Messages de lyxxion
Le 04 février 2024 à 00:04:27 :
Le 04 février 2024 à 00:02:15 :
Le 03 février 2024 à 23:58:47 :
Le 03 février 2024 à 23:57:15 :
Raison social : XXX
Montant : 48 151 €
yen à plein à bordeaux comme ça, je ne sais pas à quoi ça correspond :
https://image.noelshack.com/fichiers/2024/05/6/1707001114-capture.png Des entreprises qui ont fermé/pris la retraite
Après avoir reçu des sommes pareil ? C'est chelou, d'autant plus que ça fait beaucoup de fermeture pour des entreprises qui ont l'air assez développées vu les montants
C'est pas parce que tu ferme que tu doit remboursé, y a plein d'aides pour les viti, a la construction d'un chai bio climatiques jusqu'a 50% de la facture total, de l'aide au stockage en achetant des cuves inox, de l'aide a la distillation et a l'arrachage sanitaire cette année, je lis bcp de bêtises sur ce topic.
Le 03 février 2024 à 23:58:47 :
Le 03 février 2024 à 23:57:15 :
Raison social : XXX
Montant : 48 151 €
yen à plein à bordeaux comme ça, je ne sais pas à quoi ça correspond :
https://image.noelshack.com/fichiers/2024/05/6/1707001114-capture.png
Des entreprises qui ont fermé/pris la retraite
Le 03 février 2024 à 23:35:29 :
Ça signifie quoi exactement "Les autorités françaises ne sont pas concernées" ?C'est Article II alinéa 2 si je me plante pas, mais je ne sais pas à quoi ça renvoie.
C'est un paiement d'aide a la surface que l'agri a déclaré lui même ( la surface ), assez simple.
Le 03 février 2024 à 23:22:43 :
Pour pouvoir bénéficier des aides de la PAC, il convient d’être agriculteur au sens réglementaire et de cumuler deux critères que sont le critère ATEXA (ou ses équivalents) et le critère RETRAITE. Ces critères sont détaillés dans cet article.
https://opera-connaissances.chambres-agriculture.fr/doc_num.php?explnum_id=153365
Loi 1901 La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente