Messages de Juristedeter78

Bonsoir,
La situation est juridiquement compliquée, dans la mesure où il me semble qu'il ne s'agit pas vraiment de dégradations de l'immeuble loué, ce qui faciliterait la retenue d'une partie ou plus du dépôt de garantie (chèque de caution).
Néanmoins, article 1730 cciv : "S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure."
Ainsi, tu peux le mettre en demeure de récupérer ses affaires et, s'il ne s'exécute pas, lui faire payer des dommages et intérêts et s'il ne s'exécute toujours pas, il y a une autre procédure que j'ai la flemme de détailler (mais disons que tu fous ses affaires dehors.
Ca c'est pour les obligations du fait du louage, sur lesquelles tu peux le mettre en demeure.
En revanche, une fois sorti de ce cadre, la question du préjudice semble, avec les éléments que tu donnes, difficile à démontrer. Comme toujours, si tu arrives à démontrer les 3 conditions de l'article 1240 (une faute (déjà prouvée), un PREJUDICE, et un lien de causalité entre les deux) tu pourras être indemnisée en conséquence. N'hésite pas si tu as des questions.