flex auprès d'anonymes ?

Ahi ce trap

Salut khey

Le 27 septembre 2022 à 10:56:04 :

Le 27 septembre 2022 à 10:51:57 :

Le 27 septembre 2022 à 10:43:59 :

Le 27 septembre 2022 à 10:16:41 :
Bien le bonjour messieurs, combien d'entre vous sont chauds pour m'aider dans un petit devoir de droit ? Contre rémunération bien sûr

Non

Va travailler le L1https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Et bouffe ton 5 pour un commentaire d'arrêt bullshit dont 99 % de la pop se fout ou une dissertation qui n'est que branlette intellectuelle

C’est méchant thk, n’oublie pas qu’on a tous été des L1

Et n'oublie pas que le suis le SEUL ici à ne plus être étudiant de droit , ne pas avoir de licence en ayant redoublé deux L3 et que je finirais sans doute RSA-ISTE comme les déchets de ce forum

C'est assez courant je crois suffit de le vendre en entretien genre blabla détermination et tout

Le 27 septembre 2022 à 10:56:43 :

Le 27 septembre 2022 à 10:54:45 :

Le 27 septembre 2022 à 10:43:59 :

Le 27 septembre 2022 à 10:16:41 :
Bien le bonjour messieurs, combien d'entre vous sont chauds pour m'aider dans un petit devoir de droit ? Contre rémunération bien sûr

Non

Va travailler le L1https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Et bouffe ton 5 pour un commentaire d'arrêt bullshit dont 99 % de la pop se fout ou une dissertation qui n'est que branlette intellectuelle

Ahi je demande car je suis pas en droithttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

C'est une matière transverse chez moi et jsuis le seul sans groupe donc j'ai du mal :sueur:

Ah c'est différent alors

Ton excuse pour ne pas demander de l'aide à une Chloé à Fiche à la Cafet ?

J'arrive pas à les reconnaitre vu qu'il y a quasi pas d'étudiant en droit dans ma fac + le coté céléstinhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Le 27 septembre 2022 à 10:43:59 :

Le 27 septembre 2022 à 10:16:41 :
Bien le bonjour messieurs, combien d'entre vous sont chauds pour m'aider dans un petit devoir de droit ? Contre rémunération bien sûr

Non

Va travailler le L1https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Et bouffe ton 5 pour un commentaire d'arrêt bullshit dont 99 % de la pop se fout ou une dissertation qui n'est que branlette intellectuelle

Ahi je demande car je suis pas en droithttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

C'est une matière transverse chez moi et jsuis le seul sans groupe donc j'ai du mal :sueur:

Bien le bonjour messieurs, combien d'entre vous sont chauds pour m'aider dans un petit devoir de droit ? Contre rémunération bien sûr