Messages de NerevarCaptain
Le 17 mai 2021 à 15:30:43 :
Le 17 mai 2021 à 15:30:21 :
Le 17 mai 2021 à 15:27:06 Cktallyss a écrit :
Le 17 mai 2021 à 15:23:07 :
Le 17 mai 2021 à 15:21:01 Cktallyss a écrit :
D’où un cerisier t'appartient ? Sous prétexte qu'il est sur "ton" terrain tu en aurais l'exclusivité ?bah oui il fait partie de sa propriété donc il lui appartiens
Du point de vue légal, peut être. Mais lorsque que je me demande "est-ce que je peux me servir sur cette arbre ?" mon raisonnement ne fait certainement pas intervenir la question légale.
si t'es limité c'est pas mon problème, moi je t'explique juste la loi par rapport a la propriété de l'arbre & des fruits
Et tu sais pas réfléchir en dehors du cadre de la loi ?
En dehors du cadre de la loi tu me voles les fruits je te te pète la gueule déjà
Le 17 mai 2021 à 15:30:21 :
Le 17 mai 2021 à 15:27:06 Cktallyss a écrit :
Le 17 mai 2021 à 15:23:07 :
Le 17 mai 2021 à 15:21:01 Cktallyss a écrit :
D’où un cerisier t'appartient ? Sous prétexte qu'il est sur "ton" terrain tu en aurais l'exclusivité ?bah oui il fait partie de sa propriété donc il lui appartiens
Du point de vue légal, peut être. Mais lorsque que je me demande "est-ce que je peux me servir sur cette arbre ?" mon raisonnement ne fait certainement pas intervenir la question légale.
si t'es limité c'est pas mon problème, moi je t'explique juste la loi par rapport a la propriété de l'arbre & des fruits
Le 17 mai 2021 à 15:29:43 :
Le 17 mai 2021 à 15:28:46 :
Le 17 mai 2021 à 15:25:55 Cktallyss a écrit :
Le 17 mai 2021 à 15:22:18 :
Le 17 mai 2021 à 15:21:01 :
D’où un cerisier t'appartient ? Sous prétexte qu'il est sur "ton" terrain tu en aurais l'exclusivité ?Tu as tout à fait raison, comment l'op peut penser que le cerisier lui appartient alors qu'il l'a fait pousser lui-même et est le seul à l'entretenir à ses frais
Et ? En quoi le fait fait qu'il l'entretienne implique qu'il en est le propriétaire ? Tu peux à la limite arguer que la quantité de travail utilisée pour faire pousser ces cerises lui donne le droit de récolter ces cerises, encore faut-il démontrer que son intervention est nécessaire à la production de cerises.
Selon l’article 673 du code civil« Les fruits tombés naturellement de ces arbres lui appartiennent ». De la sorte, tant que les fruits sont sur l’arbre, ils appartiennent au propriétaire de ce dernier, donc au voisin. Vous n’avez pas le droit de les cueillir. Mais, lorsque le fruit tombe, il appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est tombé. Si c’est le vôtre, vous pouvez le ramasser.
Oui merci je connais la loi, sauf que je m'en branle du droit, c'est hors sujet.
C’est TOUT à fait le sujet
Le 17 mai 2021 à 15:27:29 :
Le 17 mai 2021 à 15:27:06 :
Le 17 mai 2021 à 15:25:55 :
Le 17 mai 2021 à 15:22:18 :
Le 17 mai 2021 à 15:21:01 :
D’où un cerisier t'appartient ? Sous prétexte qu'il est sur "ton" terrain tu en aurais l'exclusivité ?Tu as tout à fait raison, comment l'op peut penser que le cerisier lui appartient alors qu'il l'a fait pousser lui-même et est le seul à l'entretenir à ses frais
Et ? En quoi le fait fait qu'il l'entretienne implique qu'il en est le propriétaire ? Tu peux à la limite arguer que la quantité de travail utilisée pour faire pousser ces cerises lui donne le droit de récolter ces cerises, encore faut-il démontrer que son intervention est nécessaire à la production de cerises.
L'auteur de ce message est un pédophile patenté, donc nécessairement le consentement il connaît pas.
Tu es vraiment en train de parler du consentement d'un arbre ?
Le consentement du propriétaire de l’arbre
Le 17 mai 2021 à 15:21:01 :
D’où un cerisier t'appartient ? Sous prétexte qu'il est sur "ton" terrain tu en aurais l'exclusivité ?
Bah c’est à lui en fait, c’est sur son terrain
Le 17 mai 2021 à 12:12:43 :
Le 17 mai 2021 à 11:41:51 :
Vous avez quelle âge les gens qui se sont vaccinés ou qui vont ce vacciner ici ?24 mais gros
Et ça sert à quoi du coup ? 