Messages de Bassanaphore
Salut !
Quelqu'un sait la différence entre accords d'intégrations et accords de coopérations ? Merci 
Le 01 septembre 2022 à 15:55:33 :
Le 01 septembre 2022 à 15:41:55 :
Salut !Est-ce que vous pouvez m'éclairer concernant la différence entre un énoncé de principe et un considérant de principe ?
Et aussi lorsque c'est écrit "Sur le moyen unique de cassation" : Il s'agit des arguments des parties ou de la Cour de cassation ?merci
Les moyens sont les arguments des parties. S’il n’y a qu’un moyen unique, c’est que les parties n’ont soulevé qu’un seul moyen de cassation.
Le considérant de principe dont tu fais mention, c’est l’attendu de principe qui se situe sous le Visa et que la Cour énonce en des termes forts et généraux.
« Attendu que… la… »
Ok merci, donc il n'y a pas de différence entre le considérant et l'attendu de principe ?
Salut !
Est-ce que vous pouvez m'éclairer concernant la différence entre un énoncé de principe et un considérant de principe ?
Et aussi lorsque c'est écrit "Sur le moyen unique de cassation" : Il s'agit des arguments des parties ou de la Cour de cassation ?
merci
Le 23 août 2022 à 17:17:13 :
Le 23 août 2022 à 17:10:53 :
Salut !
Je rentre en L2, on me demande de choisir 3 matières parmi :
- Droit processuel
-Finances publiques
-Grands systèmes juridiques
-Histoire du droit des obligations
- Politique économique
-Introduction au système juridique anglaisQue me conseillez-vous ? Merci
Si tu es pragmatique et que tu veux avoir des connaissances qui te serviront réellement pour ton avenir professionnel :
- droit processuel ;
- finances publiques ;
- intro au système juridique anglais.Les autres matières sont de la merde qui te serviront à rien tu peux les trouver sur wikipédia pour 10 minutes de lecture chacune.
Ok merci du conseil !
Le 23 août 2022 à 17:12:14 :
Le 23 août 2022 à 17:10:53 :
Salut !
Je rentre en L2, on me demande de choisir 3 matières parmi :
- Droit processuel
-Finances publiques
-Grands systèmes juridiques
-Histoire du droit des obligations
- Politique économique
-Introduction au système juridique anglaisQue me conseillez-vous ? Merci
t'as déja une idée de ce que tu veux faire en master ?
Non pas encore...
Salut !
Je rentre en L2, on me demande de choisir 3 matières parmi :
- Droit processuel
-Finances publiques
-Grands systèmes juridiques
-Histoire du droit des obligations
- Politique économique
-Introduction au système juridique anglais
Que me conseillez-vous ? Merci
Le 04 avril 2022 à 21:11:30 :
Salut !Est-ce que quelqu'un aurait des titres ou des arguments pour le sujet suivant :
"Démontrez que la loi n'est pas véritablement écrite par le Parlement sous la 5ème République".Merci
Je m'up
Salut !
Est-ce que quelqu'un aurait des titres ou des arguments pour le sujet suivant :
"Démontrez que la loi n'est pas véritablement écrite par le Parlement sous la 5ème République".
Merci
Salut ! est-ce que vous auriez des idées d'arguments pour ce sujet ?
"Démontrez que les pouvoirs des gouvernants sont à la mesure de leur responsabilité"
Merci
Le 07 mars 2022 à 23:47:50 :
Le 07 mars 2022 à 23:31:12 :
Le 07 mars 2022 à 23:24:27 :
Le 07 mars 2022 à 23:18:11 :
Salut !
Est-ce que vous auriez des arguments à propos de ce sujet :Démontrez que le Conseil constitutionnel a changé de sens en 1971
Merci
Décision liberte d'association ou il s'octroie des pouvoirs quil nest pas sensé avoir
Hésite pas à tailler le CCParce qu'il n'a pas a vérifier les libertés fondamentales ?
Je pensais aborder le sujet de la saisine par les 60 députés ou 60 sénateursSi vous avez d'autres arguments je suis preneur
La révision constitutionnelle pour la saisine par 60 députés/sénateur c'est en 1974. Tu peux l'évoquer pour montrer l'ouverture progressive de la saisine du Conseil (en parallèle de son rôle qui devient plus central).
Avant 1971 le Conseil était surtout saisi sur la base de l'article 37 al. 2 de la Constit (procédure de délégalisation d'une disposition législative du domaine réglementaire). En gros il servait surtout à distinguer le domaine de la loi et du réglement et allait dans le sens de la rationnalisation parlementaire voulue par De Gaulle et l'esprit de la Constit de 58.La décision de 71 est vue comme un "coup d'Etat juridique" puisque le Conseil Constit considère que parmi le bloc de constitutionnalité se trouve dorénavant le Préambule de la Constit de 46 et la DDHC (ces 2 textes sont cités dans le Préambule de la Constit de 58). Donc son contrôle s'élargit à tous ces thèmes de libertés fondamentales. Avant cela c'était surtout le Conseil d'Etat qui sanctionnait les atteintes aux droits fondamentaux, avec néanmoins la limite de la loi écran.
Plusieurs problèmes à l'extension des pouvoirs du CC :
-manque de légitimité des juges constitutionnels vs. le législateur qui incarne la souveraineté de la nation via ses représentants (légitimité de l'élection). > On critique un "gouvernement des juges"
-> Le contre argument étant que le pouvoir constituant a toujours possibilité de réviser la Constitution pour affaiblir ou changer le rôle du CC.-subjectivité très importante dans l'interprétation du Préambule de 46 (qui liste surtout des droits sociaux, très vagues, voire utopiques)
-idem pour la DDHC, c'est un texte qui date de 1789 et pas prévu ni écrit pour servir de norme juridique obligatoire.Etc., etc. Ouvre un ou deux bons manuels de Droit Constitutionnel et cherche la décision de 71 dans l'index
Super merci beaucoup