Messages de Bourgeurlidl

Le 22 juin 2022 à 15:41:11 :
Etudes,
Sport ,
Informatique,
Culture Générale,
Nombre de partenaire

et surement d'autre truc mais flemme de réfléchir

sports ?

Le 22 juin 2022 à 14:38:06 :
Ouah la tristesse de la discussion

Le 22 juin 2022 à 13:41:34 :

Le 22 juin 2022 à 13:34:49 :

Le 22 juin 2022 à 13:34:10 :

Le 22 juin 2022 à 13:32:09 :

Le 22 juin 2022 à 13:31:36 :
2022 à 13:24:15 :

Le 22 juin 2022 à 13:22:15 :
Le fait que si quelqu'un rentre illégalement chez toi et se noie dans ta piscine, c'est pour ta tronche.

No fake?

fake sauf si ta piscine est chelou

http://www.forumpiscine.com/forum/t7610-securite-et-voisinage.php

Si ta piscine est enterrée ou semi enterrée, tu dois avoir un système anti-noyade dessus.

Ah et les posts parlent également d'un arrêt de la cour de cassation :

"L’arrêt du 10 juin 1998. - Pourvoi no 96-19-343
34. Une enfant âgée de deux ans et demi (X) a pénétré dans la propriété de M. X et s’est noyée dans la piscine. La propriété de ce dernier était entièrement clôturée et fermée par un portail avec un portillon.
35. La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de ..., du ... 1996, qui avait reconnu, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, la responsabilité du propriétaire ayant commis une imprudence qui a concouru, avec le défaut de surveillance de la mère, à la réalisation du dommage dans une proportion de moitié. La Cour a considéré que le propriétaire avait omis de prendre la précaution de fermer à clé le portillon donnant accès à la propriété, que la piscine, qui se voyait de la rue, n’était séparée que par trois marches d’escalier de cette entrée et qu’il n’était pas imprévisible qu’un enfant de cet âge cherche à s’en approcher."

Tu laisses ton portillon ouvert, quelqu'un rentre et se noie, tu prends.

FORUMPISCINE AAAAAAAAYAAAAA

En attendant j'ai un lien, et un texte juridique officiel, et un début d'information.

Bah non khey.. C'est pas sérieux du tout comme post

Un arrêt de la cour de cassation c'est pas sérieux?

Ton post ne l'est pas

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007377082

"Titrages et résumés" : RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Faute - Imprudence - Propriétaire d'une maison avec piscine - Omission de fermer le portillon donnant accès à la propriété - Chute d'un enfant dans la piscine.

Textes appliqués : 1382 -> Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722

"Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées."

Dispositifs : Barrière, alarme, couverture, abri.

SANCTIONS :

"Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €."

Et c'est juste si t'as pas de dispositif, donc si quelqu'un se noie dedans, y a moyen que ce soit pire.

Textes et références d'après service-public.fr -> Code de la construction et de l'habitation : article L134-10

Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité

Code de la construction et de l'habitation : articles D128-1 à D128-4
Modes d'installation du dispositif de sécurité (article D128-4)
Code de la construction et de l'habitation : article L183-13

Oulah je t'arrete le profane. 1382 meme repris verbatim n'est plus 1382, t'es pas à jour de 5 voire 6 ans là

Tes c/c te rendent absolument inintelligible et d'autant plus sur portable (je te réponds sur portable)
C'est du niveau de sérieux de forum piscine ça

Le 22 juin 2022 à 13:36:13 :

Le 22 juin 2022 à 13:31:36 :

Le 22 juin 2022 à 13:26:55 :

Le 22 juin 2022 à 13:24:15 :

Le 22 juin 2022 à 13:22:15 :
Le fait que si quelqu'un rentre illégalement chez toi et se noie dans ta piscine, c'est pour ta tronche.

No fake?

fake sauf si ta piscine est chelou

http://www.forumpiscine.com/forum/t7610-securite-et-voisinage.php

Si ta piscine est enterrée ou semi enterrée, tu dois avoir un système anti-noyade dessus.

Ah et les posts parlent également d'un arrêt de la cour de cassation :

"L’arrêt du 10 juin 1998. - Pourvoi no 96-19-343
34. Une enfant âgée de deux ans et demi (X) a pénétré dans la propriété de M. X et s’est noyée dans la piscine. La propriété de ce dernier était entièrement clôturée et fermée par un portail avec un portillon.
35. La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de ..., du ... 1996, qui avait reconnu, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, la responsabilité du propriétaire ayant commis une imprudence qui a concouru, avec le défaut de surveillance de la mère, à la réalisation du dommage dans une proportion de moitié. La Cour a considéré que le propriétaire avait omis de prendre la précaution de fermer à clé le portillon donnant accès à la propriété, que la piscine, qui se voyait de la rue, n’était séparée que par trois marches d’escalier de cette entrée et qu’il n’était pas imprévisible qu’un enfant de cet âge cherche à s’en approcher."

Tu laisses ton portillon ouvert, quelqu'un rentre et se noie, tu peux prendre.

J'hésite entre le troll ou le mec qui ne comprend pas ce qu'il lit pour prendre ce cas d'espèce et lui donner une portée générale alors que dans ce qu'il cite même, on voit que c'est le contexte qui a joué pour retenir le partage de resp

troll je pense mais forum piscine me tord de rire

Aaayaaa le forum piscine "La notion que tu évoques appelée notion de closalité n'a jamais été évoquée devant un tribunal et je n'aimerai pas être le premier"

Aaaaaaaa

Le 22 juin 2022 à 13:34:10 :

Le 22 juin 2022 à 13:32:09 :

Le 22 juin 2022 à 13:31:36 :

Le 22 juin 2022 à 13:26:55 :

Le 22 juin 2022 à 13:24:15 :

Le 22 juin 2022 à 13:22:15 :
Le fait que si quelqu'un rentre illégalement chez toi et se noie dans ta piscine, c'est pour ta tronche.

