Pour chaque proposition, une ou plusieurs réponses sont possibles : justifier - les :
· Quelles sont les opérations non soumises à TVA :
o Les opérations hors du champ de TVA
o Les opérations imposées à la TVA
o Les opérations exonérées de la TVA
· Les associations ne sont généralement pas soumises à TVA car leurs activités :
o Sont exonérées par disposition expresse de la loi
o Ne relèvent pas d’une activité économique à titre onéreux
o Ne sont pas réalisées par des personnes indépendantes
· Pour être imposée à la TVA, une livraison à soi-même doit :
o Être utilisée pour les besoins de l’entreprise et concerner une opération qui aurait donné lieu à tva déductible en totalité
o Être utilisée pour les besoins de l’entreprise et concerner une opération qui aurait donné lieu à tva déductible partiellement
o Être utilisée pour des besoins autres que ceux de l’entreprise
· Lesquelles de ces opérations immobilières sont exonérées de TVA sans option possible ?
o Locations à usage d’habitation d’immeuble nu ou meublé
o Locations de terrain à usage agricole
o Locations de locaux nus à usage professionnel, industriel ou commercial
· Quels éléments sont pris dans la base d’imposition à la TVA ?
o Le prix de vente
o Les frais d’emballage non récupérable
o La TVA elle-même
· Concernant les livraisons de biens, la TVA est exigible :
o A la facturation
o A la délivrance du bien
o Au paiement
· Concernant les prestations de services, la TVA est exigible, par nature :
o A la facturation
o A la fin des travaux
o A chaque paiement
· La tva sur les importations est exigible
o A la facturation
o A la livraison
o Au dédouanement
· Afin de déterminer l’exigibilité de la TVA collectée sur une prestation de services, il convient de vérifier :
o Si le client a opté pour les débits
o Si le fournisseur a opté pour les débits
o Si des règlements relatifs à la prestation ont été encaissés
· Le coefficient d’assujettissement permet de tenir compte, au sein d’une entreprise, de l’existence :
o D activités hors du champ d’application de la tva
o D’activités exonérées de TVA
o D’activités n’ouvrant pas légalement, droit à déduction
· Le coefficient de taxation permet de tenir compte, au sein d’une entreprise, de l’existence
o D activités hors du champ d’application de la tva
o D’activités exonérées de TVA
o D’activités n’ouvrant pas légalement, droit à déduction
· Quel coefficient est calculé à l’aide d’un rapport entre des produits réalisés par l’entreprise ?
o Le coefficient d’admission
o Le coefficient de taxation
o Le coefficient d’assujettissement
· La régularisation annuelle permettant de passer du coefficient de taxation provisoire au coefficient de taxation définitif :
o Ne se pratique que sur les immobilisations
o Ne se pratique que lorsque l’écart entre les deux coefficients est supérieur à 0.05
o Se pratique sur l’ensemble des biens acquis durant la période de référence
· Les régularisations annuelles portant sur les immobilisations :
o Ne se pratiquent que lorsque l’écart entre les deux coefficients est supérieur à 0.05
o Se pratiquent en comparant le coefficient de déduction provisoire de l’année d’acquisition et le coefficient définitif de l’année de référence
o Se pratiquent en comparant le coefficient de déduction définitif de l’année d’acquisition et le coefficient définitif de l’année de référence
· Un assujetti soumis au régime réel de TVA doit obligatoire réaliser une déclaration mensuelle de TVA
o Vrai
o Faux
· Le contribuable soumis au régime simplifié peut modifier le montant des acomptes
o Vrai
o Faux
· La modulation de l’acompte sur la base de l TVA réellement due n’est possible qu’au titre du 1er semestre
o Vrai
o Faux
· Le remboursement de la TVA sur immobilisations n’est possible qu’en cas de situation de crédit de TVA pour le 1er semestre
o Vrai
o Faux
· Monaco fait, au regard de la TVA, partie du territoire Français
o Vrai
o Faux
· La Guyane fait, au regard de la TVA, partie du territoire Français
o Vrai
o Faux
· Les importations B2B sont exonérées de TVA
o Vrai
o Faux
· Le régime des ventes à distance ne concerne pas les ventes à des assujettis identifiés par un numéro intracommunautaires
o Vrai
o Faux
ca vous est déjà arrivé ? 