Messages de Vinuntus
Le 21 septembre 2024 à 15:49:50 :
Le 21 septembre 2024 à 15:49:02 :
Le 21 septembre 2024 à 15:47:11 :
L'article de service.gouv fait bien réference au principe de periocidité et renvoi bien aux articles 3242-1 à L3242-4 du code du travail.
Je pense donc qu'ils sont plus à même que l'autre Rsaiste du forum pour apprécier ce que signifie le mot " payement mensuel "La périodicité mensuelle c'est 30 jours. 31 les mois de 31 jours ça passe aussi si vous tenez vraiment à jouer
J'ai jamais dit le contraire
Si, ici
Le 21 septembre 2024 à 15:39:37 :
Le 21 septembre 2024 à 15:34:55 :
Le 21 septembre 2024 à 15:33:33 :
Le 21 septembre 2024 à 15:30:58 :
Le 21 septembre 2024 à 15:30:17 :
> Le 21 septembre 2024 à 15:27:14 :
>Le site service publique n'a pas de valeur normative hein
ton QI ? le site service public explique et clarifie aux citoyens leurs droits basés sur les textes de loi en vigueur.
Je veux pas l'interprétation du texte par un Ministère, je veux le texte même. Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902858
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Donc pas tous les 30 jours
Si puisqu'il y a une obligation de périodicité
Tu peux pas payer le 1er puis le 31 du mois suivant
Le 21 septembre 2024 à 15:43:36 :
Le 21 septembre 2024 à 15:39:38 :
Le 21 septembre 2024 à 15:38:25 :
Le 21 septembre 2024 à 15:34:55 :
Le 21 septembre 2024 à 15:33:33 :
> Le 21 septembre 2024 à 15:30:58 :
>> Le 21 septembre 2024 à 15:30:17 :
> >> Le 21 septembre 2024 à 15:27:14 :
> > >Le site service publique n'a pas de valeur normative hein
> >
> > ton QI ? le site service public explique et clarifie aux citoyens leurs droits basés sur les textes de loi en vigueur.
>
> Je veux pas l'interprétation du texte par un Ministère, je veux le texte même. Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902858
> Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Donc pas tous les 30 jours
Le 21 septembre 2024 à 15:34:55 :
Le 21 septembre 2024 à 15:33:33 :
> Le 21 septembre 2024 à 15:30:58 :
>> Le 21 septembre 2024 à 15:30:17 :
> >> Le 21 septembre 2024 à 15:27:14 :
> > >Le site service publique n'a pas de valeur normative hein
> >
> > ton QI ? le site service public explique et clarifie aux citoyens leurs droits basés sur les textes de loi en vigueur.
>
> Je veux pas l'interprétation du texte par un Ministère, je veux le texte même. Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902858
> Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Donc pas tous les 30 jours
Si, la périodicité mensuelle c'est 30 jours
Toujours aucune source, étonnant
C'est la norme, comme les 30 jours de paiements clients...
Donc c'est pas la loi
D'ailleurs c'est pas non plus la norme, j'ai jamais vu ça en entreprise
Le 21 septembre 2024 à 15:39:37 :
Le 21 septembre 2024 à 15:34:55 :
Le 21 septembre 2024 à 15:33:33 :
Le 21 septembre 2024 à 15:30:58 :
Le 21 septembre 2024 à 15:30:17 :
> Le 21 septembre 2024 à 15:27:14 :
>Le site service publique n'a pas de valeur normative hein
ton QI ? le site service public explique et clarifie aux citoyens leurs droits basés sur les textes de loi en vigueur.
Je veux pas l'interprétation du texte par un Ministère, je veux le texte même. Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902858
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Donc pas tous les 30 jours
Si puisqu'il y a une obligation de périodicité
Tu peux pas payer le 1er puis le 31 du mois suivant
Ça veut pas pour autant dire que c'est tous les 30 jours
Le 21 septembre 2024 à 15:38:25 :
Le 21 septembre 2024 à 15:34:55 :
Le 21 septembre 2024 à 15:33:33 :
Le 21 septembre 2024 à 15:30:58 :
Le 21 septembre 2024 à 15:30:17 :
> Le 21 septembre 2024 à 15:27:14 :
>Le site service publique n'a pas de valeur normative hein
ton QI ? le site service public explique et clarifie aux citoyens leurs droits basés sur les textes de loi en vigueur.
Je veux pas l'interprétation du texte par un Ministère, je veux le texte même. Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902858
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Donc pas tous les 30 jours
Le 21 septembre 2024 à 15:34:55 :
Le 21 septembre 2024 à 15:33:33 :
Le 21 septembre 2024 à 15:30:58 :
Le 21 septembre 2024 à 15:30:17 :
> Le 21 septembre 2024 à 15:27:14 :
>Le site service publique n'a pas de valeur normative hein
ton QI ? le site service public explique et clarifie aux citoyens leurs droits basés sur les textes de loi en vigueur.
Je veux pas l'interprétation du texte par un Ministère, je veux le texte même. Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902858
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Donc pas tous les 30 jours
Si, la périodicité mensuelle c'est 30 jours
Toujours aucune source, étonnant
Le 21 septembre 2024 à 15:33:33 :
Le 21 septembre 2024 à 15:30:58 :
Le 21 septembre 2024 à 15:30:17 :
Le 21 septembre 2024 à 15:27:14 :
Le site service publique n'a pas de valeur normative heinton QI ? le site service public explique et clarifie aux citoyens leurs droits basés sur les textes de loi en vigueur.
Je veux pas l'interprétation du texte par un Ministère, je veux le texte même. Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902858
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Donc pas tous les 30 jours
Le 21 septembre 2024 à 15:26:45 :
Le 21 septembre 2024 à 15:25:26 :
Le 21 septembre 2024 à 15:22:56 :
Le 21 septembre 2024 à 15:21:03 :
Le 21 septembre 2024 à 15:20:14 :
> Le 21 septembre 2024 à 15:17:48 :
>> Le 21 septembre 2024 à 15:15:47 :
> >> Le 21 septembre 2024 à 15:11:04 :
> > >> Le 21 septembre 2024 à 14:51:23 :
> > > >> Le 21 septembre 2024 à 14:47:08 :
> > > > >mon employeur me paie 20 jours après la fin du mois
> > > > >
> > > > > y'a même une fois ou il a "oublié" de me payer
> > > > >
> > > > > depuis que j'ai râlé il me paie le 7-8, mais je trouve ça super tard encore
> > > > >
> > > > >
> > > > > je peux faire quoi ?
> > > >
> > > > La loi c'est 30 jours maxi entre deux payes, ce n'est pas une question de dates.
> > >
> > > Tu sors ça d'où ? Ça voudrait dire que le paiement du salaire arrive de plus en plus tôt chaque mois, c'est absurde j'ai jamais vu ça
> >
> > C'est la loi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308
> > Et non ça ne veut pas dire de plus en plus tôt
>
> J'ai pas tout lu mais de ce que je vois l'employeur doit verser le salaire à la même période, ils disent pas que ça doit être toujours le même jour ni qu'il faut 30 jours d'écart max
La période c'est le mois et par convention un mois c'est 30 jours. Et c'est le max
N'importe quoi
T'as raté l'article de loi ?
Oui envoie-le parce que c'est pas ce que j'ai lu sur la page que t'as partagé
https://www.jeuxvideo.com/forums/message/1284141410
Commence déjà par tout lire
J'ai lu, et maintenant ? C'est où qu'ils parlent de ces fameux 30 jours ?