No fake?

fake sauf si ta piscine est chelou

http://www.forumpiscine.com/forum/t7610-securite-et-voisinage.php

Si ta piscine est enterrée ou semi enterrée, tu dois avoir un système anti-noyade dessus.

Ah et les posts parlent également d'un arrêt de la cour de cassation :

"L’arrêt du 10 juin 1998. - Pourvoi no 96-19-343
34. Une enfant âgée de deux ans et demi (X) a pénétré dans la propriété de M. X et s’est noyée dans la piscine. La propriété de ce dernier était entièrement clôturée et fermée par un portail avec un portillon.
35. La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de ..., du ... 1996, qui avait reconnu, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, la responsabilité du propriétaire ayant commis une imprudence qui a concouru, avec le défaut de surveillance de la mère, à la réalisation du dommage dans une proportion de moitié. La Cour a considéré que le propriétaire avait omis de prendre la précaution de fermer à clé le portillon donnant accès à la propriété, que la piscine, qui se voyait de la rue, n’était séparée que par trois marches d’escalier de cette entrée et qu’il n’était pas imprévisible qu’un enfant de cet âge cherche à s’en approcher."

Tu laisses ton portillon ouvert, quelqu'un rentre et se noie, tu prends.

FORUMPISCINE AAAAAAAAYAAAAA

En attendant j'ai un lien, et un texte juridique officiel, et un début d'information.

Bah non khey.. C'est pas sérieux du tout comme post

Le 22 juin 2022 à 13:31:36 :

Le 22 juin 2022 à 13:26:55 :

Le 22 juin 2022 à 13:24:15 :

Le 22 juin 2022 à 13:22:15 :
Le fait que si quelqu'un rentre illégalement chez toi et se noie dans ta piscine, c'est pour ta tronche.

No fake?

fake sauf si ta piscine est chelou

http://www.forumpiscine.com/forum/t7610-securite-et-voisinage.php

Si ta piscine est enterrée ou semi enterrée, tu dois avoir un système anti-noyade dessus.

Ah et les posts parlent également d'un arrêt de la cour de cassation :

"L’arrêt du 10 juin 1998. - Pourvoi no 96-19-343
34. Une enfant âgée de deux ans et demi (X) a pénétré dans la propriété de M. X et s’est noyée dans la piscine. La propriété de ce dernier était entièrement clôturée et fermée par un portail avec un portillon.
35. La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de ..., du ... 1996, qui avait reconnu, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, la responsabilité du propriétaire ayant commis une imprudence qui a concouru, avec le défaut de surveillance de la mère, à la réalisation du dommage dans une proportion de moitié. La Cour a considéré que le propriétaire avait omis de prendre la précaution de fermer à clé le portillon donnant accès à la propriété, que la piscine, qui se voyait de la rue, n’était séparée que par trois marches d’escalier de cette entrée et qu’il n’était pas imprévisible qu’un enfant de cet âge cherche à s’en approcher."

Tu laisses ton portillon ouvert, quelqu'un rentre et se noie, tu prends.

FORUMPISCINE AAAAAAAAYAAAAA

Le 22 juin 2022 à 13:24:15 :

Le 22 juin 2022 à 13:22:15 :
Le fait que si quelqu'un rentre illégalement chez toi et se noie dans ta piscine, c'est pour ta tronche.

No fake?

fake sauf si ta piscine est chelou

Le 22 juin 2022 à 02:32:07 :
Notre mickey national doit dormir bien au chaud entouré de tout les cotés par sa magalie de remorque (la poche etant trop petite)

Mickey je pense a toi...

Dans 30 minutes tu te lèves pour aller travailler...

Le 22 juin 2022 à 13:22:06 :
Commissaire c’est 3-4% d’admis, bac + 5 mini, et beaucoup de candidats qui sortent de Sciences Po.

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/25/3/1655896924-b9cfe19f-7ff3-4de1-8019-bd51ad2db785.jpeg

osef c'est pas le sujet, on sait tous que ça c'est pire qu'avocat
mon topic prouve pire : le concours de policier le plus facile est plus dur qu'avocat
donc tous ceux plus dur n'en parlons meme pas

voilà ça répond plus aaaayaa

LES AUTRES ANNEES ?

Le 22 juin 2022 à 13:12:38 :
Les taux de réussite publiés pour 2021 oscillent entre 20 et 25%, tu racontes full merde.

et les autres années ?

Le 22 juin 2022 à 13:09:28 :
L'examen du barreau est d'abord un concours déguisé.
Ensuite il n'est possible qu'à partir de bac +4, mais la plupart des prétendants sont déjà bac +5.
Le taux de réussite moyen n'est absolument pas de 40% mais change radicalement en fonction des facs.
https://1anpourlecrfpa.com/2021/12/02/resultats-definitifs-crfpa2021-et-comparatif-avec-2020/

40% c'est lissé sur tous les IEJ
tu les prends tous t'as environ 40% qui réussissent

Le 22 juin 2022 à 13:07:52 :
Un ouvert dès le bac, l'autre nécessite un M1 et donc post-selection en master
Soit l'op est limité soit il trolle

n'importe qui peut avoir M1 droit
si t'as un mauvais dossier bah tu vas dans une mauvaise fac mais tu l'as ton M1