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S’acheter une trottinette avec un « titre-mobilité », c’est possible
Fonctionnant comme un titre-restaurant, le titre-mobilité prend la forme d’un dispositif prépayé que les salariés utilisent pour financer leurs frais de déplacement. Encadré depuis le 1er janvier, il vise à étendre l’adoption du forfait mobilités durables.
Par Catherine Quignon
Publié le 29 janvier 2022 à 17h00 - Mis à jour le 31 janvier 2022 à 19h18
Temps deLecture 3 min.
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Depuis deux ans qu’il en était question, le voici enfin sur les rails. Depuis le 1er janvier, les entreprises ont la possibilité de délivrer à leurs salariés des « titres-mobilité » pour financer une partie de leurs frais de déplacement. Fonctionnant comme un titre-restaurant, ce dispositif prend la forme d’une carte prépayée et généralement dématérialisée.
L’entrée en vigueur officielle du titre-mobilité se couple à une autre nouveauté : à partir du 1er janvier 2022, l’achat d’engins de déplacement personnel motorisés (scooter électriques, trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard,...) devient éligible au forfait mobilités durables.
Avant cette date, plusieurs sociétés émettrices de titres-restaurant, comme Worklife ou Edenred, proposaient déjà des solutions apparentées à un titre-mobilité. Ce dispositif n’est qu’un moyen de versement du forfait mobilités durables des entreprises à leurs salariés.
Jusqu’à 600 euros d’exonérations
Mis en place en 2020 dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le forfait mobilités durables reste facultatif. Il permet aux employeurs de rembourser à leurs salariés tout ou partie de leurs frais de déplacements via des transports alternatifs (vélo, covoiturage…) en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales allant jusqu’à 600 euros par an et par salarié (intégrant le remboursement éventuel de l’abonnement aux transports en commun et des frais d’alimentation des véhicules).
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Le titre-mobilité fonctionne comme un forfait mobilité prépayé, dont la gestion est confiée à un prestataire extérieur. Un décret paru le 17 décembre est venu préciser son champ d’application.
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Le salarié peut l’utiliser pour payer tout ou partie de son abonnement à un stationnement sécurisé pour vélo, ses trajets en covoiturage (y compris quand le salarié est conducteur), ses locations de deux-roues en libre-service, ses réparations…. Selon les formules proposées par les émetteurs de carte, il peut aussi utiliser son titre pour financer une partie de son abonnement aux transports publics ou des frais d’alimentation de son véhicule, sans avoir besoin d’avancer l’argent.
Agrément nécessaire
Surtout, le commerçant doit avoir obtenu un agrément du ministère des transports pour pouvoir être payé en titre-mobilité. Mais la demande d’agrément n’est possible que depuis fin décembre. « Vélib’ a demandé et a obtenu cet agrément afin de pouvoir accepter les titres mobilité », nous précise-t-on du côté du service de location francilien de vélos en libre-service. Qu’en est-il du côté des autres prestataires ? Les émetteurs de solutions apparentées au titre-mobilité vérifient-ils cet agrément ?
« On a déjà constitué un réseau d’acteurs autour de la mobilité durable -Cityscoot, Izyvia, BlaBlaCar Daily…- et avons déjà démarré les processus d’aide auprès de nos partenaires marchands pour l’obtention du nouvel agrément », fait-on valoir chez Edenred. En revanche, Worklife ne vérifie pas l’agrément des prestataires. « La loi offre un cadre pour les titres-mobilité en tant que tel, mais la solution de Worklife n’entre pas dans ce cadre », précise la porte-parole de la société.
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Selon elle, la solution de Worklife permet tout de même à l’employeur de bénéficier des exonérations de charges liées au forfait mobilités. « Le titre-mobilité est seulement une modalité de versement. Autrement dit, une entreprise peut verser un forfait mobilités durables sans passer par le titre-mobilité » en utilisant une solution analogue, comme celle proposée par Worklife.
Ce que confirme Stéphanie Khom, juriste fiscaliste chez SVP : « la loi précise bien que le forfait mobilité “peut” prendre la forme de titre mobilité. Ce n’est donc pas une obligation ». Les émetteurs de carte sont donc libres de proposer des solutions apparentées à des titres-mobilité, sans être dans l’obligation de vérifier l’agrément des prestataires.
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Dans tous les cas, le salarié a intérêt à vérifier auprès de l’émetteur les conditions du titre-mobilité et les prestataires qui lui sont affiliés, s’il veut être certain que sa carte passe. « Les commerçants et l’émetteur de titres-mobilité doivent avoir conclu un contrat d’affiliation pour que les utilisateurs puissent se servir de leurs titres-mobilité chez lesdits commerçants », précise la porte-parole de Worklife.
, mais dans le style je pense partir sur ça
