Amendements adoptés :
Tous les autres amendements ont été refusés avec un avis défavorable du ministre de la santé et du rapporteur.
Quelques exemples :
Site pour suivre les amendements "débattus" et "votés" : https://eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse
Amendements adoptés :
Tous les autres amendements ont été refusés avec un avis défavorable du ministre de la santé et du rapporteur.
Quelques exemples :
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Le 21 juillet 2021 à 02:12:15 :
Le 21 juillet 2021 à 02:10:20 :
Amendements adoptés :
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626820480-adopte.png Avec avis favorable du ministre de la santé et du rapporteur.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626823585-adopte2.png Avec avis favorable du ministre de la santé et du rapporteur.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626823584-adopte3.png Avec avis favorable du ministre de la santé et du rapporteur.Tous les autres amendements ont été refusés avec un avis défavorable du ministre de la santé et du rapporteur.
Quelques exemples :
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626825001-capture-d-ecran-2021-07-21-a-01-49-38.png https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626824669-capture.png https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626825464-retire.png https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626825936-rejete.png https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626826106-rejete2.png https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626826207-rejete3.png Site pour suivre les amendements "débattus" et "votés" : https://eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse
t'as oublié le décret qui décale le jour de la mise en place du pass sanitaire pour les +12 ans, c'etait vers le debut
J'étais pas là au début, si t'as le numéro d'amendement je suis preneur. Ou d'un autre amendement refusé notable
Amendements adoptés :
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Amendements adoptés :
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Quelques exemples :
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Amendements adoptés :
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Quelques exemples :
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Amendements adoptés :
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Le 21 juillet 2021 à 01:44:54 :
Le 21 juillet 2021 à 01:41:51 :
Amendements adoptés :
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626820480-adopte.png Avec avis favorable du ministre de la santé et du rapporteur.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626823585-adopte2.png Avec avis favorable du ministre de la santé et du rapporteur.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626823584-adopte3.png Avec avis favorable du ministre de la santé et du rapporteur.Tous les autres amendements ont été refusés avec un avis défavorable du ministre de la santé et du rapporteur.
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Bah forcément vu que les parlementaires de la majorité sont pour quand véran est favorable
et contre quand il est défavorable ...
Je ne fais que le compte rendu de cette commission des lois
Amendements adoptés :
Tous les autres amendements ont été refusés avec un avis défavorable du ministre de la santé et du rapporteur.
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Amendements adoptés :
Tous les autres amendements ont été refusés avec un avis défavorable du ministre de la santé
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Amendements adoptés :
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Amendements adoptés :
Tous les autres amendements ont été refusés avec un avis défavorable du ministre de la santé
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Amendements adoptés :
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Amendements adoptés :
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