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Un propriétaire doit-il reloger des squatteurs à ses frais pendant des travaux ?

DÉCRYPTAGE - C'est la situation aberrante que vivent des enfants qui ont hérité d'un studio parisien de leur mère décédée. Que dit la loi ?

Des propriétaires obligés de reloger des squatteurs pendant des travaux. C'est une nouvelle histoire aberrante que vivent actuellement trois enfants qui ont hérité, de leur mère, d'un studio de 26 m² dans le 5e arrondissement de Paris. Jeannine, Pascal et Monique ont dû payer 15 nuits d'hôtels à ceux qu'ils présentent comme des squatteurs. Soit une facture de 3200 euros. Est-ce aux propriétaires de prendre ces frais à leurs charges ? La réponse par la négative semble évidente mais avant de répondre à cette question, il convient de savoir s'il s'agit de locataires ou de squatteurs. Car, selon le profil des occupants, la réponse sera différente. Et dans l'affaire qui nous occupe, leur statut est plutôt flou.

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Avant de décéder, la mère, propriétaire de l'appartement, âgée et sous tutelle, a loué son logement à un «vrai» locataire qui par la suite, « est parti et a mis une de ses connaissances (dans l'appartement) qui a continué à payer le loyer à la place du vrai locataire », a récemment raconté Pascal sur Europe 1. En l'occurrence, ces occupants, qui ne disposent d'aucun bail à leur nom, versent de manière irrégulière un «loyer» de 540 euros.

Un cas plutôt inhabituel qui pose une question : les occupants sont-ils considérés par la loi comme des locataires ou des squatteurs? « À mon sens, ce sont des squatteurs car ils ont usé de manœuvres pour tromper la propriétaire et sont sans droit ni titre », affirme Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier. Ce spécialiste des squats de logements fait référence à l'article 38 de la loi dite DALO, entré en vigueur 1er janvier 2021. Ce texte prévoit qu'un ou plusieurs individus qui se sont introduits et occupent durablement le domicile d'autrui, résidence principale ou pas, « à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait (agressions physiques ou verbales) ou de contrainte », peut être expulsé.

Des squatteurs relogés «au nom de la dignité humaine»

Depuis le 1er janvier 2021, ce n'est plus un juge mais un préfet qui peut ordonner son expulsion, comme le prévoit cet article. Et dans ce cas, la procédure ne doit plus durer, en théorie, que 3 jours et non plus environ 2 ans comme auparavant. Or, l'affaire qui nous occupe est antérieure à la nouvelle loi, à savoir 2018. Ce qui explique pourquoi la procédure est plus longue. « Quatre ans, ça commence à faire long », s'étonne Me Rossi-Landi qui conseiller aux héritiers de lancer en parallèle une procédure accélérée auprès du préfet.

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S'il s'agit bel et bien de squatteurs, les propriétaires étaient-ils censés payer à leurs frais le relogement des squatteurs ? « La réponse est évidemment non , assure Me Romain Rossi-Landi. C'est aux pouvoirs publics de prendre en charge le relogement ou l'hébergement des squatteurs ». C'est la ministre du Logement Emmanuelle Wargon qui a posé cette condition du relogement à l'accélération des expulsions des squatteurs. De quoi choquer les propriétaires qui ne comprennent pas pourquoi des occupants illégaux qui, souvent, saccagent les logements où ils vivaient, peuvent être relogés. « Au nom de la dignité humaine », répond la ministre du Logement.