Bonjour,
Certains d'entre vous sont des professionnels du droit ?
Je suis confronté à une situation très délicate dans le cadre d'un mandat spécifique (régime à part). Le mandataire a signé un contrat au nom et pour le compte d'une personne. Or, il a signé avec la mauvaise signature (la signature d'une autre société du groupe).
Or, ce contrat fait l'objet d'un litige entre le mandant et le cocontractant. Le Mandant a poursuivi le signataire : la société à qui appartient la signature. Dès lors, la société qui a vraiment exécuté le mandat doit prouver que la signature est une erreur.
Comment faire ?
sachant que j'ai déjà réuni un maximum de communication (mail, document de négociation) entre les deux parties pour bien montrer que cette signature n'était qu'une erreur.
Ptin les goutes
même quand je plonge dans l'eau, je ne suis pas aussi humide
ce mec qui se prend pour un alpha male car il peut se payer ce qu'il veut
pauvre type ... Que de l'apparence !