Le 24 janvier 2021 à 18:53:27 incontinent123 a écrit :
Le 24 janvier 2021 à 18:52:34 Lachanclouu2 a écrit :
Le 24 janvier 2021 à 18:49:19 Moxromdixneuf a écrit :
Le 24 janvier 2021 à 18:48:35 BidenDeath a écrit :
Par son premier moyen, le défendeur au pourvoi invoque une exception légale au principe de "malaise", définie à l'article précitéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
Mais il n'est pas expliqué en quoi l'existence de ce "malaise", qui, en son principe et en l'absence de dévoiements répréhensibles, ne fait pas échec une exploitation commerciale normale, caractérise l'atteinte illégitimehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
Mais la Cour retient que, dans son arrêt "Chancla cont. France" en date du 23 mars 2018 ( voir "Larry et le verre d'eau contre Allemagne, 11 septembre 2001, recueil Lamy 2018, p.123), "le malaise n'est pas pondérable uniquement par la question de sa légitimité, le malaise s'apprécie au cas par cas par l'appréciation souveraine des juges, et notamment en constatant l'atteinte à la vie privée de la personne en balance à l'intérêt général du public"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le 1er moyen du pourvoi de l'auteur ni sur le 6e moyen portant sur le problème de "la porte en bois"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que l'auteur n'a pas accompli sa mission de divertissement par le biais de l'intérêt général, et remet la partie dans l'état où elle se trouvait avant ledit arrêthttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png Quelqu'un connait ce malaise ambulant
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/3/1562784556-cr7-cloclo2.png entOui, moi mais personne n'a conscience de ta matérialité le qlf
qlf c'est une insulte?
Sah laisse le, il comprend pas qu'il est malaisant
Le 24 janvier 2021 à 18:52:34 Lachanclouu2 a écrit :
Le 24 janvier 2021 à 18:49:19 Moxromdixneuf a écrit :
Le 24 janvier 2021 à 18:48:35 BidenDeath a écrit :
Par son premier moyen, le défendeur au pourvoi invoque une exception légale au principe de "malaise", définie à l'article précitéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
Mais il n'est pas expliqué en quoi l'existence de ce "malaise", qui, en son principe et en l'absence de dévoiements répréhensibles, ne fait pas échec une exploitation commerciale normale, caractérise l'atteinte illégitimehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
Mais la Cour retient que, dans son arrêt "Chancla cont. France" en date du 23 mars 2018 ( voir "Larry et le verre d'eau contre Allemagne, 11 septembre 2001, recueil Lamy 2018, p.123), "le malaise n'est pas pondérable uniquement par la question de sa légitimité, le malaise s'apprécie au cas par cas par l'appréciation souveraine des juges, et notamment en constatant l'atteinte à la vie privée de la personne en balance à l'intérêt général du public"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le 1er moyen du pourvoi de l'auteur ni sur le 6e moyen portant sur le problème de "la porte en bois"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que l'auteur n'a pas accompli sa mission de divertissement par le biais de l'intérêt général, et remet la partie dans l'état où elle se trouvait avant ledit arrêthttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png Quelqu'un connait ce malaise ambulant
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/3/1562784556-cr7-cloclo2.png entOui, moi mais personne n'a conscience de ta matérialité le qlf
Qui a invité ce malaise ambulant sur le topic
Que quelqu'un le dispose
Le 24 janvier 2021 à 18:50:06 GenialGandhi2 a écrit :
envidkum
Qui a donné la parole a ce malaise ambulant
Le 24 janvier 2021 à 18:48:35 BidenDeath a écrit :
Par son premier moyen, le défendeur au pourvoi invoque une exception légale au principe de "malaise", définie à l'article précitéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
Mais il n'est pas expliqué en quoi l'existence de ce "malaise", qui, en son principe et en l'absence de dévoiements répréhensibles, ne fait pas échec une exploitation commerciale normale, caractérise l'atteinte illégitimehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
Mais la Cour retient que, dans son arrêt "Chancla cont. France" en date du 23 mars 2018 ( voir "Larry et le verre d'eau contre Allemagne, 11 septembre 2001, recueil Lamy 2018, p.123), "le malaise n'est pas pondérable uniquement par la question de sa légitimité, le malaise s'apprécie au cas par cas par l'appréciation souveraine des juges, et notamment en constatant l'atteinte à la vie privée de la personne en balance à l'intérêt général du public"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le 1er moyen du pourvoi de l'auteur ni sur le 6e moyen portant sur le problème de "la porte en bois"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que l'auteur n'a pas accompli sa mission de divertissement par le biais de l'intérêt général, et remet la partie dans l'état où elle se trouvait avant ledit arrêthttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png
Quelqu'un connait ce malaise ambulant
Le 23 janvier 2021 à 01:50:06 ClaireDearing a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 01:44:07 KJ_calin a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 01:41:03 ClaireDearing a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2020/45/5/1604693840-clairenon.gif Le 23 janvier 2021 à 01:42:08 ClaireDearing a écrit :
je viens de manger le pavé président + chips + coca + nestlé liégeois à la vanille + petit painhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/1/1611005095-clairemange.png ah oui quand même
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/42/7/1508704260-chelsea-rire.png
tu t'es fait plaisirhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/42/7/1508704260-chelsea-rire.png nonon c'était pas ouf
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/1/1611005095-clairemange.png mais faut pas mangerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/30/2/1532451913-claireobese.png
Photo des feets en mpied
Le 23 janvier 2021 à 01:39:26 Chasteted a écrit :
[01:38:08] <Moxromdixneuf>
Le 23 janvier 2021 à 01:37:29 Chasteted a écrit :
[01:36:23] <KJ_calin>
Le 23 janvier 2021 à 01:33:48 Chasteted a écrit :
[01:30:35] <KJ_calin>
Le 23 janvier 2021 à 01:29:20 Chasteted a écrit :
je suis si mal...Pourquoi mon kheyou ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/03/4/1516295569-hug2.png je ne sais pas mais je suis très mal
T'es comme ça depuis longtemps ou c'est juste ce soir ?
