Le 21 novembre 2022 à 00:54:39 :
Le 21 novembre 2022 à 00:52:24 :
Le 21 novembre 2022 à 00:50:15 :
Le 21 novembre 2022 à 00:49:18 :
Le 21 novembre 2022 à 00:44:42 :
Le 21 novembre 2022 à 00:40:43 :
Le 21 novembre 2022 à 00:39:01 :
Le 21 novembre 2022 à 00:34:14 :
Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation françaiseje trouve pas ce cas précis
osef de ce cas précis, t'es en quel année ?
2
utilise pas de jurisprudence
Enonce l'article, énonce les faits et dis qu'elle est coupable. utilise ton code
non mais je le sais ça, je donne qu'une seule partie du cas pratique. La je veux juste savoir si c'est cumulable ou non et je trouve pas assez de truc pour être sûr
Non elle pourra pas être juger pour un assassinat + espionnage l'assassinat prime
oui mais c'est quoi la base légale ?
article 132-3 du Code pénal
Merci
Le 21 novembre 2022 à 00:50:15 :
Le 21 novembre 2022 à 00:49:18 :
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C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation françaiseje trouve pas ce cas précis
osef de ce cas précis, t'es en quel année ?
2
utilise pas de jurisprudence
Enonce l'article, énonce les faits et dis qu'elle est coupable. utilise ton code
non mais je le sais ça, je donne qu'une seule partie du cas pratique. La je veux juste savoir si c'est cumulable ou non et je trouve pas assez de truc pour être sûr
Non elle pourra pas être juger pour un assassinat + espionnage l'assassinat prime
oui mais c'est quoi la base légale ?
Le 21 novembre 2022 à 00:44:42 :
Le 21 novembre 2022 à 00:40:43 :
Le 21 novembre 2022 à 00:39:01 :
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Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation françaiseje trouve pas ce cas précis
osef de ce cas précis, t'es en quel année ?
2
utilise pas de jurisprudence
Enonce l'article, énonce les faits et dis qu'elle est coupable. utilise ton code
non mais je le sais ça, je donne qu'une seule partie du cas pratique. La je veux juste savoir si c'est cumulable ou non et je trouve pas assez de truc pour être sûr
Le 21 novembre 2022 à 00:45:32 :
Le 21 novembre 2022 à 00:41:59 :
Il fait prouver que le tracer lui ai permis de le tuer ou a été utilisé a cette fin la pour prétendre à un assassinaten l2 tu fais ton petit syllogisme et la prof est contente, t'es pas un avocat
dacc t'es mignon, tu me fais mon petit syllogisme Beccaria ?
Le 21 novembre 2022 à 00:41:59 :
Il fait prouver que le tracer lui ai permis de le tuer ou a été utilisé a cette fin la pour prétendre à un assassinat
c'est déjà acquis
Le 21 novembre 2022 à 00:39:01 :
Le 21 novembre 2022 à 00:34:14 :
Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation françaiseje trouve pas ce cas précis
osef de ce cas précis, t'es en quel année ?
2
Le 21 novembre 2022 à 00:34:51 :
En Belgique c'est l'article 62 du Code pénal, ça peut t'aider peut être
c'est déjà ça, merci
Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation française
je trouve pas ce cas précis
Le 21 novembre 2022 à 00:30:35 :
Je suis étudiant en droit (en Belgique), mais elle sera surement condamné pour meurtre, voire pour assassinat (voir si c'est prémédité ou pas). En droit belge, seule la peine la plus élevée sera pris en compte (donc le meurtre).
oui je me doute, mais j'aimerais avoir la loi ou la jurisprudence qui précise ça
Le 21 novembre 2022 à 00:29:15 :
barbant le droit
ui mais le rsa ne suffit plus à entretenir magalax donc je dois y mettre du miens
Le 21 novembre 2022 à 00:26:36 :
Droit belge ou français ?
droit français
Le 21 novembre 2022 à 00:26:03 :
J'écoute
dans le cas où une femme a mis un tracer dans le téléphone de son mari et qu'après elle l'ai tué, est-elle coupable de l'article 226-1 du code pénal ? ou vu qu'elle s'est servi de ça pour le tuer ça fait des infractions inconciable ou incompatible
Les kheys ont demandé, je vous repost le topic avec le vocaroo 410 aka "J'AI FAIT PLEURÉ UNE GAUCHISTE"
Explication: elle a posté notre conversation sur sa story insta, je suis allé porter plainte avant de laisser tomber à cause des 3heures d'attente. Cet audio fait suite à mon selfie avec les gens dans la salle d'attente
Quand on pense que l'élite n'est pas capable de grandes choses..
Le 04 juin 2022 à 00:17:09 :
Le 04 juin 2022 à 00:15:40 :
Le 04 juin 2022 à 00:14:50 :
Je suis pas puceau mais si je l'étais je préférerais le rester vu ton dilemmeahah sans la certification no fake ?
un forumeur non puceau ? hmmm nonNofake
Mais oui ça existe
un mythe