ça arrive souvent mais ce soir là c'est assez puissant je sais pzs Pourquoi
[01:36:34] <Moxromdixneuf>
Le 23 janvier 2021 à 01:35:23 Chasteted a écrit :
[01:33:51] <Moxromdixneuf>
Le 23 janvier 2021 à 01:29:20 Chasteted a écrit :
je suis si mal...Pourquoi donc ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/3/1562784556-cr7-cloclo2.png entjsais pas khey je bad severe sans raison
C'est rien kheyou, ca nous arrive a tous le cafard
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/3/1562784556-cr7-cloclo2.png entOuais,faut juste penser à autre chose
Mais tu viens de dire que tu badais sans raison, a quoi tu peux penser au juste ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/3/1562784556-cr7-cloclo2.png entj'en sais rien khey,juste un mood de merde
Y'a vraiment aucune raison?
Bah khey, va dormir, c'est mieux. Demain sera un jour meilleur
Le 23 janvier 2021 à 01:37:29 Chasteted a écrit :
[01:36:23] <KJ_calin>
Le 23 janvier 2021 à 01:33:48 Chasteted a écrit :
[01:30:35] <KJ_calin>
Le 23 janvier 2021 à 01:29:20 Chasteted a écrit :
je suis si mal...Pourquoi mon kheyou ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/03/4/1516295569-hug2.png je ne sais pas mais je suis très mal
T'es comme ça depuis longtemps ou c'est juste ce soir ?
ça arrive souvent mais ce soir là c'est assez puissant je sais pzs Pourquoi
[01:36:34] <Moxromdixneuf>
Le 23 janvier 2021 à 01:35:23 Chasteted a écrit :
[01:33:51] <Moxromdixneuf>
Le 23 janvier 2021 à 01:29:20 Chasteted a écrit :
je suis si mal...Pourquoi donc ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/3/1562784556-cr7-cloclo2.png entjsais pas khey je bad severe sans raison
C'est rien kheyou, ca nous arrive a tous le cafard
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/3/1562784556-cr7-cloclo2.png entOuais,faut juste penser à autre chose
Mais tu viens de dire que tu badais sans raison, a quoi tu peux penser au juste ?
Le 23 janvier 2021 à 01:35:23 Chasteted a écrit :
[01:33:51] <Moxromdixneuf>
Le 23 janvier 2021 à 01:29:20 Chasteted a écrit :
je suis si mal...Pourquoi donc ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/3/1562784556-cr7-cloclo2.png entjsais pas khey je bad severe sans raison
C'est rien kheyou, ca nous arrive a tous le cafard
Le 23 janvier 2021 à 01:29:20 Chasteted a écrit :
je suis si mal...
Pourquoi donc ?
Le 23 janvier 2021 à 01:13:49 Marcasin22 a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 01:13:07 Moxromdixneuf a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 01:08:33 KJ_calin a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 01:04:24 Moxromdixneuf a écrit :
A-autant d-d-de kikoojaphttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496473523-syoko9.gif Un vrai attroupement
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495743579-kagami.jpg J-je ne sais plus où me mettre
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/01/3/1609962047-c4-mwo-xaaalgcs.png viens à côté de moi
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496473523-syoko9.gif
O-oh...c'est g-gentil
Le 23 janvier 2021 à 01:09:48 Edinu a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 01:04:24 Moxromdixneuf a écrit :
A-autant d-d-de kikoojaphttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496473523-syoko9.gif
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/39/1/1569201994-aled-keske-tu-racontes-tare.png
O...oui ?
Le 23 janvier 2021 à 01:08:33 KJ_calin a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 01:04:24 Moxromdixneuf a écrit :
A-autant d-d-de kikoojaphttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496473523-syoko9.gif Un vrai attroupement
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495743579-kagami.jpg
J-je ne sais plus où me mettre
Le 23 janvier 2021 à 00:55:17 KJ_calin a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 00:54:00 Moxromdixneuf a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 00:49:51 KJ_calin a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 00:47:02 Moxromdixneuf a écrit :
Salam c'est ici le blabla QLF/OTF de ce que j'ai cru comprendre ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/6/1611359176-bahalors-removebg-preview.png en sah 2 sah, cc'est 100% ici igoent
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495743579-kagami.jpg
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490632897-ahnoncestterrible.png Hella ton morceau trap de poche
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495743579-kagami.jpg
Bien vu mon gars
Le 23 janvier 2021 à 00:44:21 kjou a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/22/1/1527524919-mariasaki.gif
Le 23 janvier 2021 à 00:49:51 KJ_calin a écrit :
Le 23 janvier 2021 à 00:47:02 Moxromdixneuf a écrit :
Salam c'est ici le blabla QLF/OTF de ce que j'ai cru comprendre ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/6/1611359176-bahalors-removebg-preview.png en sah 2 sah, cc'est 100% ici igoent
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495743579-kagami.jpg